Une photo aérienne de la plage de Mavillette et le texte " Planifier notre municipalité : Création d'une nouvelle Stratégie de planification municipale et d'un nouveau Règlement d'occupation des sols".
Voulez-vous avoir un impact sur l'avenir de votre communauté ?
Pour que notre Stratégie de planification municipale et notre Règlement d’occupation des sols reflètent les préférences de nos résidents, nous avons besoin de vos commentaires, de vos pensées, de vos idées et de votre participation ! 

Si vous préférez lire les informations suivantes en format PDF, veuillez pdftélécharger une copie ici.

Contexte et processus : 

La municipalité du district de Clare est en cours de mise à jour de sa Stratégie de planification municipale et du Règlement d’occupation des sols qui y est associé, afin de se conformer à la réglementation minimale de la province en matière de planification. Pour ce faire, nous collaborons avec Stantec Consulting Ltd.

Toutes les mises à jour concernant cet exercice seront ajoutées à cette page.

La dernière mise à jour de la Stratégie de planification municipale et du Règlement d’occupation des sols de la municipalité remonte à plus de dix ans. Le dernier examen de la Stratégie de planification municipale de la municipalité du district de Clare a été achevé en juillet 2010 et le Règlement d’occupation des sols a dernièrement été modifié en juillet 2012.

Outre la révision du Règlement d'occupation des sols, la municipalité du district de Clare doit prendre en compte les politiques, les réglementations et les autres documents qui les soutiennent, comme décrit plus loin.

Bien que l’exigence immédiate de révision découle des Normes réglementaires minimales récemment promulguées par la province, la révision des plans et des règlements des municipalités sera l’occasion d’articuler une nouvelle vision reflétant les circonstances actuelles liées à la croissance, à la durabilité, au bien-être socio-économique, environnemental et culturel des personnes vivant dans notre communauté.

Qu'est-ce qu'une stratégie de planification municipale ? 

La Stratégie de planification municipale est le principal document exposant la vision à long terme de la municipalité. Elle décrit tous les aspects du développement et de l’utilisation des sols dans la zone planifiée de la municipalité. Elle définit la politique à suivre en matière de croissance et d’utilisation des sols.

La Stratégie de planification municipale contient également une politique en matière d'environnement et de transport. Tous les autres documents de planification doivent être compatibles avec la stratégie de planification municipale. La province de la Nouvelle-Écosse exige que les stratégies de planification municipale soient raisonnablement cohérentes avec les cinq déclarations d'intérêt provincial suivantes :

  • Eau potable
  • Analyse des risques d'inondation
  • Terres agricoles
  • Infrastructures
  • Logement

Une stratégie de planification municipale peut être caractérisée comme suit :

  1. Un outil qui guide le développement de la municipalité.
  2. Un plan visionnaire et stratégique qui établit la base des mesures et des décisions en vue de protéger et d'améliorer la qualité de vie des résidents, actuels et à venir.
  3. Un outil de prise de décision sur lequel s'appuieront les interventions en matière d'aménagement du territoire qui ont une incidence sur les plans social, économique, physique et envrionnemental.
  4. Un plan dynamique qui inscrit la vision du territoire pour la prochaine décennie, qui peut être mis à jour avec l'évolution continuelle du territoire et révisé au plus tard dix ans après son entrée en vigueur. 
  5. Un outil qui harmonise toutes les politiques et tous les règlements municipaux en matière de planification.

Qu'est-ce qu'un Règlement d'occupation des sols ? 

Un règlement d'occupation des sols façonne le développement et l'occupation des sols par le biais d'un ensemble de réglementations conçues pour mettre en œuvre la stratégie de planification municipale. Le Règlement d'occupation des sols divise la municipalité en zones. Le zonage permet également d'autoriser et d'interdire différentes utilisations du sol afin de minimiser les conflits d'utilisation. Des réglementations claires et concises peuvent protéger différents types de terrains de diverses manières, en fonction du type de terrain en question.

Un règlement d'occupation des sols peut être caractérisé comme suit :

  1. Favorise un développement municipal bien planifié en réglementant l'utilisation des sols. 
  2. Favorise la qualité de vie, le bien-être, la sécurité et la vie privée dans les environnements domestiques, tout en réduisant les nuisances qui peuvent être causées par la cohabitation.
  3. Respecte les caractéristiques et le contexte uniques d'une communauté en garantissant un développement approprié. 
  4. Encadre la qualité des constructions, des enseignes et de l'aménagement paysager. 
  5. Considère les caractéristiques naturelles des territoires et de leurs aspects physiques. 

