Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 7 décembre 2016 à 19h00
PRÉSENT : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; Conseillers, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : Directeur général Stéphane Cyr et Adjoint Administratif au Directeur Général, Alain Poirier, Directrice des Finances, Connie Saulnier, Directrice du Département de développement communautaire, Pam Doucet; gérant du tourisme, Larry Peach et gérante des loisirs par intérim, Réanne Titus.
Public :
ABSENT : Conseillers, Hector Thibault et Danny Hill
1) Appel à l'ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour
Le directeur général demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.
- 5.2 Rénovation à l'étage supérieure au Centre des anciens combattants de Clare sous « Affaires découlantes des réunions précédentes ».
- 6.9 Légion de Clare Branche 52 sous « Nouvelles affaires ».
Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.
- 8.5 Villa acadienne sous « Session Huis-Clos ».
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconques conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLIT.
3) Présentations
Aucune.
4) Rapports des employé(es)
4.1 Mise à jour de la situation financière - Connie Saulnier
La Directrice des Finance fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Fichier est trop grand - disponible au bureau municipal)
4.2 Mise à jour du Département de développement économique - Pam Doucet
La directrice du Département de développement communautaire donne une mise à jour des activités de son département. (Voir pièce-jointe)
Madame Doucet a présenté la coordinatrice de vie active de la Municipalité, Réanne Titus. Mme Titus assumera également le rôle de gérante intérimaire des loisirs pour une période de sept mois, pendant le congé sans solde d’Andrea Gaudet. Mme Titus, à titre de gérante intérimaire, a informé le Conseil des répercussions de la décision actuelle du NSTU sur les différents programmes scolaires après l’école.
M. Larry Peach, Gérant du Tourisme, a présenté ses activités pour le prochain exercice, en mettant particulièrement l’accent sur le Gran Fondo.
4.3 Phare au Cap Sainte-Marie - Larry Peach
Le gérant du tourisme a fourni au Conseil une mise à jour sur le projet du phare du Cap Sainte-Marie. (Fichier est trop grand - disponible au bureau municipal) Le Conseil a ainsi fourni des commentaires sur les éléments proposés du projet. Les travaux sur la demande de financement de l’APÉCA sont actuellement en cours.
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Internet rural - groupe de travailleurs municipaux
Le directeur général a mentionné au Conseil qu’il avait reçu un paquet décrivant les efforts déployés jusqu’ici dans le dossier de l’internet rural. Cependant, juste avant cette réunion, il a reçu des courriels des municipalités de Shelburne et d’Annapolis Royal, chacune indiquant qu’elles se retiraient du groupe de travail municipal, préférant plutôt faire avancer ce dossier par leurs propres moyens. Ceci semble faire d’autres municipalités se questionner quant à l’avenir du groupe et/ou sa capacité d’aller vers l’avant.
Après avoir entendu ces nouvelles, le WREN a communiqué avec les unités municipales dans sa zone de service mandatée pour voir s’il y avait un intérêt commun à collaborer à ce dossier. Cette collaboration refléterait essentiellement le modèle précédent proposé par le groupe de travail municipal susmentionné, mais se limiterait à une zone géographique plus restreinte.
Tenant compte de ces nouveaux développements, le directeur général recommande de reporter ce sujet à une réunion ultérieure afin de recueillir des informations supplémentaires sur la nouvelle ligne d’action proposée.
5.2 Centre des anciens combattants de Clare - Rénovation des toilettes à l’étage supérieure
Le directeur général a expliqué que la Municipalité n’a reçu qu’une seule soumission pour la rénovation des toilettes à l’étage supérieure du Centre des anciens combattants de Clare. La soumission a été présentée par Kevin Comeau Construction Ltd. au montant de 50 944, 52$ plus TVH, dont la date de début prévue est janvier 2017. Le Conseil a adopté la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les rénovations des toilettes sur l’étage supérieure au Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd pour un montant de 50 944, 53$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
6) Nouvelles affaires
6.1 Prêts municipaux pour des nouveaux puits et réservoirs
Le directeur général mentionne une annonce provinciale récente concernant les puits et les citernes. Selon cette annonce, les municipalités peuvent maintenant (s’ils le souhaitent) émettre des prêts aux résidents pour la construction de puits et de citernes. Pour ce faire, la Municipalité devrait adopter un nouveau règlement à cet effet. L’inspecteur des bâtiments de la Municipalité de Clare a été consulté et estime que c’est un bon programme. À la lumière de cette annone, le directeur général demande au Conseil des directives sur la façon dont il souhaite procéder. Le Conseil est en faveur de l’idée et adopte la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare, conformément aux modifications récentes apportés à la Loi sur le Gouvernement Municipal, recommande que le comité des arrêtés municipaux rédige un arrêté municipal décrivant les critères possibles d’un programme de prêts pour permettre à la Municipalité de prêter de l’argent aux résidents pour les nouveaux puits et les réservoirs.
MOTION ADOPTÉE
6.2 Politique de nomination des citoyens sur des comités
Le directeur général informe le Conseil que la Municipalité n’a pas actuellement de politique formelle de nomination des citoyens. Pour remédier à cette lacune, un projet de politique a été élaboré et distribué au Conseil pour examen et considération. Le Conseil adopte la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la politique de nomination des citoyens tel que présentée.
MOTION ADOPTÉE
6.3 Politique relative au placement des bacs à compostes
Le conseiller Brian Comeau a mentionné qu’il y a quelques semaines, un résident roulait sur la route 1 et a heurté un bac vert trop près de la route, causant plus de 3 000$ de dommages au véhicule. Le propriétaire du véhicule a demandé au conseiller Comeau de se renseigner sur toute politique concernant le placement des bacs sur les trottoirs.
