Communiqué de presse
(Pour diffusion immédiate)

Petit-Ruisseau (N.-É.) – le 5 août 2021 : Pour aider à réduire les problèmes de déchets dans la communauté, le conseil de la municipalité du district de Clare a adopté l’arrêté no. 38, qui vise la distribution de dépliants dans Clare.

Les principaux éléments de l’arrêté sur la distribution de dépliants sont les suivants :

• donner aux résidents le droit de refuser la distribution de dépliants à leur domicile ;
• veiller à ce que les dépliants soient déposés uniquement dans les boîtes aux lettres, les fentes à lettres ou les pas de porte ;
• l’interdiction de distribuer des dépliants dans les propriétés résidentielles où les dépliants n’ont pas été ramassés pendant trois semaines consécutives.

Les distributeurs qui ne respectent pas une partie de l’arrêté no. 38 risquent de recevoir une amende de 25 à 1 000 $ pour les particuliers ou de 200 à 10 000 $ pour les non-particuliers. L’arrêté ne s’applique pas à la distribution de matériel publicitaire électoral, d’abonnements payants à des journaux, de bulletins d’associations communautaires ou de circulaires d’information émises par le gouvernement. 

Les personnes intéressées à consulter l’arrêté no. 38 peuvent visiter le site Web de la municipalité à l’adresse www.clarenovascotia.com. L’arrêté peut également être consulté du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, au bureau municipal situé au 1185, route 1, à Petit-Ruisseau. 

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Établie en 1768 et incorporée en 1879, la municipalité de Clare est située au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse avec une population d’environ 8000 résidents. La municipalité de Clare est la seule municipalité de la province qui dirige ses affaires et qui offre ses services dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.

Entrevues / Renseignements :

Stéphane Cyr
Directeur général
Municipalité de Clare
902-769-2031
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