Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 septembre 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; conseiller, Hector Thibault, Danny Hill, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Invité: Consultant pour le groupe WSP, Greg Zwicker
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.
- 12.2 Phare du Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intéret
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun
3) Présentations
3.1 Présentation des états financiers 2016/2017 vérifiés – Paul Comeau, Grant Thornton
Paul Comeau de Grant Thornton présente les états financiers de la Municipalité, vérifiés pour l’année fiscal 2016/2017.
Monsieur Comeau mentionne que les auditeurs n’ont trouvé aucune inexactitude importante dans la divulgation et qu’à leur avis, les états financiers donnent, à tous les égards, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Municiaplité du district de Clare en date du 31 mars, 2017, du résultat de ses opérations, des variations de l’actif financier net et l’évolution de la situation financière pour les exercices terminés à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Le budget 2016/2017 prévoyait un revenu de 6 848 672$ versus 6 896 173$ en dépenses pour un déficit de 47 601$. Les chiffres réels pour l’année fiscale 2016/2017 démontre un revenu de 7 232 887$ et des dépenses de 6 607 045$, pour un surplus annuel de 625 842$. Monsieur Comeau note que les actifs net de la Municipalité ont augmenté de 1 578 401$ en 2015/2016 à 1 865 146$ en 2016/2017. En résumé, la situation financière de la Municipalité est saine.
3.2 Modification proposé envers l’arrêté municipal N.27, concernant l’utilisation de terrain. Groupe WSP
Greg Zwicker livre sa présentation sur la modification proposée envers l’arrêté municipal concernant l’utilisation de terrain et l’établissement d’une zone d’eau protégé. (Voir pièce-jointe)
Une fois la presentation de M. Zwicker terminé, les individus suivants se sont adressés au conseil pour demander des questions et exprimer leur préoccupations de vive voix par rapport à la modification proposée : Dominique Hanna, Larry Spinney, Sharon Gaudet, Jamie Theriault, Felix Comeau, Gary Belliveau, Don LeBlanc, Stanley Boudreau, Dave Dow, Dennis Boudreau, Jean-Marc LeBlanc, Darren Comeau, Adrien Comeau, Daniel Muise, Ryan Boudreau, René Belliveau, Gary Melanson. (Voir pièce-jointe)
À la lumière de ces plusieurs préoccupations et/ou objection concernant la modification proposé, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la modification proposée pour l’arrêté municipal concernant l’utilisation de terrain soit rejetée et que la Municipalité cesse ses efforts courants pour établir une zone d’eau protégé.
MOTION ADOPTÉE
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 19 juillet 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 19 juillet 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 6 septembre 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 6 septembre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
- Le 28 juillet - Participé au dévoillement d’un panneau interprétatif soulignant la deuxième partie de l’Acte canadienne sur les langues officielles. Le dévoilement à pris place au site du monument sur l’Odyssey à l’Université Sainte-Anne, sur le campus de Pointe-de-l’Église.
- Le 29 juillet - Participé à la cérémonie d’ouverture du Festival acadien de Clare.
- Le 31 juillet - Assisté à une réunion du comité de recrutement de médecins de Weymouth.
- Le 15 août - Assisté à la levee du drapeau acadien au bureau municipal.
- Le 16 août - Le conseil s’est rencontré avec le minister des affaires municipales, l’Honorable Derek Mombourquette.
- Le 25 août - Assisté à une session pour les maires et les préfets organisée par la UNSM.
- Le 30 août - Joint le député fédéral Colin Fraser pour une annonce officielle d’une contribution de 83 000$ de l’APÉCA envers le projet du phare du Cap Sainte-Marie.
- Le 31 août - Assisté à un déjeuner avec le minister de la santé, l’Honorable Randy Delorey.
- Le 31 août - Assisté à une réunion du conseil des gouverneurs du CDÉNÉ à Halifax.