Le conseiller Carl Deveau a mentionné que Wastecheck travaille actuellement sur de nouvelles politiques (presque complètes) qui engloberaient cette question. Une fois terminé, ces politiques seront distribuées aux unités municipales membres de Wastecheck pour examen et dans l’espoir que les différents conseils jugent approprié de les adopter.
6.4 Publication des dépenses de voyages des conseillers
Au cours de la Conférence d’automne de l’UNSM, le sujet de la transparence et l’affichage des dépenses des conseillers a été mentionné à plusieurs reprises. Le Ministre des Affaires Municipales, l’honorable Zach Churchill a souligné ce sujet en s’adressant aux participants; suggérant que c’était une priorité pour son ministère. Plutôt que d’attendre la direction de la province sur cette question, certaines unités municipales ont déjà pris l’initiative de commencer à afficher publiquement les dépenses des conseillers. Le directeur général demande si le Conseil souhaite faire de même. Bien que le Conseil appuie certainement une plus grande transparence, il juge préférable d’attendre que la province donne des directives supplémentaires à ce sujet afin d’assurer la cohérence des rapports et le respect des normes provinciales.
6.5 Nomination de rue - chemin Bucking Horse
La Municipalité a reçu une demande pour nommer officiellement une route privée à Meteghan. Le directeur général a confirmé que tous les documents nécessaires ont été remis à l’Inspecteur Adjoint des Bâtiments, Gary Sullivan, et les résidents sur cette route sont en faveur du nom proposé. À ce titre, le Conseil a adopté la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon Leblanc que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés 30257364, 30285688, 30065569, 30257174 et 30257141 soit officiellement nommé Chemin Bucking Horse.
MOTION ADOPTÉE
Une fois que la motion a été adoptée, le Conseil a suggéré que le personnel examine la rédaction d’une politique de nomination des routes qui préserverait le patrimoine acadien de la Municipalité en exigeant que les noms proposés soient entièrement bilingues.
6.6 Annulation de comptes de taxes
Le directeur général a lu un mémo de la préposée aux impôts fonciers concernant la propriété 00864188. (Voir pièce-jointe) Tenant compte des circonstances malheureuses décrites dans la note de service, le Conseil a approuvé la recommandation de la préposée et a adopté la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que les taxes de propriété du propriétaire du compte 00864188 soient réduite de moitié de la valeur de la maison pour l’année 2016 (excluant le terrain, l’égout et la fausse septique), suivant l’évènement du 10 juillet 2016 où le feu a détruit leur maison.
MOTION ADOPTÉE
Sous le même sujet, le directeur général fait référence à d’autres comptes fiscaux (c’est-à-dire appartenant aux services d’incendie, annulés par le registre des actes, etc.) que le personnel recommandait de radier. Le Conseil adopte la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’annuler les comptes de taxes des propriétés suivants : 08517401, 02486903, 00878979.
6.7 Offre de subvention aux collectivités amies des aînés
Le préfet mentionne que Carmen d’Entremont du Centre acadien lui a envoyé un courriel concernant la disponibilité des subventions du programme susmentionné. Étant donné la date d’échéance du programme qui approche rapidement (c’est-à-dire moins d’une semaine), on a estimé que le personnel n’aurait pas suffisamment de temps pour élaborer correctement une demande de projet. À ce titre, le Conseil choisi de ne pas soumettre une demande cette année.
6.8 Lettre de support pour le « Cedar Lake Wireless Cooperative Inc. »
Le directeur général a mentionné que M. Marcel Saulnier a demandé une lettre d’appui envers le Cedar Lake Wireless Cooperative Inc. La Coopérative prépare une demande de financement à la province dans l’espoir d’améliorer l’accès à l’Internet à Cedar Lake. Avoir une lettre de soutien de la Municipalité renforcerait la demande du groupe. Une demande semblable a été faite à la Municipalité du district de Yarmouth qui, à son tour, a déjà émis une lettre de soutien. Le Conseil a adopté la motion qui suit :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de rédiger une lettre de support pour le « Cedar Lake Wireless Cooperative Inc. ».
MOTION ADOPTÉE
6.9 Lettre Légion de Clare Branche 52
Le directeur général a rencontré M. Russell Comeau de la Branche 52 de la Légion de Clare qui a récemment perdu sa charte en raison de son refus de transférer 10% des fonds recueillis par sa campagne annuelle de coquelicot au Commandement de la Nouvelle-Écosse et du Nunavut (Légion royale canadienne). En vertu de son bail actuel avec la Municipalité, la filiale de la Branche 52 a accès à l’espace tant qu’elle maintient sa charte. Ayant perdu ce dernier, le groupe cherche maintenant à établir l’Association des anciens combattants de Clare et demande à la Municipalité de continuer à avoir accès à l’espace précédemment occupé par la Branche 52 de la Légion de Clare. Il faut noter que tous les services/activités de l’Association des anciens combattants de Clare continueront sous l’Association des anciens combattants de Clare. De plus, les membres de l’Association des anciens combattants de Clare resteront membres de la Légion. Le Conseil adopte la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité de district de Clare recommande de modifier le bail actuel pour la Légion de Clare, Branche 52 pour refléter le nouveau nom de l’organisation (Association des anciens combattants de Clare).
MOTION ADOPTÉE
7) Questions et commentaires du public
Aucune.
8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés
8.1 Eco-parc
8.2 Personnel
8.3 Contrôle des animaux
8.4 Heures de bureau pendant les vacances de Noël
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le Conseil passe à la réunion régulière.
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande l’achat de téléphones cellulaires à l’agente de contrôle des animaux et à l’adjointe de contrôle des animaux ainsi que la Municipalité approuve les coûts des vaccins contre la rage pour les deux employées.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du Conseil : Le mercredi 11 janvier 2017 à 19h00.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 22h38.