PRÉSENT: conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet; conseiller, Hector Thibault, Danny Hill, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier and Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général Stéphane Cyr, Agente de communications Rachel Amirault
Public:
ABSENT: Adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Aucun conflit
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 15 novembre 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 15 novembre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 29 novembre 2017: Session spéciale du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 29 novembre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 6 décembre 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 6 décembre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 18 novembre - Assisté à l’AGA du Festival acadien de Clare à l’édifice municipal à Petit-Ruisseau.
Le 21 novembre - Participé à une réunon du bureau de direction du Harbourside Lodge à Yarmouth.
Le 24 novembre - Participé à une réunion du comité d’accueil pour les nouveaux arrivés. Ce projet est supervisé par le CDÉNÉ. Une présentation du comité était prévue pour ce soir, mais a dû être poussée à une autre date à la dernière minute étant donné que la personne en charge du projet a récemment quitter son poste pour poursuivre d’autres opportunités.
Le 24 novembre - Assisté à une reception organisé par le YMCA de Yarmouth et Digby en partenariat avec le bureau de direction du « Western Counties Regional Library ». Le conseiller Carl Deveau était également présent. Cet évènement a servi comme session d’information pour les travailleurs temporaires étrangers de Riverside Lobster International Ltd.
Le 25 novembre - Assisté au banquet des pompiers pour le département des pompiers de Petit-Ruisseau.
Le 20 décembre - Passé en entrevue avec le « Digby Courrier » pour une revue de l’année 2017. Des projets municipaux tel que le Hub culturel et le projet du phare au Cap Sainte-Marie ont été souligné, en plus de d’autres projets pour le futur tel que la caserne d’incendie de Saint-Bernard et l’internet rural.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le préfet demande au conseillers d’inclure les évènements et réunions dont ils ont fait part dans leur présentation officielles.
Le conseiller Carl Deveau mentionne, concernant le rapport du préfet, qu’il a assisté à la réception tenue par le « Western Counties Regional Library ». Le conseiller Deveau félicite les équipes de Volleyball de l’École secondaire de Clare, Senior A, pour les hommes Division d’équipe 3 et Seniors A, pour les femmes, Division d’équipe 2, pour avoir gagné les provinciaux.
Le conseiller Hector Thibault mentionne que Edithe Thibodeau célébrera son 103e anniversaire de naissance demain et qu’il lui présentera un certificat au nom de la Municipalité.
Le conseiller Eric Pothier a assisté au souper avec chandelles à la Villa acadienne. Il a bien aimé l’évènement et aimerait remercier tous ceux qui étaient impliqués.
8) Correspondance
8.1 Lettre du Conseil de santé de Clare – Shawna Comeau, Co-présidente
Le directeur général fait la lecture d’une lettre du Conseil de santé de Clare. (Voir pièce-jointe)
8.2 Lettre du “Western Counties Regional Library” – Gérante des services en français, Doris Ponce
Le directeur général fait la lecture d’une lettre du Conseil de santé de Clare. (Voir pièce-jointe)
8.3 Lettre du ministre des affaires municipales – L’Honorable Derek Mombourquette
Le directeur général fait la lecture d’une lettre du ministre des affaires municipales. (Voir pièce-jointe)
8.4 Lettre de l’Association de hockey mineur Clare Digby – Trésorier, Jeremy Sanford
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de l’Association de hockey mineur Clare Digby, celle-ci demanant une contribution financière de 1 000$ pour l’achat de diviseurs. (Voir pièce-jointe)
Le préfet demande au conseil pour son opinion sur cette demande. Le conseiller Carl Deveau mentionne la possibilité que cette demande soit considérée sous le programme d’octrois aux organisations de la Municipalité.
Le sous-préfet Nil Doucet exprime son support pour cette association et considère que cette demande est raisonnable. Il mentionne également que l’équipement demandé pourrait bénéficier au service de loisir de la Municipalité. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour un montant de 1000 $ pour faire l’achat de diviseur pour l’Association de hockey mineur Clare Digby.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
(Voir pièce-jointe)
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
novembre 2017
Année Permis valeur de construction
2016 14 355 060 $
2017 15 556 479 $
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour modifier l’arrêté municipal No.1 – Un arrêté municipal concernant l’interprétation, 1ère lecture.
Le conseiller Brian Comeau explique que la modification proposée à l’arrêté municipal concernant l’interprétation a été apportée par le comité sur les arrêtés municipaux dans le but d’ajouter des définitions qui n’étaient pas incluses dans l’arrêté municipal. Faire ceci, renforce l’arrêté municipal et fourni plus de clarité et est conforme avec les autres unités municipales et modèle d’arrêté municipal proposé par la UNSM.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No.1 modification No. 09-01-2017, un règlement concernant l’interprétation et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour modifier l’arrêté municipal No.9 – Un arrêté municipal concernant le bruit, 1ère lecture.
Plus tôt cette année, la modification proposée pour l’arrêté municipal No.9 a été présentée pour la première lecture. Suite à de nombreuses questions / préoccupations de la part du publique, elle a été retounée au comité sur les arrêtés municipaux pour davantages de révisions. Dans le but d’addresser ces préoccupations, le comité sur les arrêtés municipaux propose des révisions additionnelles sur l’arrêté. Le conseiller Comeau présente les changements proposés. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No.9 modification No.09-01-2017, un règlement concernant le bruit et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour contribuer au projet pilote ADC
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue un montant de 6 000$ au projet pilote ADC, condtionnel à la confirmation de financement du solde.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet mentionne que durant la mission en Chine, des ententes amicales ont été signées. Ce projet tente de tirer parti de ces accords d’amitié et de la désignation du Canada en tant que destination touristique.
11.4 Motion pour faire application pour des fonds pour embaucher une ressource humaine pour aider avec le projet pilote ADC.
En plus d’être bénéfique pour le projet pilote ADC, le directeur général explique que la proposition d’embaucher une ressource humaine pour faciliter et developper de nouvelles opportunités dans le secteur privé, en plus de d’autres tâches, ceci éliminerait la barrière de la langue qui existe présentement entre les entreprises locales et le marché chinois.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse application à l’APÉCA pour des fonds pour embaucher une ressource humaine pour 52 semaines, qui parle couramment l’anglais et le mandarin, pour aider avec le projet pilote ADC et d’autres initiatives mettant l’accent sur le développement du secteur privé.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour modifier le nom du chemin du Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie le nom du chemin « Cape Saint Mary`s Road » à « Cape Saint Mary Road ».
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour approuver jusqu’à 30 000$ additionnel pour le projet de Hub Culturel
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve jusqu’à 30 000$ additionnel envers le projet de Hub Culturel, conditionnel sur une contribution identique de l’APÉCA.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour autoriser le directeur général à débuter une évaluation des trottoirs à Meteghan
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise le directeur général à débuter une évaluation des trottoirs à Meteghan et émettre une demande de propositions pour effectuer les réparations.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour nommer un chemin – Chemin de la Côte rocheuse
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme officiellement le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30059406, 30059455, 30059331, 30059356, 30059304, 30059304, 30059315, 30059299, 30059323 et 30208094 soit officiellement nommé comme suit :
- En français : Chemin de la Côte rocheuse
- En anglais : Rocky Shore Road
MOTION ADOPTÉE
12) Session huis-clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à huis-clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté:
12.1 Parc du Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 17 janvier 2018 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20h33.