Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 janvier 2017 à 19h
PRÉSENT: conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
personnel: Directrice du développement communautaire/Directrice général par intérim Pam Doucet et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier
public: aucun
ABSENT: Directeur général Stéphane Cyr, Conseillers: Danny Hill & Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h10 en raison d’un problème technique.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant soit rajouté à l’ordre de jour.
11.6 Lettre de support - l’Association des Acadiens Metis-Souriquois
sous Nouvelles affaires
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications mentionnées ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Le conseiller Carl Deveau déclare qu’il a un conflit d’intérêt concernant le point 11.6 Lettre de support – l’Association des Acadiens Métis-Souriquois du a son implication dans ce comité
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil précédentes
4.1 Le 21 décembre 2016: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 21 décembre 2016 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 11 janvier 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier d’adopter le procès-verbal du 11 janvier 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Code de conduite - conseil municipal
Le préfet mentionné que certains conseillers ont identifié des éléments à être amendés dans le code de conduite. Le directeur général a fait les changements proposés et l’avocat de la municipalité les a examinés. Il a ensuite demandé si les conseillers étaient prêts à adopter le nouveau code de conduite. En raison de l’absence du directeur général et du conseiller Brian Comeau, qui étaient les plus impliqués dans l’amendement, le conseil a décidé de repousser la décision.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 22 décembre Diner du Noël avec des membres du sous-comité du comité de Recrutement des Docteurs et des étudiants.
Le 11 janvier Rencontre avec Louis R Comeau pour discuter de la possibilité de soumettre une demande financière au conseil municipal concernant un projet touristique à Saint-Bernard.
Le 11 janvier Réunion du comité de sélection des membres du conseil d'administration de Meadows. Cette réunion faisait partie de la transition vers l'établissement d'un conseil axé sur les compétences.
Le 14 janvier Assité à une annonce à Digby avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, le ministre de la Santé, Leo Glavine et notre député Gordon Wilson. Ils ont annoncé une dialyse par satellite de six unités
à l’hopital de Digby.
Le 17 janvier Réunions sur l’internet haut débit dans les régions rurales a la municipalité de Yarmouth avec d’autres municipalités et l’équipe de direction de Cetas Advisory Inc.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Eric Pothier a félicité M. James Aymar qui a célébré son 100ieme anniversaire le 8 janvier 2017.Un certificat sera envoyé de la part du conseil.
8) Correspondance
8.1 Lettre de Belliveau Motors Ltd. - Chasse au canard
La directrice du développement communautaire/directrice générale pas intérim Pam Doucet fait la lecture d’une lettre de Belliveau Motors Ltd. concernant la chasse au canard.
(Voir pièce jointe).
8.2 Lettre de Rapure Acadienne Ltd. – Chasse au canard
La directrice de développement communautaire/directrice générale par intérim Pam Doucet fait la lecture d’une lettre de Rapure Acadienne Ltd. concernant la chasse au canard.
(Voir pièce jointe)
Elle a par la suite mentionné que le directeur général a contacté MAL Gordon Wilson pour l’informer de la situation. M. Wilson a demandé pour des copies des lettres pour pouvoir examiner la situation en détail.
8.3 Lettre d’une publication Facebook – Coquille de homard
La directrice du développement communautaire/directrice générale par intérim Pam Doucet a lu un message privé que la municipalité a reçu de la part de Stéphanie Comeau sur leur page Facebook. Stephanie Comeau, était concernée par les coquilles de homard et les rubans élastiques qui sont jetés par terre. (Voir pièce jointe)
Le conseil suggère que le personnel contacte Wastecheck pour aller voir le site et enquêter sur la situation
9) Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr
(Voir pièce jointe)
10) Rapport des Comités
10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill
Du à l’absence du conseiller Danny Hill, le sous-préfet Nil Doucet a lit le rapport des permis de construction pour le mois de décembre.
Décembre
Année Permis valeur de construction
2015 8 950 420 $
2016 8 361 560 $
10.2 Comité consultatif en planification: Conseiller Brian Comeau
Aucun rapport.
10.3 Comité Aviseur de Police: sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet Nil Doucet a lit son rapport de la dernière réunion qui a eu lieu le 16 janvier 2017. (Voir pièce jointe).
10.4 Villa acadienne: conseiller Brian Comeau
Aucun rapport.
10.5 Wastecheck: conseiller Carl Deveau
Aucun rapport. La prochaine réunion aura lieu le 13 février 2017.
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour accepter les changements proposés du salaire et la duré du poste de gérant VIC du Rendez-Vous de la Baie
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare accepte les changements proposés pour le salaire et la durée du contrat du poste de gérant VIC au Rendez-Vous de la Baie.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour approuver le coût supplémentaire pour la cartographie des 4 bassins versants restants dans la municipalité
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR par le sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare confirme l’approbation de 6 640 $ + TVH de coût supplémentaire pour la cartographie des quatre bassins versants restants dans la municipalité, située à Meteghan, Tusket, Bonaventure et Salmon River.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour sélectionner un remplaçant au WREN Liaison & Oversight Committee
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité de du district de Clare nomme le conseiller Yvon LeBlanc comme remplaçant au Western Regional Enterprise Network's sur le comité de Liaison & Oversight.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour accepter la demande de la Municipalité de Barrington d’adhérer au WREN
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare accepte la demande de municipalité de Barrington d’adhérer au WREN.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour donner une contribution au projet proposé pour le 250ieme anniversaire de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 25 000 $ pour le projet proposé du 250ieme anniversaire de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Lettre de support pour l’Association des acadiens Métis-Souriquois
Le préfet à lit une lettre de l’Association des acadiens Métis-Souriquois qui demandait une lettre de support de la Municipalité pour engager un assistant administratif pour leur association.
Une lettre a été préparée et signée par le préfet. (Voir pièce jointe).
12) Session Huis-Clos
Aucun point.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 15 février 2017à 19h.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 19h58.
Soumis par:
Alain Poirier,
Assistant administratif du directeur général