Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 avril 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, agente de communication Anique Dugas et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENCE : conseiller Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.  
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Nadine Comeau se déclare en conflit avec les points suivants :  

• 10 Motion pour approuver l’exemption de taxes municipales – Association de curling de Clare
• 11 Motion pour approuver le remboursement de taxes municipales – Association de curling de Clare

4) Présentations
Aucune

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 mars 2024 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 mars 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 3 avril 2024 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 avril 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 23 mars – Assisté à l’expo communautaire organisée par la Municipalité. Plusieurs conseillers y ont assisté. C’était une belle occasion pour les organisations de la communauté à se présenter au public.

Les 25 et 26 mars – Assisté à des réunions du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne. Ici, nous avons délibéré sur les candidatures pour le poste de recteur.

Le 26 mars – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne. La nouvelle Villa Acadienne, maintenant nommée Villa de la Baie, est ouverte et commence à accueillir des résidents cette semaine.

Le 8 avril – Assisté à une réunion spéciale du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne afin de poursuivre nos discussions quant au poste de recteur.

Le 10 avril – Assisté à une réunion spéciale du conseil portant sur le budget opérationnel et le budget d’immobilisations de la Municipalité.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le DG fait la lecture d’une lettre expliquant l’Ordre de la Pléiade (voir la lettre ci-jointe).

L’Ordre de la Pléiade reconnaît les personnes qui, par leurs contributions au développement et à la préservation de la langue française, se sont distinguées en servant les idéaux de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Au nom du conseil, le préfet LeBlanc félicite les trois récipiendaires de l’Ordre de la Pléiade (niveau Chevalier) de la Municipalité de Clare – Robert Thibault, Denise Comeau-Desautels et Lisette Sieberath – et recommande que le conseil leur envoie une lettre en reconnaissance de cet honneur. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de reconnaissance à Robert Thibault, Denise Comeau-Desautels et Lisette Sieberath pour avoir été nommés membres de l’Ordre de la Pléiade.
MOTION ADOPTÉE

9) Correspondance
9.1 L'honorable Diane Lebouthillier – ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (voir la lettre ci-jointe).

9.2 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).

9.3 Guy Surette – président, comité de liaison et de surveillance, Western Regional Enterprise Network (WREN)
Le DG fait la lecture d’une lettre de Guy Surette, président du comité de liaison et de surveillance du Western Regional Enterprise Network (voir la lettre ci-jointe).

Le DG recommande au conseil d’approuver les changements proposés à la composition du comité de recrutement et de nomination du comité de liaison et de surveillance du WREN. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les changements proposés à la composition du comité de recrutement et de nomination du comité de liaison et de surveillance du Western Regional Enterprise Network (WREN), tels que décrits dans la lettre du président du comité de liaison et de surveillance du WREN, M. Guy Surette, datée le 9 avril 2024.
MOTION ADOPTÉE

10) Présentation du budget de fonctionnement municipal de 2024–2025 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipaux
Le DG présente un aperçu du budget de fonctionnement 2024-2025 (voir le document ci-joint).

Le budget, qui se chiffre à 13 156 200 $, est équilibré. Les taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et commerciales demeureront inchangés par rapport aux taux de 2023-2024; ils s’établissent respectivement à 1,04 $ et à 2,07 $ par 100 $ d’évaluation.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour l’exercice financier 2024-2025 soient les suivants :

• 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources (le même taux depuis 2014);
• 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens commerciaux (le même taux depuis 2010);
• 0,25 $ l’acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ l’acre (plus de 50 000 acres) pour le taux d’impôt sur les forêts.