1er septembre
- Du 5 au 16 septembre - Participé à une mission d’affaire en Chine organisé par le bureau des affaires de Chine de la Nouvelle-Écosse et supporté par le gouvernement provincial. Le but de la mission était de développer de nouvelles relations avec la Chine et d’explorer et promouvoir les opportunités dans plusieurs secteur d’intérêts, incluant l’éducation, le tourisme et les affaires. La Municipalité de Clare a signé deux ententes d’amitiés. Ces ententes représentent une première étape nécessaire pour débuter un dialogue par rapport aux opportunités mentionnées ci-haut. La première entente a été signée avec la ville de Taicang. La deuxième entente a été signée par la Municipalité de Digby, la Municipalité de Clare et la ville de Jingjiang. Un rapport détaillé sera présenté au conseil dans les prochaines semaines.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Eric Pothier félicite M. et Mme Edward & Anna Taylor pour leur 35ième anniversaire de marriage le 20 août, également, M. et Mme David & Corinne Coggins pour leur 50ième anniversaire de marriage le 1er septembre. Des certificats ont déjà été préparés et envoyés aux couples. Il ajouter qu’il aimerait féliciter Mme Muriel Saulnier qui a célébré son 100ième anniversaire de naissance le 16 septembre. Un certificat a été préparé et envoyé à Mme Saulnier.
8) Correspondance
8.1 Lettre du département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse – Ministre Derek Mombourquette.
Le directeur général fait la lecture d’une lettre du ministre des affaires municipales, l’Honorable Derek Mombourquette. (Voir pièce-jointe)
8.2 Lettre de la Municipalité du district de Yarmouth – préfet, Leland Anthony
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu du préfet Leland Anthony de la Municipalité du district de Yarmouth. (Voir pièce-jointe) Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité de Clare écrit une lettre au député provincial pour Clare-Digby et le député fédéral pour Nova Ouest, demandant leur support pour le placement d’un système de radar Doppler dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)
MOTION ADOPTÉE
8.3 Lettre de la Municipalité du district de Shelburne – Préfète, Penny Smith
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de la préfète Penny Smith de la Municipalité du district de Shelburne. Cette lettre a été écrite en réponse de la lettre reçu du préfet Leland Anthony et soulignant le support de la Municipalité de Shelburne pour le placement d’un système de radar Doppler dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)
8.4 Lettre des affaires acadiennes et de la francophonie – Ministre, Lena Metlege Diab
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de la ministre des affaires acadiennes et de la francophonie, l’Honorable Lena Metlege Diab. (Voir pièce-jointe)
8.5 Lettre de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association – Robert A. Theriault
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu du président de l’Association sentier de Clare Rails to Trails, M. Robert A. Theriault. (Voir pièce-jointe)
8.6 Lettre de Belliveau Motors – Richard Robicheau
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de Richard Robicheau, propriétaire de Belliveau Motors Limited. (Voir pièce-jointe)
8.7 Lettre de la Ville de Yarmouth – Mairesse, Pam Mood
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de Pam Mood, Mairesse pour la ville de Yarmouth. (Voir pièce-jointe)
Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre de « Nova Scotia Health Authority » soulignant son support pour l’établissement d’un unité de radiation à l’Hôpital régional de Yarmouth.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr.
Le directeur général présente son rapport pour les mois d’août et de septembre 2017. (Voir pièce-jointe)
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction: Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour les mois de juin, juillet et août 2017.
Juin 2017
Année Permis valeur de construction
2016 24 460 122 $
2017 36 4 310 460 $
Juillet 2017
Année Permis valeur de construction
2016 20 868 880$
2017 30 990 272$
Août 2017
Année Permis valeur de construction
2016 22 905 128$
2017 23 1 360 379$
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour transférer 350 000$ du fond opérationnel au fond de réserve en capital.
