Municipalité du District de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 21 octobre, 2015 à 19h00
PRÉSENTS: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc; sous-préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault, Russel Comeau et Robert Thibault.
Personnel: Directrice Générale Connie Saulnier, adjoint administratif de la directrice générale, Alain Poirier
Public: Directrice du développement communautaire, Pam Doucet, Gérante des Loisirs, Andrea Gaudet, Gérant du Tourisme, Larry Peach et M. André Valotaire, Coordinateur sortant pour EMO.
ABSENT: Aucun
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1) Appel à l’ordre
Le Préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour.
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour.
- Motion pour accepter la soumission pour le déblayage de neige.
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté au point 12.1 sous la section huis clos.
Comité d’embauche.
La Directrice Générale Connie Saulnier demande que le point suivant soit ajouté au point 12.2 sous la section huis clos.
Contrats
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adoptée avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt.
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLITS
3) Présentation
3.1 Présentation to André Valotaire (EMO)
Le Préfet Ronnie LeBlanc mentionne tout l’excellent travail dévoué que M. André Valotaire a fait pour la Municipalité de Clare en tant que Coordinateur EMO durant les derniers 11 ans. De plus, M. Valotaire a fait beaucoup de choses pour la communauté dont, le Wharf Rat Rally, la Poker Run, le Tourisme, l’Église de Pointe-de-l’Église et plus encore. Le conseil lui a présenté un Certificat de Reconnaissance pour l’excellent travail dévoué qu’il a fait au cours de ses 11 ans.
4) Adoption des procès-verbaux.
Le 23 septembre 2015 : Réunion Régulière du Conseil.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau d’adopté la lecture du procès-verbal du 23 septembre 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
Le 7 octobre 2015: Réunion du Comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopté la lecture du procès-verbal du 7 octobre 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Business arising from previous meetings
5.1 Blue Dot Community
Le Préfet Ronnie LeBlanc mentionne que la Municipalité de Clare désire joindre le mouvement, cependant, il est trop tôt pour prendre une décision pour le moment. Ce point sera discuté à une date ultérieure.
Le conseiller Robert Thibault mentionne également que l’idée générale est excellente, mais qu’il faudrait apporter des modifications à la formulation.
Le sous-préfet Brian Comeau a déclaré que quelques municipalités en Nouvelle-Écosse ont joint le mouvement, alors ceci renforce l’idée que le mouvement est très bon.
5.2 Saulnierville Legion Heating
La Directrice Générale Connie Saulnier mentionne qu’il n’y a eu aucune soumission pour le système de chauffage pour la Légion de Saulnierville, alors elle a demandé à l’inspecteur des bâtiments, Arnold Comeau de faire des appels pour recevoir des demandes de soumissions par invitation. La directrice générale Connie Saulnier déclare qu’elle attend présentement pour les réponses et elle devrait en avoir par la fin de la semaine,
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant:
- Le 29 septembre Réunion du “Liaison & Oversight committee” a Digby et l’AGA pour le WREN.
- Le 7 octobre Participer à une session de consultation de l’UNSM pour la révision de MGA.
- Le 12 octobre Participer à l’AGA de la Société Acadienne de Clare.
- Le 20 octobre Participer à un déjeuner de réseautage organisé par le CDÉNÉ avec des entrepreneurs et des étudiants de l’École Secondaire de Clare pour la semaine de la petite et moyenne entreprise.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Le Préfet Ronnie LeBlanc mentionne que le Conseil devrait envoyer une lettre au nouveau député fédéral et également à l’ancien député l’honorable Greg Kerr. Le Conseil est d’accord.
8) Correspondance
8.1 Lettre de Nancy LeBlanc
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture de la lettre de Nancy LeBlanc, la mère d’un jeune enfant avec des déficiences qui demande pourquoi le refuge pour animaux n’a pas reçu le plein montant pour l’octroi qu’il a demandé. Elle explique dans sa lettre que son fils a appris beaucoup de choses quand il va au refuge. Elle mentionne également les bénéfices que son fils retire juste à aller au refuge s’amuser avec les animaux. Elle aimerait comprendre pourquoi le refuge, qui est un organisme à but non-lucratif, ne peut recevoir le plein montant qu’il a demandé.
Le conseiller Robert Thibault suggère qu’une lettre soit envoyé à Nancy LeBlanc pour lui expliquer la façon dont les octrois sont distribué, et pour lui expliquer que l’argent est donné pour le capital et non pour les coûts d’opérations.
8.2 Digby Port Days
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture de la lettre du comité Digby Port Days. Ils ont envoyé une lettre pour exprimer leur gratitude par rapport à la commandite qu’ils ont reçu pour leur évènement qui a eu lieu les 17, 18 et 19 septembre.
9) Rapport de la Directrice Générale- Connie Saulnier
La directrice générale Connie Saulnier présente son rapport. Rapport disponible en anglais seulement.
Voir pièce jointe.
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Septembre
Année Permis Valeur de la construction
2014 24 1 089 049$
2015 26 1 116 216$
10.2 Community Development Committee: Director, Pam Doucet
La directrice du Développement Communautaire, Pam Doucet, la gérante du département de loisir, Andrea Gaudet et le gérant du département de Tourisme, Larry Peach a présenté un rapport de leur nouvel évènement annuel, le Gran Fondo. Ils ont donné de l’information par rapport au nombre de participants, le nombre de bénévoles, leur budget pour la première année et leur prévisions pour l’année prochaine. Le comité est vraiment satisfait avec les résultats et exprime que l’évènement a été au-delà de leurs attentes.
