Veuillez prendre avis que la nouvelle Stratégie de planification municipale (SPM) et le nouveau Règlement d'occupation des sols (ROS) de la Municipalité du district de Clare ont été approuvés, sous réserve de modifications, par le ministre des Affaires municipales le 22 septembre 2026, et les deux documents sont officiellement entrés en vigueur le 2 novembre 2026.

Les nouveaux documents mettent à jour le cadre municipal en matière de croissance et de développement. Ils comprennent des politiques et des règlements d’aménagement portant sur un large éventail de sujets, notamment le logement, le développement commercial, les usages institutionnels, le développement industriel, le tourisme, la préservation et la planification culturelle, le transport actif, la durabilité sociale et bien d’autres.

L’élaboration de ces documents s’est échelonnée sur une période de trois ans et a compris des analyses approfondies ainsi que de nombreuses activités de consultation auprès de la communauté. Ce processus a culminé avec une audience publique officielle le 15 juillet 2026 et l’adoption des documents par le Conseil municipal le 22 juillet 2026.

Conformément à l’article 208 de la Municipal Government Act, les documents ont été examinés par le directeur provincial de l’urbanisme et le ministre des Affaires municipales afin d’en vérifier la conformité à la Loi, aux Déclarations d’intérêt provincial et aux règlements pris en vertu de celle-ci. Le ministre a approuvé les deux documents, sous réserve de modifications.

La nouvelle Stratégie de planification municipale (SPM) peut être consultée ici : LIEN. (Disponible en anglais seulement). 

Le nouveau Règlement d'occupation des sols (ROS) peut être consulté ici : LIEN. (Disponible en anglais seulement).