Le directeur général statue qu’il est la pratique de la Municipalité de transférer le surplus annuel du fond d’opération au fond de réserve en capital. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que 350 000$ du surplus opérationnel pour l’année fiscale 2016/2017 soit transféré du fond opérationnel au fond de réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour approuver les états financiers 2016/2017
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité de Clare approuve les états financiers vérifiés 2016/2017 pour la Municipalité du district de Clare, préparés par Grant Thornton et tel que présenté au comité de vérification le 11 septembre 2017.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour renverser une motion – comptes recevables de l’Association des pompiers de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare renverse la motion suivante faite le 16 novembre 2016 :
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère un montant de 200 000$ des fonds de réserve de capital au fonds d’exploitation (GL # 32770). Afin de réduire les créances pour les services d’incendies à l’actuel et que ces fonds étaient budgétés et collectés à travers des taux de zonage pour le capital des services d’incendie pour les années fiscales 2008/2009 et 2009/2010.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour accorder une soumission – Réparation du toit à la station de transfert de Clare.
Le directeur général informe le conseil qu’aucune soumission n’a été reçue pour la réparation du toit à la station de transfert. Ceci dit, M. Marc Bourque de Delmar Construction Ltée avait été contacté pour faire une évaluation des dommages lorsque l’incendie était survenu. À ce moment, Delmar avait fourni un estimé de 8 900$ plus taxes mais n’a soumis aucune soumission. Avec la soumission maintenant fermée, la Municipalité a contacté Delmar afin de voir si l’entreprise serait capable de s’occuper du projet. Ils ont depuis confirmé leur intérêt dans le travail et des discussions sont maintenant en cours en terme de prix.
11.5 Motion pour accorder une soumission – Remplacement des 4 portes de garages à la station de transfert de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le remplacement des 4 portes de garage à la station de transfert de Clare à L & L LeBlanc Contracting Ltd au montant de 19 293$ plus 2 893.95$ (TVH) pour un total de 22 186.95$ et que ce montant soit pris à partir du fond de la taxe sur l'essence.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour adjuster l’allocation des fonds envers le projet Clare PG
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare ajuste l’allocation des fonds accordée au projet Clare PG tel que demandé, soit :
• 2 220$ pour 2017-2018
• 2 780$ pour 2018-2019
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour nommer un chemin – Chemin du Pâturage
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30322663, 30322671, 30023527, 30023469, 30023279 et 30023238 soit officiellement nommé comme suit :
En français: Chemin du Pâturage
En Anglais: Sheep Pasture Road
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour nommer de nouveaux administrateurs pour le compte de carte de credit MasterCard.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare procède avec l’achèvement du processus pour nommer les employés suivants en tant qu’administrateurs/administratrices sur le compte de MasterCard : Ronnie LeBlanc, Stéphane Cyr, Ginette Cheff et Jeannette Doucet.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Motion pour faire une modification des frais d’hébergement des chiens, à l’arrêté municipal No 12. concernant les chiens.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une modification à son taux d’hébergement pour les chiens, partant d’un taux fixe de 200$ à un taux quotidien de 35$, tel que facturé présentement par la SPCA Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
11.10 Engage Nova Scotia – Clinique d’engagement
Le directeur général mentionne qu’il a assisté à une courte session plus tôt cet été animé par Engage Nova Scotia. La session a mis l’accent sur les les défis encouru par les unités municipales quand vient le temps d’engager les résidents. En tant que suivi de cette session, un atelier plus détaillé a été prévu pour le 17 octobre, de 14h00 à 19h30, à la salle des pompiers de Meteghan. Cet atelier visera les conseillers et le personnel et sera ouvert aux unités municipales d’Annapolis jusqu’à Barrington. Chaque unité municipale est demandée par Engage Nova Scotia une contribution de 500$ dans le but de couvrir les coûts de l’atelier.
12) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
- 12.1 Ecoparc
- 12.2 Projet du phare au Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 18 octobre 2017 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22h26.