MOTION ADOPTÉE

10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2024-2025 soit fixé à 220,00 $ de l’unité pour :

• Meteghan
• le Centre-de-Meteghan
• La Butte
• la Pointe-de-l’Église
• l’Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2024-2025 soient les suivants :

• route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 63,35 $
• route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 38,91 $
• route 1 à Saulnierville 56,66 $
• route 1 à La Butte 59,83 $
• chemin Placide Comeau à La Butte 75,55 $
• route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 38,81 $
• route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 39,38 $

MOTION ADOPTÉE

10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que les tarifs pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2024-2025 soient les suivants :

• Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
• Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

10.5 Motion pour adopter l'exemption d'impôt foncier pour les personnes à faible revenu

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le montant de l’exemption d’impôt foncier pour les personnes à faible revenu pour 2024-2025 à 300 $ pour les ménages qui gagnent moins de 28 000 $ par an.
MOTION ADOPTÉE

10.6 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la date d’échéance pour le paiement des impôts municipaux 2024-2025 soit le 28 juin 2024 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2024.
MOTION ADOPTÉE

10.7 Motion pour adopter le budget de fonctionnement 2024-2025 de la Municipalité

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le budget de fonctionnement 2024-2025 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 17 avril 2024.
MOTION ADOPTÉE

11) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril (voir le rapport ci-joint).

12) Rapports des comités
12.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.

Mars 2024

Année	Permis	Valeur de construction	Cumul annuel
2023	41	7 039 550 $	8 232 990 $
2024	32	2 067 120 $	2 655 580 $

12.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Waste Check n’accepte plus les sacs opaques (c’est-à-dire les sacs noirs). Les personnes qui continuent d’utiliser les sacs opaques verront un autocollant de refus sur leurs ordures ménagères. Lorsqu’elles recevront un tel autocollant, ces personnes devront transférer leurs déchets dans un sac transparent.

Jusqu’à présent, la transition se passe bien, et a permis de réduire considérablement le nombre de sacs noirs. Waste Check remercie tout le monde pour leur coopération.

13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour approuver le budget d’immobilisations pour l’exercice financier 2024-2025
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2024-2025.

Le budget proposé comprend un total de 5 233 883 $ en investissements dans divers projets pour l’exercice financier. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans le Centre des anciens combattants de Clare, le parc municipal Wentworth et le projet d’éclairage de la piste d’athlétisme, de même que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées et les trottoirs.

Le conseil accepte le projet de budget tel que présenté et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget d’immobilisations 2024-2025 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté le mercredi 17 avril 2024.
MOTION ADOPTÉE

13.2 Motion pour accepter une proposition – conception d'un nouveau site Web, Excursion interprétative des côtes acadiennes
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour des services de conception professionnels pour créer un nouveau site Web pour l’excursion interprétative des côtes acadiennes. Plusieurs propositions ont été reçues en réponse à cette DDP, qui a pris fin le 15 mars 2024. Il est à noter que la conception de ce nouveau site Web est entièrement financée par l’APÉCA. À la suite de l’examen des propositions par le comité du projet (c’est-à-dire des membres du personnel de Clare et d’Argyle), on recommande au conseil d’accepter la proposition de VOX Interactif au montant de 17 077 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de VOX Interactif pour la conception d’un nouveau site Web, dans le cadre du projet Excursion interprétative des côtes acadiennes, au montant de 17 077 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

13.3 Motion pour accepter une proposition – conception d'un nouveau site Web, Découvrez la Baie Sainte-Marie
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour des services de conception professionnels pour créer un nouveau site Web pour Découvrez la Baie Sainte-Marie. La DDP a pris fin le 15 mars 2024. Au total, 18 propositions ont été reçues. Après avoir examiné les propositions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition de VOX Interactif au montant de 18 242 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de VOX Interactif pour la refonte du site Web Découvrez la Baie Sainte-Marie de la Municipalité au montant de 18 242 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

13.4 Motion pour acheter de l'équipement d'entretien de terrain
Le DG cherche à acheter une nouvelle tondeuse commerciale à braquage zéro et une remorque de 16 pieds pour le service des travaux publics de la Municipalité. Deux devis ont été reçus pour la tondeuse. On est encore à la recherche de prix pour la remorque.