Mise à jour - septembre 2024

Contexte

La Municipalité du district de Clare procède actuellement à la révision et à la mise à jour de sa stratégie de planification municipale (SPM) et de son règlement d'occupation des sols (ROS). Pour mener à bien ce travail important, la Municipalité a engagé Stantec Consulting Ltd.

La Municipalité de Clare doit terminer ce travail afin de se conformer à la législation de la province de la Nouvelle-Écosse, plus précisément aux exigences minimales de planification de la province, conformément au projet de loi 58 de la loi sur le gouvernement municipal. En plus des exigences minimales de planification, la Municipalité doit présenter une SPM et un ROS conformes à cinq déclarations d'intérêt provincial. Les cinq déclarations d'intérêt provincial sont : l'eau potable, les zones inondables, les terres agricoles, les infrastructures et le logement. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les exigences minimales de planification et les cinq déclarations d'intérêt provincial.

La SPM et le ROS se complètent et orientent l'avenir de notre communauté. La SPM deviendra une sorte de compas pour la municipalité, car elle définira les priorités de notre communauté, ce qui guidera le conseil municipal et le personnel dans l'établissement de leurs priorités. De sa part, le ROS deviendra un outil efficace pour orienter le développement pendant la mise en œuvre de la SPM.

Liens rapides

Cliquez ici pour télécharger le rapport « pdfCe que nous avons entendu » (seulement disponible en anglais).

Cliquez ici pour télécharger le pdfdocument de préparation de la stratégie de planification municipale (seulement disponible en anglais) qui comprend des informations sur les exigences minimales de planification et les cinq déclarations d'intérêt provincial.

Qu'est-ce qui a été accompli jusqu'à présent ?

Entretiens et réunions avec les parties prenantes : À l'automne 2023 / hiver 2024, Stantec a réalisé des entretiens avec plusieurs parties prenantes des secteurs privé et public. Les personnes interrogées, les questions et les réponses de ces entretiens peuvent être consultées dans le rapport « Ce que nous avons entendus ».  

Une réunion supplémentaire des parties prenantes avec des représentants du secteur privé a été organisée à l'été 2024 pour discuter plus en détail des impacts que la SPM et le ROS actualisés pourraient avoir sur notre communauté d'affaires.

Atelier / consultation publique : Un atelier public a été organisé à la caserne de pompiers du Petit-Ruisseau en janvier 2024. Environ soixante (60) personnes y ont participé et ont fait part de leurs commentaires. Au cours de l'atelier, Stantec a présenté une analyse de la communauté axée sur des informations démographiques telles que l'âge, le revenu, le logement et l'emploi.

Les participants ont ensuite été répartis en petits groupes pour discuter des points suivants :

  • Identification des problèmes et du potentiel : les participants ont été invités à discuter de ce qu'ils aiment, des problèmes et du potentiel de notre communauté.
  • La vision de Clare : les participants ont été invités à créer une vision pour notre communauté à l'aide de la feuille de vision qui leur a été remise au cours de l'atelier.
  • Vision existante : il s'agit d'un exercice individuel au cours duquel les participants ont été invités à partager leurs réflexions sur le type de communauté qu'ils souhaitent pour Clare.

Beaucoup d'idées et de points intéressants ont été soulevés au cours de l'atelier, et l'amour que nos résidents portent à notre communauté était au premier plan des idées et des questions dont nous avons entendu parler. Cela dit, de nombreux participants à l'atelier se sont opposés à la mise en œuvre de changements dans le ROS de la municipalité, parce qu'ils aiment les choses telles qu'elles sont.  

Et nous comprenons pourquoi les gens se sentent ainsi. Le changement n'est jamais facile, et les habitants de Clare ne veulent pas de réglementation de zonage excessive et complexe qui limiterait l'utilisation des terres privées. Soyez assurés que ce n'est pas l'objectif de la révision de la SPM et du ROS. La Municipalité de Clare doit plutôt compléter ce travail pour s'assurer qu'elle est conforme aux exigences minimales d'aménagement du territoire de la province (dont nous parlerons en détail ci-dessous), ainsi que pour protéger les propriétaires contre les effets d'une utilisation indésirable des terres.

