Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 janvier 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Adrien Comeau et Nicole Pothier
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.4 Lettre au ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentation
4.1 La Société la Vieille Maison – Adrien Comeau et Nicole Pothier
Adrien Comeau et Nicole Pothier de La Société la Vieille Maison remercient le conseil pour l’occasion de présenter la vidéo suivante : https://youtu.be/on0OR9oM82I.
La Vieille Maison à Meteghan est l’exemple le mieux préservé d’une maison acadienne post-exil au Canada. Elle est présentement finaliste au concours Beau sauvetage de la Fiducie nationale du Canada. Si elle remporte le concours, elle gagnera 50 000 $ qu’elle pourra utiliser pour effectuer des rénovations nécessaires, en respectant l’architecture d’époque du bâtiment. Étant le seul groupe francophone et le seul groupe néo-écossais qui participe au concours, la Société demande au conseil de l’aider à promouvoir sa candidature et à encourager les résidents à voter tous les jours jusqu’à la fin du concours. Le concours se déroulera du 20 janvier jusqu’au 20 février 2023.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 décembre 2022 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 décembre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 4 janvier 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 janvier 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 20 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 24 novembre – Assisté à la cérémonie d’allumage du « trap tree » à l’Anse-des-Belliveau.
Le 25 novembre – Assisté à une rencontre avec des fonctionnaires de la province pour discuter des besoins de la Municipalité en matière de logement.
Le 1er décembre – Assisté à une visite guidée de la nouvelle Villa acadienne. Les travaux avancent bien. L’ouverture est prévue pour le mois de mai 2023.
Le 3 décembre – Assisté à l’allumage de l’arbre de Noël au Centre des anciens combattants de Clare.
Le 4 décembre – Assisté à la première Marche de lumière en mémoire de Joey Saulnier. La marche a eu lieu au P’tit bois.
Le 5 décembre – Assisté à une session de consultation publique à Digby sur l’état du système de santé en Nouvelle-Écosse.
Le 11 décembre – Assisté à l’activité annuelle de patinage avec le Père Noël, organisée par la Municipalité.
Le 14 décembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ).
Le 28 décembre – Assisté au souper de Noël annuel avec les médecins du Centre de santé de Clare et les étudiants en médecine.
Le 17 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Shelley Bent James – directrice générale, prestation de services, ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Shelley Bent James, directrice générale, prestation de services, du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse (
voir la lettre ci-jointe).
Le conseil demeure préoccupé par le service actuel et n’est pas rassuré par cette réponse. Le conseiller Brian Comeau recommande que le conseil exprime encore une fois ses préoccupations concernant le modèle de service actuel « sur rendez-vous » et rappelle le besoin de services communautaires réguliers, en personne et en français dans notre communauté acadienne et francophone. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Shelley Bent James, directrice générale, prestation de services, du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse pour exprimer ses préoccupations concernant le modèle de service actuel « sur rendez-vous » et rappeler le besoin de services communautaires réguliers, en personne et en français dans la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre.
Décembre 2022
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2021 |
10 |
266 120 $ |
45 831 299 $ |
|
2022 |
15 |
1 681 820 $ |
15 515 880 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le conseiller Deveau présente le rapport de Waste Check.
Le conseil d’administration de Waste Check s’est réuni le 10 janvier 2023. Le coût de la réparation et du remplacement des bacs verts a de nouveau été discuté. Le partage des bacs verts entre voisins pourrait permettre de réduire ces coûts.
Les sacs à ordures noirs seront lentement retirés de la collecte de déchets. Le public sera informé bien en avance de la mise en oeuvre du changement et aura suffisamment de temps pour s’adapter.
Un achat de 810 bacs verts a été effectué, ce qui a coûté environ 67 000 $. Le conseiller Nil Doucet fait remarquer que les bacs sont souvent brisés lors de la collecte. Le conseiller Deveau est d’accord et confirme que Waste Check est au courant de ce problème et a contacté les diverses personnes responsables de la collecte dans le district 7.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour nommer un édifice municipal – 795, route 1, Comeauville, N.-É.
La Municipalité a reçu une demande de l’Association Madeleine LeBlanc et de la Baie en Joie pour nommer l’édifice connu comme le Hub culturel situé au 795, route 1, à Comeauville. Les deux demandes avaient du mérite et étaient conformes à la politique sur la dénomination des terres publiques et des installations appartenant à la Municipalité. Après un examen approfondi des demandes et une discussion sur la question, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la demande présentée par l’Association Madeleine LeBlanc pour nommer l’édifice appartenant à la Municipalité et situé au 795, route 1, à Comeauville, l’Édifice Madeleine LeBlanc.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Carl Deveau vote contre la motion.
12.2 Motion pour accepter une proposition – services de gestion de projet – Centre des anciens combattants de Clare
La Municipalité a lancé un appel d’offres pour des services de gestion de projet pour la revitalisation proposée du Centre des anciens combattants de Clare. La date de clôture était le 16 janvier 2023. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après un examen détaillé des soumissions par le DG et la directrice du Développement communautaire, il est recommandé que le conseil accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc., au montant de 103 404 $ plus TVH. Le DG note que même si la proposition de Grey Cardinal Management Inc. n’est pas la plus basse, elle est considérée comme la meilleure valeur étant donné, entre autres, la méthodologie recommandée, la connaissance de la communauté et des métiers locaux et le calendrier proposé pour l’achèvement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc., au montant de 103 404 $ plus TVH, pour les services de gestion de projet pour le projet de revitalisation proposé du Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver une contribution financière – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club fait une demande au programme d’amélioration des installations communautaires (administré par le ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse) pour effectuer des rénovations nécessaires à son bâtiment. On estime que le projet, qui comprendra (entre autres) un nouveau toit en métal, le resurfaçage de deux cages d’escaliers et l’achat d’une génératrice, coûtera 35 000 $ au total. Conformément aux lignes directrices du programme, le Clare Columbus Club demande 75 % du coût total, c’est-à-dire 26 550 $, du programme provincial, et il investira le 10 % requis du demandeur (3 500 $). Pour les 15 % restants (ou 5 250 $), le Clare Columbus Club demande à la Municipalité de faire une contribution.
Le Club travaille en collaboration avec le personnel municipal sur cette demande. Si elle est acceptée, elle permettra une excellente optimisation des fonds municipaux. Le conseil est très favorable à cette approche et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 15 %, jusqu’à un maximum de 5 250 $, au projet de rénovation de la salle du Clare Columbus Club en 2023, et que ces fonds soient pris du budget des Octrois aux organisations 2023-2024 de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Lettre au ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le sous-préfet Eric Pothier note que le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse n’a pas enlevé le sable et le gravier de la bordure et de l’accotement des routes comme par les années passées et demande qu’une lettre soit envoyée au ministère pour lui demander de remédier à la situation. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour lui demander que le sable et le gravier de la bordure et de l’accotement des routes soient enlevés.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie la politique municipale sur l’administration des salaires pour limiter les rajustements annuels selon le coût de la vie au montant le moins élevé entre la moyenne provinciale pour l’année en question ou 3 %.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 février 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 25.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive