Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 janvier 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-Préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet, Hector Thibault, Russell Comeau et Robert Thibault.
Personnel : Directeur général Stéphane Cyr et Adjoint administratif de la directrice générale, Alain Poirier
Public : Quelques résidents du comité Seniors en Sécurité
ABSENT : conseiller Danny Hill.
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1) Appel à l'ordre
Le Préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet
que l’ordre du jour soit adopté tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
3.1 Senior en Sécurité – Alphonsine Saulnier
Madame Alphonsine Saulnier, présidente du comité seniors en sécurité présente un rapport soulignant ce qu’ils font pour les seniors, et ceux-ci demandent pour le renouvellement de leur contribution financière qu’ils reçoivent à tous les 3 ans de la Municipalité de Clare.. Madame Saulnier mentionne à quel point cette contribution financière est importante pour le comité et que ces fonds aident à garder les seniors en sécurité dans la région de Clare.
La caporale Jaime Lutz, officier de la GRC pour le détachement de Meteghan fait la lecture d’un rapport détaillants certaines circonstance dans lequel la GRC et le comité ont collaboré ensemble.
Le conseil remercie tous les bénévoles pour le travail qu’ils font avec les seniors dans Clare. Le préfet Ronnie LeBlanc mentionne que le conseil devra attendre que le prochain budget soit complété avant de confirmer une réponse à leur demande.
4) Adoption des procès-verbaux.
4.1 Le 16 décembre 2015 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopter la lecture du procès-verbal du 16 décembre 2015 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 6 janvier 2016 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau d’adopter la lecture du procès-verbal du 6 janvier 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Département des incendies de Saint Bernard
Le directeur général, Stéphane Cyr fait une mise à jour du projet de la nouvelle caserne d’incendie pour le département d’incendie de Saint-Bernard. Il mentionne qu’il s’est rencontré avec l’inspecteur en bâtiments, Arnold Comeau, afin de revoir les plans qui ont été dessinés quelques années passées et M. Comeau dit que d’après son opinion le prix pourrait subir une augmentation d’environ 15% de ce qui a été donné quelques années passées.
Le directeur général Stéphane Cyr mentionne qu’il s’est rencontré avec le vice-président de l’association des pompiers de Clare, Daniel Gaudet et a dit que M. Gaudet fera une revue plus approfondie des différentes spécifications du projet.
5.2 Dangereux et inesthétique
Le directeur général Stéphane Cyr fait une mise à jour de la situation dangereuse à Lac Doucette, une situation qui a été mentionné à la dernière réunion du comité du conseil. Le puit en question à depuis été recouvert et est maintenant sécuritaire.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
Le 22 décembre Souper de Noël avec les étudiants (es) en médecine à la Cuisine Robichaud.
Le 28 décembre Entrevue avec le journal d’Ottawa « Le Droit » pour le réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.
Le 15 janvier Réunion du comité Liaison & Oversight du WREN au bureau municipal.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Aucune
8) Correspondence
8.1 Lettre de remerciement – Alex Comeau
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de M. Alex Comeau qui remercie le conseil pour sa contribution par rapport à son voyage à Jakarta.
8.2 Lettre de remerciement – Chambre de Commerce de Clare
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de la Chambre de commerce qui remercie la Municipalité de Clare pour leur contribution envers le projet « Magasiner à la Baie ». Le projet fut une grande réussite cette encore année.
8.3 Demande – Comité de la Petite Chapelle
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre du comité de la petite chapelle, statuant qu’à la suite du vandalisme subit l’année dernière, beaucoup de travail a été effectué et qu’ils demandent à la municipalité du financement pour faire l’achat de 3 tables de piquenique et une poubelle de recyclage. Le conseil décide d’accepter la demande, et les fonds seront pris sur le prochain budget. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la municipalité de Clare accepte la demande de financement pour le montant de un mille dollars (1 000$) pour le comité de la petite chapelle, pour faire l’achat de 3 tables de piquenique et d’une poubelle de recyclage.
MOTION ADOPTÉE
8.4 Règlement municipal concernant l’usage des terrains près des lacs
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de M. Tom Griffiths qui demande qu’un règlement municipal, pour l’utilisation des terrains près des lacs, soit fait. Mr. Griffiths mentionne dans sa lettre que certaines personnes utilisent les terrains près des lacs pour en faire des parcs de roulottes. Cette pratique est problématique puisque cela causes beaucoup de problèmes pour les résidents qui demeurent près de ces parcs et à l’environnement. Plus spécifiquement, M. Griffiths explique que certains de ces terrains deviennent contaminés et pour certains propriétaires, cela fait diminuer la valeur de leur propriété. Le conseil suggère que cette lettre soit référée au comité avisoire en planification.
9) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr
(Voir pièce jointe)
10) Rapports des Comités
10.1 Rapport des permis de construction – Sous-Préfet Brian Comeau
Le Sous-Préfet Brian Comeau présente le rapport des permis de construction pour le mois de novembre venant du département des inspections du bâtiment, en l’absence du conseiller Danny Hill
décembre
Année Permis Valeur de la construction
2014 15 369 108$
2015 8 950 420$
10.2 Comité consultatif en planification : conseiller Danny Hill
Le conseiller Robert Thibault rapporte que la discussion de la dernière réunion était surtout par rapport aux bassins d’eaux versant pour Clare, expliquant que Clare a besoin d’avoir des zones d’eaux protégées pour des sources d’eau future et ne devrait pas seulement dépendre des puits résidentiels. Le comité planifie d’avoir une rencontre publique en mars 2016 afin de consulter les résidents par rapport à ces bassins versants.
10.3 Villa Acadienne: Sous-Préfet Brian Comeau
Aucun rapport
10.4 Waste Check: conseiller Robert Thibault
Aucun rapport
10.5 Comité Avisoire de Police – Conseiller Nil Doucet
Aucun rapport, la prochaine réunion aura lieu le 1er février 2016
10.6 Travaux Publics – Sous-Préfet Brian Comeau
Le Sous-Préfet Brian Comeau explique que le comité a récemment tenu une réunion par rapport au déneigement des trottoirs. Il a été décidé que tous les appels de renseignements du fournisseur de service soient transférés au directeur général. Si le problème est isolé, (ex : 1 ou 2 endroits) une décision sera prise à la discrétion du directeur général et reporté au comité plus tard. Si le problème est éparpillé partout, l’opérateur des travaux publics ou l’inspecteur des bâtiments sera demandé par le directeur général de faire une évaluation avec le fournisseur de service afin de déterminer l’endroit principale où le service est demandé ainsi qu’une date et une estimation du coût pour compléter le travail. Le coût et la date seront communiquer au directeur général et circulé à travers le comité pour approbation. La décision sera fourni au fournisseur de service en dedans de 24 heures et les fonds seront pris du surplus du fond d’opération si ceux-ci sont disponible, dans l’absence de ceux-ci, ils seront prix dans le fond de réserve.
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour changer l’autorité de signature (directeur général)
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité de Clare change les pouvoirs pour les signatures de la façon suivante :
De : Jeannette Doucet, Préposé à la comptabilité et Connie Saulnier, Directrice générale
À : Stéphane Cyr, Directeur Général et Connie Saulnier Directrice des Finances
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour appointer Mark Doucet en tant que coordonnateur EMO
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité du District de Clare appointe Mark Doucet en tant que Coordonnateur EMO pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour la première lecture du règlement municipal concernant le comité du conseil. Règlement 36
Le directeur général, Stéphane Cyr mentionne que ce point revient d’une discussion de réunions précédentes.
Le conseil mentionne qu’un changement mineur peut être fait à la section 10 dans le règlement municipal, statuant que les membres du publique voulant s’adresser au conseil peuvent seulement le faire par rapport à des sujets discuté plus tôt sur l’ordre du jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du District de Clare fasse la lecture du règlement municipal No. 36, un règlement municipal respectant le comité du conseil et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
Règlement municipal No.36. Un règlement municipal concernant le comité du conseil.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour approuver la demande de financement – Ekphrasis Studio
Le Préfet Ronnie LeBlanc mentionne que cette organisation à but non lucratif est venue présenter leur projet « Musique en voie de disparition Baie Sainte-Marie » en décembre 2015. Le directeur général Stéphane Cyr réitère que ce groupe demande un mille dollars (1 000$) comme contribution envers leur projet. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la Municipalité du District de Clare approuve une subvention au montant de un mille dollars ($1 000) à Ekphresis Studio pour usage envers leur projet ''musique en voie de disparition Baie Sainte-Marie.''.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour acheter une station de recharge de voiture électrique
Le Préfet Ronnie LeBlanc mentionne que ce sujet a été présenté en décembre.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité de Clare réaffecte le montant de un mille siex cent dollars (1 600$) montant qui a été budgété pour l’installation de 3 stations de recharge pour voiture qui sera situé à l’Université Sainte-Anne sur le campus Pointe-de-l’Église.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour approuver une lumière pour le chemin John Thibodeau
Le Préfet Ronnie LeBlanc explique que Riverside Lobster Inc. a demandé au conseil de contacter Nova Scotia Power pour faire l’installation de lumière de rue sur le long du chemin John Thibodeau, partant de l’autoroute 1 jusqu’à leurs bâtiments. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité de Clare fixe un taux de zonage pour couvrir le coût d’installation et de maintenance pour toutes les lumières de rue situées sur le chemin John Thibodeau partant de la route 1 jusqu’à la côte et que Riverside Lobster International Inc. devienne responsable du paiement en entier du taux de zonage pour cette section du chemin.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion concernant le Règlement municipal No.31
Le Préfet Ronnie LeBlanc explique que des membres de l’association des pompiers Clare sont venus à la réunion du comité du conseil pour présenter leurs préoccupations concernant le règlement municipal actuel. M. Gaudet suggère que le conseil considère de faire une modification au règlement municipal actuel. Le conseil a procédé avec le processus formel pour modifier un règlement municipal. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le conseil de la Municipalité de Clare fasse la lecture du règlement municipal No.31 modification No. 31-01-2015, un règlement concernant la prévention des feux que le règlement municipal soit lu pour la deuxième et dernière fois, de ce fait promulguant l’amendement au Règlement municipal.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour émettre une lettre d’intention à Trane
Le directeur général Stéphane Cyr explique qu’une lettre d’intention formelle était demandée par la Municipalité pour Trane Commercial Systems avant d’envoyer des employés pour regarder au système de chauffage au Centre de Santé de Clare.
Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le conseil de la Municipalité de Clare émettre une lettre d’intention à Trane Commercial Systems pour engager un ingénieur de Trane et un développeur de contrôle de projet pour visiter le site afin de faire une meilleure revue du système et des contrôles au Centre de Santé de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Demande du département de Justice de la NÉ pour une date pour revoir l’étude sur les ressources de police
Le directeur général Stéphane Cyr que l’information par rapport à la date est venue après que l’ordre du jour a été circulé. La date pour revoir l’étude a été fixée pour le 17 février à 9h30 au bureau municipal de Digby.
12) Session huis clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Contrat de poubelle,
12.2 Contrat de déneigement,
12.3 Usine de recyclage,
12.4 Corporation des finances municipales
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault
de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil : Le mercredi 17 février 2016 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h10.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint administrative de la directrice générale