Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 janvier 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations : Bruce Mans et Devon Jennings-Lander, Upland Studio
ABSENCE : préfet Yvon LeBlanc
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
- Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- Corriger la numérotation au point Correspondance
- Ajouter 8.3 Les Papas Noël de Clare 2025
- Ajouter 12.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 Plan de transport actif – Bruce Mans et Devon Jennings-Lander, Upland Studio
Bruce Mans et Devon Jennings-Lander d’Upland Studio fournissent une mise à jour sur le plan de transport actif de la Municipalité (
voir la présentation ci-jointe).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 décembre 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 7 janvier 2026 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 janvier 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Réanne Cooper félicite Suzanne Saulnier d’avoir été nommée l’une des dix personnalités influentes de la francophonie canadienne de 2025 par Francopresse. Mme Saulnier a récemment pris sa retraite du CAPNÉ après une longue carrière en éducation de la petite enfance. À la demande de la conseillère Cooper, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Suzanne Saulnier pour la féliciter d’avoir été nommée l’une des dix personnalités influentes de la francophonie canadienne de 2025 par Francopresse.
MOTION ADOPTÉE
Le sous-préfet Eric Pothier félicite Shane Robicheau, le Clare Share Fridge Communautaire et ses plus de 50 bénévoles sur le succès de leur repas communautaire de Noël 2025, Clare for the Holidays, et plus précisément sur le fait d’avoir fourni plus de 800 repas gratuits aux résidents et résidentes de Clare la veille de Noël. À la demande du sous-préfet, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Clare Share Fridge Communautaire pour les féliciter sur le succès de leur repas communautaire de Noël 2025, Clare for the Holidays.
MOTION ADOPTÉE
8) Correspondance
8.1 L’honorable Kim Masland – ministre de la Gestion des urgences
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des urgences (voir la lettre ci-jointe).
8.2 Alvina LeBlanc – chargée de projet, Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Alvina LeBlanc, chargée de projet de la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Les Papas Noël de Clare 2025
Le DG fait la lecture d’une lettre des Papas Noël de Clare (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier (voir le rapport ci-joint).
10) Rapport des comités
Aucun.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour adopter l'arrêté municipal sur la gestion des urgences – première lecture
Les municipalités de Digby et de Clare, ainsi que la ville de Digby, ont récemment signé une entente intermunicipale de services des urgences dans le cadre des efforts continus d’être en mesure d’offrir une réponse coordonnée en cas d’urgence dans le comté de Digby. La planification et la coordination des services d’urgence pendant une urgence réelle ou imminente, comme défini par la loi sur la gestion des urgences, seront fournies par la nouvelle organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby. Dans le cadre de ce processus, les trois unités municipales susmentionnées doivent maintenant adopter un nouvel arrêté sur la gestion des urgences. À cette fin, le comité sur les arrêtés municipaux de la Municipalité de Clare s’est réuni le 12 janvier 2026 pour examiner l’arrêté proposé. Suivant cet examen, le comité sur les arrêtés municipaux recommande que l’arrêté proposé sur la gestion des urgences soit adopté par le conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la première lecture de l’arrêté municipal sur la gestion des urgences, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Deveau lit le titre de l’arrêté : Arrêté sur la gestion des urgences.
11.2 Motion pour modifier l'arrêté municipal de révocation – première lecture
Le comité sur les arrêtés municipaux de la Municipalité de Clare s’est réuni le 12 janvier 2026 pour examiner une modification proposée à son arrêté de révocation. L’arrêté en question est inactuel et doit être révisé. Suivant cet examen, le comité sur les arrêtés municipaux recommande que la modification proposée soit apportée à l’arrêté de révocation. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la première lecture de la modification proposée à l’arrêté municipal de révocation, et que l’arrêté modifié soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
La conseillère Nadine lit le titre de l’arrêté : Arrêté de révocation.
11.3 Motion pour approuver une radiation des impôts fonciers municipaux – numéro d’évaluation de compte 01540084
La propriété située au 8467, route 1, Centre-de-Meteghan (numéro du compte d’évaluation 01540084), a été endommagée par le feu le 13 décembre 2025. Normalement, en cas d’incendie, le conseil rembourse un montant d’impôt calculé au prorata. Pour ce compte particulier, le montant proposé est de 938,80 $. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare rembourse un montant d'impôt proportionnel de 938,80 $ au compte d'évaluation numéro 01540084, à la suite des dommages subis à ladite propriété en raison d'un incendie le 13 décembre 2025.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour demander la nomination d'un agent spécial – Alex MacLean, agent chargé de l'application des arrêtés municipaux
Alex MacLean a été embauché en tant qu’agent chargé de l’application des arrêtés municipaux. Pour bien remplir ce rôle, M. MacLean doit également être nommé agent spécial conformément à la loi sur la police de la Nouvelle-Écosse. Le DG demande donc l’approbation du conseil de commencer le processus de demande auprès du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Le conseil accepte et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse demande au ministère de la Justice pour la nomination d’Alex MacLean comme agent spécial conformément à la loi sur la police de la Nouvelle-Écosse pour la mise en application des arrêtés municipaux.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour envoyer une lettre – Paul LaFleche, sous-ministre exécutif et sous-ministre des Travaux publics et des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse
En décembre 2025, Paul Lafleche, sous-ministre exécutif et sous-ministre des Travaux publics et des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse, s’est vu décerner le Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique. Pendant plus de trois décennies, M. Lafleche a contribué à façonner les politiques gouvernementales, à faire progresser le développement économique et social et à renforcer les institutions publiques en Nouvelle-Écosse et au Canada, y compris dans la Municipalité de Clare. Cela dit, le DG recommande au conseil de lui envoyer une lettre pour souligner ses nombreuses contributions à la fonction publique et le féliciter d’avoir reçu ce prix. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Paul LaFleche, sous-ministre exécutif et sous-ministre des Travaux publics et des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse, pour le féliciter d'avoir reçu le Prix d'excellence en administration publique 2025 du lieutenant-gouverneur.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour signer un contrat de service avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse
La Municipalité de Clare est en pourparlers avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse concernant un contrat de service puisque le contrat précédent a expiré en juin 2025. Les deux parties s’entendent sur un nouveau contrat de 3 ans pour des services de garde et d’hébergement. Le DG recommande au conseil de conclure l’entente. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe un contrat de trois (3) ans avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse pour des services de garde et d'hébergement.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour approuver une demande de financement – projet de rénovation de la patinoire, Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne demande 75 000 $ du Fonds de revitalisation des patinoires de la province de la Nouvelle-Écosse pour aider à financer l’achat et l’installation d’un nouveau condenseur. Le coût total du projet s’élève à 150 000 $. Dans le cadre de la répartition du financement, l’Université Sainte-Anne demande une contribution municipale de 50 000 $. Étant donné que la piscine est une infrastructure récréative importante qui est grandement utilisée tant par l’Université que par les membres de la communauté, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 50 000 $ à l’Université Sainte-Anne, à l'appui de son projet de rénovation à la patinoire, notamment l’achat et l’installation d’un nouveau condenseur.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Négociations contractuelles
12.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare conclue une entente de collaboration de cinq (5) ans avec l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 25 février 2026 à 19 h.
14) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 18.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive