Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 juillet 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet
Nil Doucet, Hector Thibault, Russell Comeau et Robert Thibault
Personnel : Directeur général Stéphane Cyr et Adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public : Nicole Pothier
ABSENT : Conseillers Danny Hill et Robert Thibault
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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.
- 8.2 « Lettre de Raynald et Karen Poulin » sous correspondance
- 11.7 « Motion pour approuver les lieux de vote pour les élections municipales et conseils scolaires 2016 » sous Nouvelle Affaires
- 11.8 « Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique » sous Nouvelles Affaires
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun conflit.
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopter la lecture du procès-verbal du 22 juin 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopter la lecture du procès-verbal du 6 juillet 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
Le 23 juin : Réunion générale de l’UNSM pour discuter les priorités régionales.
Le 27 juin : Cérémonie des finissants et des finissantes de l’École secondaire de Clare.
Le 1 juillet : Discours présenté au Fourneau sur/pour le jour du Canada
Le 5 juillet : Réunion avec Gordon Wilson et un petit comité à Digby pour discuter la situation des médecins.
Le 7 juillet : Réunion du bureau de direction de Meadows pour approuver des changes tels que nécessaires dans les règlements (by-laws) pour ensuite changer la structure de gouvernance.
Le 14 juillet : Réunion du WREN pour discuter le projet d’Internet rural.
Le 18 juillet : Réunion à Halifax avec le département des affaires provinciaux et l’équipe de John Ferguson (directeur général d’Annapolis) pour discuter l’approche du projet d’Internet rural.
Le 20 juillet : Cérémonie à Riverside Lobster où M.P. Colin Fraser de l’APECA fait une annonce que Riverside Lobster a obtenu un prêt d’une somme de 1 000 000$ pour de l’équipement.
Le 20 juillet : Réunion à Digby avec le département de santé et Gordon Wilson pour discuter la situation des médecins à Weymouth.
Le préfet a eu plusieurs discussions avec le maire de Richibouctou, Roger Doiron par rapport au progrès du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amériques. Les détails sont concentrés sur les régions acadiennes et les comités de travail.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune
8) Correspondance
8.1 Lettre de remerciement de l'Université Sainte-Anne
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçue du Recteur/Vice-Chancelier de l’Université Sainte-Anne (voir pièce-jointe).
8.2 Lettre de Raynald et Karen Poulin
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Raynald et Karen Poulin, deux résidents du chemin de la Pointe à Major en ce qui concerne la situation sur cette rue (voir pièce-jointe).
9) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr
10) Rapports des Comités
10.1 Rapports des permis de construction : sous-préfet Brian Comeau
Avec l’absence du conseiller Danny Hill, le sous-préfet présente le rapport des permis de construction pour le mois de juin 2016 venant des services des inspections du bâtiment.
Juin
Année Permis Valeur de la construction
2015 24 947 400$
2016 25 490 122$
10.2 Comité consultatif en planification : directeur général Stéphane Cyr
Le directeur général explique que le comité aviseur en planification s’est rencontré le 12 juillet et le sujet de la réunion était la zone des bassins versants. Ils ont discutés de l’option de modification de l’arrêté municipal sur les terres utilisées pour assurer l’avancement du dossier des bassins versants. Le comité espère présenter leur travail au Conseil au mois de septembre.
10.3 Comité aviseur de police: conseiller Nil Doucet
Aucun rapport.
10.4 Villa acadienne : sous-préfet Brian Comeau
Le sous-préfet Brian Comeau explique que le 28 juin le conseil d’administration s’est rencontré pour leur A.G.A. Ils ont procédés avec l’élection de leurs membres officiels. Monsieur Marcel Cottreau a accepté de présider les réunions du comité tout en continuant son rôle de vice-président. Les autres membres sont toujours; conseiller Robert Thibault, conseiller Hector Thibault et le préfet Ronnie LeBlanc. Monsieur Eric Pothier a complété son mandat; mandat qu’il occupait depuis 2008.
De plus, lors de l’assemblé générale annuelle, monsieur Paul Comeau de Grant Thorthon a présenté les déclarations financières pour l’année fiscale qui s’est terminée le 31 mars 2016. La Villa a terminé l’année avec un surplus. En termes d’opérations, la Villa possède 85 lits permanents et un lit de répit, ils ont plus de 150 employés. Le budget pour l’année 2016-2017 est de 6 775 190$. Ceci représente une réduction de 68 400$ par rapport au budget de 2015-2016.
Suite au rapport du sous-préfet, le conseil demande qu’une lettre soit écrite remerciant
M. Pothier pour ses années de services. Le conseil demande également qu’une annonce soit préparée afin de remplir le poste disponible sur le conseil d’administration suite au départ de M. Pothier.
10.5 Waste Check : conseiller Robert Thibault
Aucun rapport.
11) Nouvelles Affaires
11.1 Mavillette Seniors Club - Lettre de support
Le préfet explique que le Club des séniors de Mavillette (Mavillette Seniors Club) l’a contacté pour avoir une lettre de support pour leur application au programme fédéral New Horizons. Le conseil passé la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le Conseil est d’accord que la Municipalité de Clare écrive une lettre de support pour le Mavillette Seniors Club afin qu’elle puisse effectuer les projets de rénovation à travers le programme fédéral New Horizons.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour acheter un lot de terre à St.-Bernard.
Le directeur général explique que le conseil a tenu plusieurs discussions à huis clos pour finaliser l’achat du bâtiment « The Blue Whale Café » pour l’utiliser en tant que le nouveau département d’incendie et centre communautaire de Saint-Bernard. Le conseil approuve l’achat du bâtiment mentionné mais la motion pour procéder à l’achat n’avait jamais été faite. À la lumière de cette omission, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare avance avec l’achat de ces deux lots de terre :
PID 30005599/ANN 00391549, LOT 1-A, situé à 3963 Highway 1 à St. Bernard, et
PID 30005607/ANN 06265367 LOT 2-B, situé à No 101 Highway à St. Bernard
pour l’emplacement futur du Service d’incendie de St. Bernard et le Centre Communautaire et de loisirs de St. Bernard.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet et le directeur général rappelle au conseil que ces discussions ont eu lieu en session à huis clos en raison de la nature des informations qui ont été discutés et que cette pratique est permise sous l’acte gouvernementale municipale. De plus, en achetant ce bâtiment au lieu d’en construire un neuf, la municipalité prévoit épargner plus ou moins cinq cent mille dollars
(500 000$).
11.3 Motion pour transférer les fonds de réserve de taxe sur l'essence
Le directeur général rappelle au conseil que l’achat du « The Blue Whale Café » devait être complété en utilisant les fonds de la taxe sur l’essence. Afin de faire ceci, il faudra transférer les fonds de la taxe sur l’essence vers le fond de capital. Cependant, tel que statué au point 11.2, une motion à cet effet n’a jamais été faite. À la lumière de cette omission, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-cinq dollar (298 885,00$) soit transférée des fonds de réserve de taxe sur l’essence au fonds de capital pour l’achat du bâtiment ainsi que le lot de terre. Ce dernier permettra ensuite l’avancement des projets. Un tel projet est alors possible avec le « programme de taxe sur l’essence ».
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour passer le plan d'investissement en capital de cinq ans
Le plan d’investissement en capital de cinq ans a été présenté au conseil à la dernière réunion du comité du conseil. Tel que le conseil a demandé, le directeur général confirme que l’extension du système d’égout a maintenant été complétée et retirée de la liste. Par ailleurs, les projets de centre culturel à la bâtisse de CIFA à Comeauville et les rénovations de l’usine de traitement des eaux usées à Pointe-de-l’Église ont été ajoutés au plan d’investissement. Le directeur général rappelle que ce plan peut être revisé à tout moment, sujette à être approuvé par le conseil. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la municipalité soumettra le plan d’investissement en capital de cinq ans pour les années fiscales 2016/2017 à 2020/2021, comme présenté par le conseil le 20 juillet 2016.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour accorder le contrat de nettoyage des décharges illégales
Le directeur général mentionne que la Municipalité a reçu deux soumissions en réponse à l’appel à l’offre qui avait été envoyé concernant le nettoyage de deux sites de déchets illégal – Le chemin Isadore Thibault et le chemin Félix. Suite à la révision des soumissions, il est recommandé que les contrats pour les deux sites soient accordés à Gary Belliveau Construction & Excavation Ltd. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉE PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉE PAR le conseiller Lester Doucet que la Municipalité de Clare donne l’attribution pour le nettoyage des décharges illégales des deux sites au contracteur/entrepreneur suivant :
