Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 7 juin 2017 à 19h00
PRÉSENT: conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; Adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
public: Secrétaire des Chevaliers de Colomb de Clare, Richard Landry
ABSENT: conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 6.10 Belliveau Motors, sous Nouvelles affaires.
- 8.4 Phare du Cap Sainte-Marie, sous Session à huis clos.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLIT
3) Présentations
3.1 Chevaliers de Colomb – Richard Landry
Monsieur Richard Landry présente une demande d’aide financière au conseil pour un montant de 4 000$, ou 1/3 du coût total du projet de remplacer leur vieux poêle. Bien que rien n’est confirmé, il est prévu que la balance des fonds sera divisée également entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. (Voir pièce-jointe)
Le conseil indique qu’il prendra cette demande en considération et informera le groupe de sa décision avant la fin juillet.
4) Rapports des employé(es)
4.1 Programme communautaire de ramassage de déchets – Alain Poirier
L’adjoint administratif du directeur général présente un bref rapport soulignant les résultats obtenus avec le programme communautaire de ramassage de déchets. (Voir pièce-jointe) Comme à l’habitude, le programme sera suspendu pour les mois d’été et reprendra à l’automne.
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Demande de fonds – Projet PG
Le directeur général rappel au conseil qu’il a besoin de répondre à M. Chad Comeau suite à sa présentation et subséquemment à la demande de fond. Étant donné que le projet était éligible sous les critères d’octrois aux organisations de la Municipalité, le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’octroyer un montant de 5 000$ à Chad Comeau envers son projet intitulé Clare PG, conditionnel à la confirmation de la balance du financement du gouvernement fédéral. Les fonds seront distribués de la façon suivante :
- 2 500$ en 2017
- 2 500$ en 2018
MOTION ADOPTÉE
5.2 Appel à l’offre - Écoparc
Le directeur général informe le conseil que l’appel à l’offre pour l’Écoparc est maintenant fermé. Aucune soumission n’a été reçue. Des efforts seront faits afin de cibler des individus et/ou entreprise directement que le conseil/employés municipal croient avoir de l’intérêt dans le site.
5.3 Démolition de la maison située à 8543 Route 1, Centre de Meteghan
Les soumissions pour la démolition de la maison située à 8543 Route 1, Centre de Meteghan sont maintenant fermées. Le directeur général recommande au conseil d’accepter la soumission la plus basse pour celle qui ne sépare pas les débris. Les débris seront en fait triés à la station de transfert de Clare par les employés municipaux. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la demolition de la maison située à 8543 Route 1, Centre de Meteghan à Spec Resources Inc. au montant de 5 448,00$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
6) Nouvelles affaires
6.1 Comité aviseur en planification – Protection des bassins versants
Le comité aviseur en planification (PAC) recommande une série de modification à faire à l’arrêté municipal concernant l’utilisation de terrain afin d’inclure la protection des bassins versants. Une copie des modifications proposées est circulée au conseil pour sa révision et sera présentée pour la première lecture à la réunion régulière du conseil du 21 juin. De plus, une consultation publique se tiendra au Centre des anciens combattants de Clare le 28 juin, à 19h00, afin de sensibiliser les gens et d’obtenir une rétroaction.
6.2 Révision du service de police de la G.R.C.
Suite à la conclusion de la révision du service de police de la G.R.C et conséquemment à leur présentation (2016), la notion d’amalgamation est ressortie comme une source potentielle de gains en termes de coûts de service et de livraison. À la suite d’une étude plus approfondie sur la question, de la G.R.C, ils ont conclu qu’une amalgamation avec les trois unités municipales dans le comté de Digby n’apporterait aucune économie significative et pourrait probablement éprouver des défis quant à la livraison du service (incluant le service dans les deux langues officielles). En tant que tel, la position de la Municipalité de Clare est de maintenir le même modèle de livraison de service.
6.3 Demande d’aide financière – Artdaily Cultural Organisation
Le directeur général présente au conseil une demande d’aide financière de la part de «Artdaily Cultural Organisation » (leur nom d’opération est Ekphrasis Studio) intitulé « Kite Days & Festival at Belliveau Cove ». La demande est révisée et conséquemment refusée.
Bien que l’idée d’un festival de cerf-volant ne soit certainement pas sans mérite, il est dans l’opinion du conseil et des employés municipaux qu’un festival d’une durée de 12 semaines est trop ambitieux pour sa première année. Par ailleurs, plusieurs des coûts soulignés dans la demande sont opérationnels et par la même occasion ne sont plus admissibles pour rencontrer les critères du programme d’octrois aux organisations de la Municipalité. En ce qui est de l’usage des infrastructures du marché des fermiers et d’avoir le support des vendeurs, il est respectueusement recommandé qu’Ekphrasis Studio coordonne ceci avec la commission du développement de l’Anse des Belliveau (Max Thibodeau – 769-8270) étant donné que ce sont eux et non la Municipalité qui gèrent ces installations.