Le ROS actuel de la municipalité décrit essentiellement une zone pour tous les types d'utilisation du sol (résidentiel, commercial, industriel, agricole, etc.). Si cela signifie une flexibilité totale, cela signifie également qu'il n'y a aucun moyen de contrôler ou d'éviter une utilisation ou une croissance indésirable. Imaginez, par exemple, que votre propriété voisine soit vendue à un investisseur qui n'a pas notre communauté à cœur, et qu'il ouvre une usine industrielle à côté de votre maison. Dans le cadre du ROS actuel, aucune réglementation n'empêche cette situation (ou quelque chose de similaire) de se produire.

Enquête en ligne : Dans le cadre de la révision de la SPM et du ROS, Stantec a lancé une enquête publique au cours de l'hiver 2024 (du 17 décembre au 3 mars). Au total, 322 personnes ont répondu à l'enquête. L'enquête comprenait 16 questions, qui ont permis de recueillir une variété d'informations et d'opinions des personnes interrogées. Les résultats de l'enquête figurent dans le rapport « Ce que nous avons entendu ».

Réunion avec le Conseil municipal : Le 24 juillet 2024 Stantec a rencontré le Conseil municipal pour discuter du processus de révision de la SPM et du ROS, ainsi que de la vision du Conseil concernant l'exercice et la mise en œuvre des deux documents. Le Conseil est d'accord avec vous pour dire qu'il ne veut pas adopter une SPM et un ROS qui seraient trop restrictifs. Toutefois, il comprend la nécessité de se conformer à la législation provinciale et aux règlements de zonage de base afin d'éviter une croissance indésirable dans nos communautés. Une fois achevé, la SPM deviendra le compas du conseil, car elle définira les priorités de la municipalité.

Thèmes principaux

Plusieurs thèmes clés sont ressortis de tous les événements de participation des parties prenantes. Il s'agit notamment de :

  • Le logement et le logement abordable sont des besoins essentiels à Clare.
  • La municipalité profite d'une excellente qualité de vie.
  • Il est important d'attirer et de retenir les jeunes familles à Clare.
  • L'accès et la vue sur l'eau doivent être préservés.
  • Le zonage peut être bon ou mauvais. Il ne doit pas être un obstacle aux nouveaux développements.
  • L'environnement actuel est très flexible et fonctionne pour la communauté.
  • Clare possède une identité et un patrimoine acadiens qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans la mesure du possible.
  • Les transports publics et la mobilité active devraient être une priorité dans la planification de la municipalité pour les années actuelles et à venir.

Exigences minimales de planification

Passons maintenant aux exigences minimales de planification. Les exigences minimales de planification sont une exigence du projet de loi 58, adopté par la province de la Nouvelle-Écosse en vertu du Municipal Government Act. En d'autres termes, pour se conformer à la législation provinciale, la Municipalité de Clare doit satisfaire aux exigences minimales de planification dans le cadre de sa stratégie de planification municipale. Les exigences minimales en matière de planification qui doivent être reflétées dans la stratégie de planification municipale sont les suivantes :

a. Une discussion sur l'historique et les informations contextuelles qui ont permis de définir les buts et les objectifs de la stratégie de planification municipale.

b. Une carte des terrains situés sur le territoire d'une municipalité qui illustre les utilisations futures prévues de ces terrains dans le cadre de la stratégie de planification municipale de la municipalité.

c. Déclarations de politique concernant les terres soumises à la stratégie de planification municipale en ce qui concerne tous les éléments suivants :

i. Usage résidentiel,

ii. Utilisations commerciales et industrielles,

iii. Utilisations institutionnelles,

iv. les installations de loisirs et les espaces publics ouverts, et

v. Les utilisations des ressources, lorsque des ressources sont présentes sur le territoire d'une municipalité.

d. Une déclaration de politique générale décrivant les procédures à suivre lors de la révision de la stratégie de planification municipale qui doit prévoir une consultation et une notification publiques.

En bref, toutes les municipalités doivent adopter des documents de planification qui s'appliquent à l'ensemble de leur territoire. Pour plus d'informations sur les exigences minimales de planification, veuillez consulter le document de préparation de la stratégie de planification municipale ici.

