Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 avril 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier
Public: Ray Dempsey, Upper Clements Park Society
ABSENT: Aucun.
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le directeur général a demandé que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.3 Internet rural sous Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec la modification mentionné ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucune.
3) Présentations
3.1 David Brown – Président, Upper Clements Park Society
M. Ray Dempsey (qui remplace M. David Brown) de la Upper Clements Park Society a présenté un aperçu des installations et des finances du parc.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil précéde
4.1 Le 15 mars 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseille Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 15 mars 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 avril 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier d’adopter le procès-verbal du 5 avril 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucunes.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 18 mars – Discours au banquet des pompiers de Saint-Bernard.
Le 19 mars – Discours à l’évènement de reconnaissance de la Société acadienne de Clare au Clare Golf and Country Club. La Société a honoré les membres du conseil d’administration de santé de Clare.
Le 20 mars – Annonce du premier ministre Stephen McNeil à Upper Clements Park. Le premier ministre McNeil a annoncé 300 000$ pour l’amélioration des installations du parc.
Le 21 mars – Réunion avec la Société acadienne de Clare et la FANE pour discuter de la prochaine étape concernant les circonscriptoins protégées des acadiens.
Le 23 mars – Annonce du député Gordon Wilson au Centre de santé de Digby. Le député a annoncé l’arrivée de trois médecins en attente et d’une infirmière en soins familiale qui commencera à Digby en septembre.
Le 29 mars – Annonce du député Gordon Wilson à la Municipalité de Digby. Le député a annoncé 2 250 000$ vers un nouveau centre communautaire pour l’association Jordantown-Acaciaville-Conway Betterment Association.
Le 5 avril – Rencontre avec le préfet de la municipalité de Yarmouth, M. Leland Anthony, pour discuter des priorités municipales.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Eric Pothier a félicité M. Joseph Alfred Jeddry pour sa carrière distinguée et a lu une copie du certificat qui lui a été présenté. Le conseiller Pothier a demandé de qu’une lettre de féliciations soit envoyée à M. Jeddry. Le conseil est d’accord avec la demande.
8) Correspondance
8.1 Transport de Clare – Demande de financement 2017/2018
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Transport de Clare. (Voir pièce-jointe)
Le conseil a suggéré que cette lettre soit envoyée pour examen lors du processus de planification pour le budget 2017-2018.
8.2 Transport de Clare – Conseil d’administration
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Transport de Clare. (Voir pièce-jointe)
Le conseil pense que leur participation en tant que directeur sur le conseil d’administration d’un organisme principalement fondé par la municipalité les mettra en conflit d’intérêt. Cependant, les membres peuvent être invités aux réunions et participer à une capacité d’office.
8.3 Demande de lettre – Sou’west Nova ATV Association
Le directeur général a lu une lettre de l’Association ATV de Sou’west Nova. (Voir pièce-jointe)
Le conseil a accepté d’appuyer la demande et a adopté la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à TIR, demandant un projet pilote pour la ville de Yarmouth en ce qui concerne l’utilisation des VTT.
MOTION ADOPTÉE
8.4 Courriel d’Odette Comeau – Services d’Internet
Le directeur général a fait la lecture d’un courriel d’Odette Comeau. (Voir pièce-jointe)
8.5 Courriel de Guy Belliveau – Découpage excessif/découpage des forêts publiques
Le directeur général a fait la lecture d’un courriel de Guy Belliveau. (Voir pièce-jointe)
Le conseil attend une réponse du bureau du député.
8.6 Courriel de Joseph Jacquard, l’Association des Acadiens-Métis Souriquois
Le directeur général a fait la lecture d’un courriel de Joseph Jacquard. (Voir pièce-jointe)
Le conseil est d’accord avec la demande et passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la demande de l’Association de planter un arbre au bureau municipal du Petit-Ruisseau en l’honneur du Jour de la Terre.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr
10) Rapport des Comités
10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill
Le conseiller conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois de mars.
Mars
Année Permis valeur de construction
2016 10 428 960 $
2017 16 350 680 $
10.2 Travaux public : Conseiller Hector Thibault
Le comité des travaux publics s’est rencontré le 18 mars 2017 pour effectuer une évaluation annuelle des bâtiments et des structures municipales. Les installations/structures qui nécessitent une réparation seront examinées dans le cadre du processus de planification budgétaire 2017/2018.
10.3 Wastecheck : Conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau a assisté à un symposium organisé par Wastecheck. Il a ajouté que le comité travaille toujours sur la question de la distribution de prospectus. Le conseiller a également mentionné que Wastecheck est très satisfait du travail effectué par le nouveau fournisseur de service de ramassage des vidanges en Clare.
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour recommander la contribution au projet du phare du Cap Sainte-Marie
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare contribue un montant de 83 512.31$ envers le projet du phare du Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour les foyers à faible revenus
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR par le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare établisse le rabais de taxes de propriétés pour les foyers à faibles revenus pour les ménages gagnants moins de 18 500$ par année à 300$ pour 2017/2018.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour procéder à la première lecture du règlement municipal No. 9 – Modification No. 09-01-2017 un règlement municipal respectant le bruit
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que la municipalité du district de Clare passe à la première lecture du règlement municipal No. 9 modification No. 09-01-2017, un règlement concernant le bruit et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour écrire une lettre aux trois parties politiques de la province au sujet des circonscriptions électorales protégées
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre aux trois parties politiques de la province qui indiquent clairement le désir de la Municipalité de voir les trois circonscriptions électorales acadiennes protégées, éliminées auparavant en 2012, réintégrées.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion de payer pour une table lors du Gala du printemps « Big Red Ball » de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare paie 1 200$ pour une table lors du gala du printemps « Big Red Ball » de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour écrire une lettre à CBC, Colin Fraser, Gordon Wilson, Michel Samson, la Ville d’Annapolis et la FANE
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre pour la CBC, Colin Fraser, Gordon Wilson, Michel Samson, la Ville d’Annapolis et la FANE afin d’exprimer notre déception face au document que la CBC à fait pour le 150e anniversaire du Canada où ils ont omis de parler de l’histoire des Acadiens.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour démolir la maison à 8543 route 1 Meteghan Centre
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse démolir la maison à côté du Centre de santé de Clare pour un montant n’excédant pas 6 000$.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion de payer 10 000$ à Scotia Recycling Ltd.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare paie 10 000$ (tout compris) à Scotia Recycling Ltd pour résoudre la question relative aux équipements de traitement endommagés.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Atelier de printemps de l’UNSM – St FX, Antigonish
Le directeur général a mentionné qu’il y aura un atelier de printemps de l’UNSM, du 10 au 12 mai, à l’Université St. FX à Antigonish pour les conseillers qui souhaitent y assister.
11.10 Motion pour accepter la soumission pour le tondage des champs de baseball
Le directeur général a mentionné que l’appel d’offres pour tondre les champs de baseball a été ouvert aujourd’hui (le 19 avril 2017) et après avoir examiné toutes les demandes, la recommandation du personnel était d’attribuer l’offre à Deveau’s Lawn Care. Le conseil a passé la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 43 500$ (37 826.09$ plus 5 673.91$ TVH) présenté par Deveau’s Lawn Care le 19 avril 2017 pour des champs de baseball pour trois années.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉ
Sujets discutés :
12.1 – Contrôle des animaux
12.2 – Personnel
12.3 – Internet rural
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉ
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 17 mai 2017à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22h10.