6.4 Demande d’aide financière – La Société acadienne de Clare
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçue de la Société acadienne de Clare à l’égard d’une demande d’aide financière qui a été fait le 2 juin 2015 sous le programme d’octrois aux organisations de la Municipalité. La lettre stipule que pour une variété de raisons, le projet impliquant la conception et l’achat de bannières promotionnelles n’a jamais été implanter et les fonds approuvés (1 500$) n’ont jamais été retirés. La Société est maintenant en mesure d’aller de l’avant avec le projet mentionné et par l’entremise de cette lettre, désire refaire une demande pour la considération du conseil.
Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder un octroi à la Société acadienne de Clare, La FRAP et la Maison bouche ouverte envers leur projet de bannières, pour un montant de 500$ à chaque organisation, pour un total de 1 500$.
MOTION ADOPTÉE
6.5 Demande d’aide financière - Unisson
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçue du groupe musical Unisson, demandant pour une contribution financière de la part de la Municipalité pour un montant de 2 000$ pour aider à défrayer les coûts de voyages qu’ils auront à payer pour participer à la « Semaine acadienne en Normandie ». La demande ne rencontre pas les critères du programme d’octrois aux organisations et le conseil recommande que le groupe cherche d’autres sources de financement tel que le Bureau des Affaires acadienne et de la Francophonie et la FANE.
6.6 Demande d’aide financière – Le conseil des Arts de la Baie
Le directeur général fait la lecture d’une lettre datée du 5 avril 2017, du Conseil des Arts de la Baie. Dans cette lettre, l’organisation stipule qu’elle a été approuvée pour du financement (700$) sous le programme d’octrois aux organisations de la Municipalité en 2015 mais que pour une variété de raisons administratives internes, les coûts du projet n’ont jamais été soumis, et par le fait même, les fonds n’ont jamais été déboursés. Cependant, le projet en question a été complété en 2015. Maintenant, en 2017, l’organisation demande à la Municipalité d’avoir les fonds afin de les appliquer à ce projet de 2 ans de vieux.
Les critères pour le programme d’octrois aux organisations sont clairs et stipulent que le projet doit être complété et les fonds dépensés dans la même année fiscale que la demande est faite. La demande du Conseil des arts de la Baie est inconsistante avec ces critères et en tant que tel, est déclinée par le conseil.
6.7 Demande d’aide financière – Yarmouth Hospital Ladies Auxiliary
Le directeur général présente une demande d’aide financière (2 000$) de « Yarmouth Hospital Ladies Auxiliary » pour la levée de fond Hullaballoo pour de l’équipement pour l’hôpital. La Municipalité est un fervent supporteur de l’hôpital de Yarmouth; sa plus récente contribution étant pour l’achat d’un CT Scanner pour un montant de 37 964$. Ceci étant dit, la préférence de la Municipalité est de continuer sa contribution pour l’hôpital de Yarmouth directement à la fondation de l’hôpital de Yarmouth plutôt que de donner à des charités individuelles tel que les dames auxiliaires. Pour cette raison, la demande est rejetée par le conseil.
6.8 Dépotoir illégal – Chemin Maza
Un site de dépotoir illegal a été identifié sur le chemin Maza. Wastecheck a été contacté afin d’évaluer le site et a déterminé que le volume de déchet excédait leur capacité à nettoyer le site et par conséquent devrait avoir recours à de l’équipement lourd. Des photos du site seront fournis au conseil sous peu. Entretemps, Wastecheck et les employés municipaux continueront de garder un œil sur le site.
6.9 Achat de véhicule
La soumission pour l’achat de véhicule proposé est maintenant fermée. Suite à la révision des soumissions, le directeur général recommande au conseil d’accepter la soumission reçue de Belliveau Motors. Le directeur général ajoute que dans la même transaction, la Municipalité va échanger les deux Ford Rangers, 2008 et 2009, donc par le fait même, réduira de 2 véhicules à 1 véhicule. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission pour un montant de 23 245,33$ (20 115,50$ plus 3 129,83$ TVH) présenté par Belliveau Motors le 2 juin 2017 pour l’achat d’un Ford Escape 2017.
MOTION ADOPTÉE
6.10 Tournoi de golf Belliveau Motors
Le 23ième tournoi de golf annuel Belliveau Motors se tiendra le 4 août 2017. Étant donné que les fonds ramassés sont pour supporter le Centre de santé de Clare, la Municipalité enregistrera une équipe de 5 membres encore une fois cette année. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’inscrire une équipe pour le tournoi de golf Belliveau Motors 2017, au coût de 500$.
MOTION ADOPTÉE
7) Questions et commentaires du public
Aucune.
8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
- 8.1 Contrôle des animaux
- 8.2 UNSM
- 8.3 Ancien site de dépotoir au Centre de Meteghan
- 8.4 Phare du Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil:
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le 5 juillet 2017 à 19h00.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h34.