Le conseiller Robert Thibault exprime à quel point son expérience en tant que bénévole a été formidable. Il mentionne que l’évènement était très bien organisé. Il mentionne également au comité que celui-ci ne devrait rien changer, il devrait garder la même recette et l’évènement grandira par lui-même. Le sous-préfet Brian Comeau demande si les accommodements pour les hébergements seront pris en considération. Il mentionne également que l’évènement a été un vrai succès. Le conseiller Lester Doucet à également exprimer sa pensé par rapport à quel point l’évènement a été bon, et que les résidents n’ont que des bonnes paroles par rapport à cet évènement dans Clare. Le conseiller Russel Comeau mentionne que les gens de la communauté ont également contribué à l’évènement, en allant sur le bord du chemin pour encourager les cyclistes.
Le Préfet Ronnie LeBlanc félicite le comité pour leur excellent travail durant l’organisation de l’évènement.
10.3 Comité consultative en planification: Conseiller Danny Hill
Aucun rapport
10.4 Villa Acadienne: Sous-Préfet Brian Comeau
Aucun rapport
10.5 Waste Check: Councillor Robert Thibault
La directrice générale Connie Saulnier déclare qu’elle a été à la dernière réunion de Waste Check, et elle rapporte qu’ils ont parlé d’un nouveau processus de recyclage appelé RPP (Responsabilité Prolongé vers le Producteur) qui consiste a retiré les coûts de recyclage des municipalités jusqu’au producteur. Ils ont discuté des deux options suivantes :
Option 1 : 100% des coûts vont au producteur.
Option 2 : Les coûts seront divisé 50/50 entre les producteurs et les municipalités.
Il y aura un atelier à Truro à la fin de semaine et la directrice générale Connie Saulnier, ainsi que le Préfet Ronnie LeBlanc assisteront à l’atelier. Des représentants de la province seront présents pour expliquer davantage ces deux options. La directrice générale Connie Saulnier mentionne qu’il est certain que la façon de procéder changera de ce qu’elle est présentement.
10.6 Comité avisoire de police – Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport de la dernière réunion du comité avisoire de police.
(Voir pièce jointe)
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accepter la soumission pour le déblayage de neige.
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
11.2 Motion pour accepter la soumission pour les renovations de la Légion de Saulnierville
La directrice générale Connie Saulnier mentionne qu’il y a eu seulement une soumission pour les rénovations de la Légion de Saulnierville qui a été reçu et que le contracteur qui a placé la soumission est Shep-Com Construction Ltd. Le Conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le Conseil de la municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 71 676.05$ (62 327.00$ plus 9 349.05$ TVH) présenté par Shep-Com Construction Ltd. le 25 août 2015 pour les rénovations de la Légion de Saulnierville.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour appointer les auditeurs pour 2015-2016
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que le Conseil de la municipalité du district de Clare appointe la firme Grant Thornton comme firme auditeur pour 2015/2016.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Amendement au règlement municipal 31: Règlement pour la prevention des incendies.
La directrice générale Connie Saulnier présente une demande que le règlement municipal pour la prévention des incendies soit modifié. Elle explique que les départements d’incendies ont demandés que la section 1.3b) soit retiré du règlement municipal, étant donné que les permis pour brûler ne sont plus requis par le département des Ressources Naturelles de la Nouvelle-Écosse. Cependant, les permis pour brûler sont toujours requis par les départements d’incendies de Clare. Le Conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que la municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No. 31 modifications No. 31-01-2015, un règlement respectant la prévention des feux, que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Hector Thibault fait la lecture du règlement municipal No.31 – Modification No. 31-01-2015: Un règlement municipal respectant la prévention des feux, par son titre seulement.
11.5 Motion pour déterminer les frais pour se connecter à l’extension du système d’égout de Meteghan.
La directrice générale Connie Saulnier mentionne que la motion suivante est pour fixer les frais de connexion à l’extension du système d’égout sanitaire de Meteghan et pour les frais annuel des usagers. Le Conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que la municipalité de Clare fixe les frais de de connexion pour la nouvelle extension du système d’égout sanitaire de Meteghan comme ce qui suit :
Type de propriété Coût de façade (Frontage) Taux de service annuel actuel Date limite pour se brancher
A) Résidentiel 3 000$ montant forfaitaire ou 200$/année Si vous vous brancher avant le 31 décembre 2016
303.84$/année pour 15 ans.
B) Résidentiel 4 000$ montant forfaitaire ou 200$/année ou taux actuel. Si vous vous brancher avant le 31 décembre 2016
405$/année pour 15 ans.
C) Commerciale 5 000$ montant forfaitaire ou 200$/unité/année Si vous vous brancher avant le 31 décembre 2016
506.28$/année pour 15 ans.
D) Commerciale 6 000$ montant forfaitaire ou 200$/unite/année ou taux actuel. Si vous vous brancher avant le 31 décembre 2016
607.56$/année pour 15 ans.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Questions pour les ministres à la conférence de l’UNSM 2015.
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande aux conseiller s’ils ont des questions pour la conférence UNSM. Le conseiller Robert Thibault déclare que pour le moment, ils n’en ont pas, mais qu’il est certain qu’ils en auront d’ici au temps que la conférence a lieu.
12) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que le Conseil procède à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés: Comité d’embauche, contrats
PROPOSÉ PAR le Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que le Conseil procède à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil
La prochaine réunion régulière du Conseil aura lieu le mercredi 18 novembre à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h20.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint administratif de la directrice générale