Déclaration d'intérêt provincial

La province de la Nouvelle-Écosse a déclaré ses intérêts spécifiques qui doivent être reflétés dans le Règlement d'occupation des sols de la municipalité. Les cinq déclarations d'intérêt provincial sont les suivantes :

  • Eau potable : que vous tiriez votre eau potable d'un puits ou d'une source d'eau de surface (comme un lac), certains types d'utilisation des sols, comme les produits chimiques, les hydrocarbures ou les déchets agricoles, peuvent menacer la qualité de l'eau potable. Cette déclaration d'intérêt exige que les municipalités restreignent les utilisations du sol susceptibles de menacer la qualité de l'eau potable. Il s'agit généralement de restreindre l'utilisation des sols à proximité immédiate d'une source d'eau. L'objectif de cette déclaration d'intérêt est de veiller à ce que les sources d'eau potables ne soient pas contaminées ou menacées.
  • Analyse des risques d'inondation : cette déclaration d'intérêt demande aux municipalités de cartographier et d'identifier les plaines d'inondation (une zone de basse altitude, généralement située près d'une source d'eau, qui est susceptible d'être inondée). La déclaration recommande d'adopter des restrictions pour limiter le développement dans les zones inondables. L'objectif de cette déclaration d'intérêt est d'éviter le développement dans les zones susceptibles d'être inondées.
  • Terres agricoles : bien que la municipalité de Clare ne soit pas une puissance agricole, il y a de l’activité agricole dans notre communauté. Cette déclaration d'intérêt vise à protéger les terres agricoles du développement urbain. Elle recommande d'identifier les terres agricoles afin de les préserver et d'orienter les nouveaux développements vers les zones à faible valeur agricole. L'objectif de cette déclaration d'intérêt est de veiller à ce que les terres agricoles ne soient pas perdues au profit du développement urbain.
  • Infrastructures : cette déclaration d'intérêt concerne les infrastructures municipales telles que les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Bien que la Municipalité de Clare n'offre pas de système d'eau municipal, elle possède trois (3) systèmes de traitement des eaux usées dans les villages de l’Anse-des-Belliveau, Pointe-de-l’Église et Meteghan. Cette déclaration d'intérêt vise à identifier les limites de service pour chaque système respectif et à encourager le développement à l'intérieur de ces limites de service ou dans les zones où elles pourraient facilement être étendues. L'objectif de cette déclaration d'intérêt est d'encourager le développement dans les zones qui pourraient bénéficier de l'infrastructure municipale de manière économique.
  • Logement : le logement est devenu une préoccupation majeure dans les communautés de tout le pays, le Canada étant confronté à une pénurie de logements à l'échelle nationale. De nombreuses personnes ont migré en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement à Clare, en provenance de marchés immobiliers plus coûteux, à la recherche de logement abordables. Ce faisant, les prix des logements ont augmentés alors que la disponibilité et les types de logement ont diminués. Cette déclaration d'intérêt provincial exige que les municipalités fournissent divers types de logements, tels que des logements abordables, des logements pour personnes ayant des besoins particuliers et des logements locatifs, et qu'elles augmentent la densité de logements. L'objectif de cette déclaration d'intérêt est de remédier à la situation actuelle du marché du logement en encourageant et en développant divers types de logements.

La prise en compte et le respect de ces cinq déclarations d'intérêt provincial constituent un élément essentiel du processus d'approbation de la SPM. La municipalité de Clare doit s'assurer que la SPM qui sera présentée au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse tiendra compte de ces cinq déclarations d'intérêt provincial.

Quelle sont les prochaines étapes ?

Stantec travaille actuellement sur les ébauches de la Stratégie de planification municipale et du Règlement d'occupation des sols. Voici un échéancier actualisé de l'exercice de révision de la SPM et du ROS :

  • Fin septembre / début octobre 2024 - Ébauches de la SPM et du ROS
  • Octobre 2024 – Révisions et commentaires du personnel
  • Octobre/novembre 2024 - Présentation au Conseil sur les premières ébauches
  • Novembre 2024 – Évènements portes ouvertes
  • Janvier 2025 - Revue du Conseil
  • Février 2025 - Présentation publique et deuxième lecture
  • Mars 2025 - Clôture du projet

Contact

Si vous avez des questions concernant cet exercice, vous pouvez contacter le bureau municipal par téléphone au 902-769-2031 ou nous envoyer un courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..