Site 1 – Chemin Isadore Thibault, Grosse Coques décerné à Gary Belliveau Construction & Excavation pour 2 200,00$ plus 330,00$ HST pour un total de 2 530,00$
Site 2 – Chemin Felix, Mavillette décerné à Gary Belliveau Construction & Excavation pour 4 900,00$ plus 735,00$ HST pour un total de 5 635,00$
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion visant à transférer des fonds excédentaires de l’année 2015-2016
Le directeur général anticipe que la Municipalité finira l’année fiscale 2015-2016 avec un surplus budgétaire et en tant que tel, demande au conseil d’approuver le transfert de ce surplus vers le fond de réserve en capital. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le surplus de ressources financières restant dans le fond de fonctionnement/d’exploitation général de l’année 2015-2016 soit transférées aux fonds de réserve de capital.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour approuver les emplacements des bureaux de vote pour les élections municipales et scolaires 2016
Le directeur général explique que cette motion est une demande de la directrice de scrutin afin d’identifier et chercher l’approbation du conseil pour les stations de votes proposées pour les élections municipales et conseils scolaires 2016. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare approuve les lieux de vote pour les élections municipales et scolaire 2016 suivante :
| Dist | Scrutin | Adresse du bureau de vote | |
| 1 | 1 | Club d’âge d’or SAINT-BERNARD Golden Age Club | |
| 2 | 2A | Nouveau horizons des CONCESSIONS New Horizons | |
| 2B | Centre communautaire HAVELOCK Community Centre | ||
| 3 | 3 | Gymnase de l’École Joseph Dugas POINT-de-L’ÉGLISE/CHURCH POINT Joseph Dugas School Gymnasium | |
| 4 | 4 | Salle des Chevaliers de Colomb COMEAUVILLE Knights of Colombus Hall | |
| 5 | 5 | Centre des anciens combattants SAULNIERVILLE Veterans Centre (former legion) | |
| 5-Mobile | La maison au coucher du soleil | Bureau de vote MOBILE Poll | |
| 6 | 6 | Club des Lions de METEGHAN Lions Club | |
| 6-Mobile | Au logis d’Meteghan et/and Villa Acadienne | Bureau de vote MOBILE Poll | |
| 7 | 7 | Salle des pompiers METEGHAN Fire Hall | |
| 7-Mobile | Foyer Celeste | Bureau de vote MOBILE Poll | |
| 8 | 8 | Salle des pompiers RIVIÈRE-AUX-SAUMONS/SALMON RIVER Fire Hall |
MOTION ADOPTÉE
11.8 Réseau des Villes francophones et francophiles d’Amérique
Suite à la réunion inaugurale en octobre dernier, le réseau a été divisé dans différentes zones. La Municipality de Clare fait partie de la zone Acadie. Cette zone comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve. Le maire de Richibouctou, M. Roger Doiron a été appointé pour diriger cette zone et en tant que tel a demandé à la Municipalité de Clare de prendre la position de chef d’équipe pour le dossier du tourisme en Nouvelle-Écosse (en ce qui concerne les activités du réseau).Le préfet demande au conseil ce qu’il en pense par rapport à cette demande compte tenu du nombre d’employés et du temps qui sera nécessaire pour accomplir les tâches du réseaux en plus de leur tâches respectives. Le conseil voit beaucoup de potentiel dans le réseau et accepte d’assumer le rôle de chef d’équipe pour le tourisme tel que demandé.
11.9 Centre communautaire Forest Glen
Le préfet explique qu’à la réunion générale précédente le conseil a adopté une motion pour aider le Centre Communautaire Forest Glen avec leurs plans de rénovations avec une contribution de 3 000$. Ceci a été omis d’être ajouté à l’ordre du jour par inadvertance mais advenant cet omission, le conseil avait déjà accepté de discuté de ce point et de passer la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité de Clare accorde trois mille dollars au Centre Communautaire Forest Glen pour leurs rénovations étant donné que leur projet soit accepté. Cela fait en sorte que la contribution est conditionnelle.
MOTION ADOPTÉE
12) Session huit clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder avec la séance huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Les sujets discutés
12.1 Entente inter-municipale
12.2 Major Point Rd.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil
Le mercredi 21 septembre 2016 à 19h.
14) Ajournement
PPROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h06.