Pour ce qui est de la tondeuse, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité accepte le devis de Leonard C. Comeau General Store Ltd. d’un montant de 10 741 $ (y compris la partie non remboursable de la TVH). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’une tondeuse commerciale à braquage zéro Husqvarna de Leonard C. Comeau General Store Ltd. au montant de 10 741 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13.5 Motion pour approuver une demande pour le mât communautaire – Fierté Clare
Fierté Clare a soumis une demande de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire de la Municipalité en reconnaissance du Mois de la fierté, du 14 juin au 2 juillet 2024. La demande est conforme à la politique municipale sur le déploiement de drapeaux. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande présentée par Fierté Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal du 14 juin au 2 juillet 2024, en reconnaissance du Mois de la fierté.
MOTION ADOPTÉE

13.6 Motion pour approuver une demande pour nommer un chemin – Promenade du lever du soleil
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Tous les terrains sur le chemin appartiennent à la personne faisant la demande. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : Promenade du lever du soleil
En anglais : Sunrise Drive

30382048

30382022

30382030

30382014

MOTION ADOPTÉE

13.7 Motion pour approuver une demande pour nommer un chemin – Promenade beau soleil
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Tous les terrains sur le chemin appartiennent à la personne faisant la demande. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : Promenade beau soleil
En anglais : Sunshine Drive

30019160

30019129

30356505

30019095

MOTION ADOPTÉE

13.8 Motion pour écrire une lettre d'appui – Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada
La Municipalité a reçu une lettre de la Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada demandant l’appui de la Municipalité pour son projet pilote visant à détourner et à recycler les déchets de matériels de pêche. Le DG recommande que la Muncipalité de Clare, en tant que site de collecte municipal partenaire, écrive une lettre à la Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada pour plaider en faveur du soutien et de la reconnaissance continus des installations de collecte qui détournent les déchets liés à la pêche des sites d’enfouissements. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare, en tant que site de collecte municipal partenaire, écrive une lettre à la Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada pour plaider en faveur du soutien et de la reconnaissance continus des installations de collecte qui détournent les déchets liés à la pêche des sites d’enfouissements.
MOTION ADOPTÉE

13.9 Motion pour écrire une lettre d'appui – comité du 1^er juillet de Weymouth
Le comité du 1^er juillet de Weymouth a demandé une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande auprès du Fonds pour la diversité et la capacité communautaire de la province de la Nouvelle-Écosse pour les célébrations de Weymouth Day de cette année. Puisque de nombreux résidents de la Municipalité participent aux célébrations annuelles de Weymouth Day, le DG recommande au conseil d’accepter cette demande et de rédiger une lettre d’appui. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au comité du 1^er juillet de Weymouth pour appuyer sa demande au Fonds pour la diversité et la capacité communautaire de la province de la Nouvelle-Écosse pour les célébrations de Weymouth Day de cette année.
MOTION ADOPTÉE

13.10 Motion pour approuver l'exemption de taxes municipales – Association de curling de Clare
Le DG et la directrice des finances recommandent au conseil de modifier sa motion précédente accordant une exemption de taxes municipales à l’Association de curling de Clare (AAN 06078044) pour refléter une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie, à compter du 1^er avril 2023. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie sa motion précédente accordant une exemption de taxes municipales à l’Association de curling de Clare (AAN 06078044) pour refléter une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie, à compter du 1^er avril 2023.
MOTION ADOPTÉE

13.11 Motion pour approuver le remboursement de taxes municipales – Association de curling de Clare
Le DG et la directrice des finances recommandent aussi au conseil de rembourser 4 586,85 $ à l’Association de curling de Clare pour l’exercice financier 2023-2024, conformément à la motion précédente (13.10), accordant une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie à compter du 1^er avril 2023. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare rembourse 4 586,85 $ à l’Association de curling de Clare pour l’exercice financier 2023-2024, conformément à la motion datée du 17 avril 2024, accordant une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie à compter du 1^er avril 2023.
MOTION ADOPTÉE

14) Session à huis clos
Aucune

15) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 mai 2024 à 19 h.

16) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 13.

Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive