Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 26 octobre 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : conseillers Ronnie LeBlanc, Brian Comeau, Nil Doucet, Hector Thibault, Danny Hill, Yvon LeBlanc, Carl Deveau, Eric Pothier
Personnel : directeur général Stéphane Cyr et adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public :
ABSENT : Aucun.
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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLIT
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 21 septembre 2016: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal du 21 septembre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 octobre 2016: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 5 octobre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 UNSM - Conférence annuelle
Le directeur général informe le conseil que la conférence annuelle de l’UNSM aura lieu à la fin novembre à Halifax et demande que les conseillers intéressés d’y assister de s’il vous plait l’aviser aussitôt possible. Ce dernier est pour permettre au personnel municipal de prendre les mesures nécessaires.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet
Le 26 septembre: Réunion avec le Conseil d’Administration de l’Université Sainte-Anne
Le 27 septembre: AGA du W.R.E.N. à Yarmouth
Le 4 octobre: Réunion avec le groupe d’Internet rural à la Municipalité d’Annapolis
Le 18 octobre: Réunion publique à Weymouth pour discuter la pénurie actuelle de médecins. (Organisé par le comité de recrutement de médecins à Weymouth).
Le 20 octobre: Réunion avec le Conseil d’Administration de l’Université Sainte-Anne
Le 21-23 octobre: AGA de la Fane à Dartmouth
Le 24 octobre: AGA du Festival acadien de Clare
Le 25 octobre: Réunion du Villa acadienne
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Danny Hill a félicité Madame Georgina Wright qui fêtera son 80e anniversaire le 29 octobre 2016. Un certificat sera envoyé au nom de Conseil.
Le conseiller Carl Deveau a remercié tous les résidents qui l’ont supporté pendant sa campagne électorale.
Le conseiller Eric Pothier a remercié tous les résidents qui l’ont supporté pendant sa campagne électorale.
Le conseiller Yvon LeBlanc a remercié tous les résidents qui l’ont supporté pendant sa campagne électorale.
Le préfet a demandé qu’une lettre de remerciement soit rédigée au président sortant (Monsieur Sébastien Dol) du Festival acadien de Clare pour le remercier pour son service. Il demande ainsi qu’une lettre de félicitation soit rédigée pour le nouveau président (Monsieur Réjean LeBlanc) pour le féliciter pour sa nomination et lui souhaitant beaucoup de succès dans son nouveau rôle.
8) Correspondance
8.1 Lettre de «The Meadows»
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de «The Meadows». (Voir pièce-jointe)
8.2 Lettre de Melissa Comeau
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Madame Melissa Comeau. (Voir pièce-jointe)
Le préfet mentionne au conseil que tels requêtes sont généralement envoyé aux réunions du comité du conseil afin d’approfondir les connaissances de la demande. Le conseil est en accord de renvoyer la demande à une date ultérieure pour permettre au personnel de l’examiner plus profondément.
8.3 Lettre du bureau de commissaire de l'information privé de la Nouvelle-Écosse
Le directeur général fait la lecture d’une lettre du bureau du commissaire de l’information privé de la Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)
8.4 Lettre de l'Association des étudiants internationaux de l'Université Sainte-Anne
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de l’Association de étudiants internationaux de l’Université Sainte-Anne qui demande une contribution financière envers leur semaine multiculturelle. (Voir pièce-jointe)
Étant donné qu’il y a une limite de temps pour cet évènement, ce fut nécessaire que le conseil révise cette demande et devraient-il accepter celle-ci, faudrait passer une motion à cette réunion.
Le sous-préfet mentionne que l’Université Sainte-Anne a présentement son plus grand nombre d’étudiants internationaux. Ces étudiants contribuent directement à l’économie dans Clare et qu’il propose que la Municipalité du district de Clare donne 1 000$ à l’Association afin de supporter l’évènement. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une contribution financière de mille (1 000$) à l’Association pour leur semaine multiculturelle.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du directeur général
Le directeur général fait la lecture de son rapport. (Voir pièce-jointe)
10) Rapports des comités
10.1 Rapports des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois de septembre venant du département des inspections du bâtiment.
Septembre
Année Permits Valeur de construction
2015 26 1 116 216$
2016 19 1 136 363$
10.2 Comité consultatif en planification : Conseiller Danny Hill
À la dernière réunion du Comité consultatif en planification, les membres ont complété la dernière révision du dossier de la protection des bassins versants. Cette dernière inclus les modifications proposées au Règlement sur l’utilisation des terrains, et maintenant, le Comité est prêt à présenter au conseil. Étant donné qu’il y a présentement quelques sensibilités autour certains points de ce dossier, Monsieur Greg Zwicker (planificateur municipal) suggère que le Comité fixe une date au mois de novembre pour mettre le conseil au courant avant qu’une réunion publique ait lieu.
10.3 Comité Aviseur de police : Conseiller Nil Doucet
Aucun rapport.
10.4 Villa Acadienne : Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport.
10.5 Waste Check : Directeur général Stéphane Cyr
Aucun rapport.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour modifier le règlement municipal No. 12 - Modification No. 12-01-2016 un règlement municipal concernant les chiens
Le directeur général mentionne au conseil que cette modification a été affichée sur le site web de la Municipalité, la page Facebook de la Municipalité, le Clare Shopper et le Courrier. Il y a seulement eu une suggestion écrite qui a été reçue et après avoir revue l’arrêté, elle a été jugée déjà adressée dans l’arrêté municipal proposé. Les membres du public qui étaient présents à la réunion ont été invités à exprimer leurs préoccupations et/ou commentaires en ce qui concerne cet arrêté municipal. Étant donné qu’il n’y avait pas de préoccupations ou commentaires, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No.12 modification No. 12-01-2016, un règlement concernant les chiens et que le règlement soit lu pour la deuxième et dernière fois, de ce fait promulguant la modification au Règlement municipal.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour modifier le règlement municipal No. 9 - modification No. 09-01-2016 un règlement municipal concernant le bruit
Il y a eu plusieurs préoccupations qui ont été communiqués à des conseillers individuellement en ce qui concerne les modifications proposées. Étant donné ces inquiétudes ainsi que le fait qu’il y a des nouveaux conseillers sur le comité des arrêtés municipaux, le conseil recommande que cet arrêté municipal soit renvoyé à ce comité pour une étude plus approfondie à ce sujet.
11.3 Motion pour appointer une représentante municipale sur le comité d'exploration des options formé pour l'examen des écoles élémentaires de la région de Clare
Le directeur général mentionne que le conseil a été demandé par le directeur du CSAP à appointer un conseiller à ce comité. Le conseil était d’accord. Depuis ce temps, le directeur a révisé sa demande, et pour être conforme à la législation provinciale, l’individu qui sera appointé à ce comité ne peut pas être un membre élu, avoir un/des enfant/s inscrit ou être un employé du système scolaire. Avec ces conditions d’admissibilités, il est recommandé que la Directrice de développement communautaire, Pam Doucet, soit appointée en tant que représentante municipale sur le comité d’exploration des options formé pour l’examen des écoles élémentaires de la région de Clare.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare appointe Pam Doucet en tant que représentante municipale sur le comité d’exploration des options formé pour l’examen des écoles élémentaires de la région de Clare, comme membre ex-officio.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour augmenter le montant budgété pour remplacer la toiture à l'édifice CIFA
Le directeur général rappelle le conseil du montant (35 000$) budgété originalement pour la nouvelle toiture à l’édifice CIFA. Ce projet est assez urgent à cause de l’état actuel du toit. Le conseil a opté pour un toit en métal. La soumission la plus basse à effectuer les rénovations était à 44 000$. Le conseil est d’accord avec le besoin d’augmenter le montant premièrement budgétisé ainsi qu’avoir une somme pour les imprévus, que le nouveau budget soit à 50 000$.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente le montant budgété pour remplacer la toiture à l’édifice CIFA de 35 000$ jusqu’à un maximum de 50 000$.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
Aucun point.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil: le mercredi 16 novembre 2016 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20h49.