Municipalité du district de Clare

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 novembre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le sous-préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 13.1 Litige

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 octobre 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 octobre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 3 novembre 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 novembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du sous-préfet – sous-préfet Yvon LeBlanc

Le 26 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 28 octobre – Assisté à l’adoubement d’Elaine Saulnier-Thimot et de Glenda Doucet-Boudreau dans la Compagnie des cents associés francophones. La cérémonie était parrainée par l’Association Madeleine LeBlanc et la Société acadienne de Clare.

Le 1er novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 7 novembre – Assisté à l’activité L’Acadie rencontre le Sénégal dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone.

Le 8 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de Waste Check.

Le 9 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.

Le 10 novembre – Assisté à une réunion avec des intervenants du domaine des services de garde d’enfants de la région de Clare pour discuter des défis liés aux infrastructures existantes dans notre région.

Le 11 novembre – Assisté à la cérémonie du jour du Souvenir au Centre des anciens combattants de Clare.

Le 12 novembre – Assisté à une réunion avec le groupe des 11 maires et préfets ainsi qu’avec les députés Chris d’Entremont et Rick Perkins pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

Le 12 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau félicite Nadine et Scott Robicheau de la Cuisine Robicheau d’avoir remporté le prix du serveur de l’année de Taste of Nova Scotia. Il demande que la Municipalité leur envoie un certificat de reconnaissance. Le conseil est d’accord.  

Le conseiller Nil Doucet félicite Hubert et Josephine Gaudet pour leur 60e anniversaire de mariage, qu’ils ont célébré le 4 novembre. Un certificat leur a été envoyé.

9) Correspondance
9.1 L’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Gilles Desautels
Le DG fait la lecture d’une lettre de Gilles Desautels (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Puisque cette lettre a été envoyée au ministre, le conseil attendra une réponse avant de prendre des mesures. Cette demande sera aussi soulevée à la prochaine réunion avec des représentants des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, qui aura lieu en décembre 2021.

9.3 Donna Gaudet
Le DG fait la lecture d’une lettre de Donna Gaudet (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le problème qui se pose présentement à la plage à Mavillette concerne les             gouvernements fédéral et provincial. La Municipalité n’a aucune autorité dans cette affaire. Toutefois, elle continuera à suivre la situation et à défendre la cause au besoin.

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre.

Octobre 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

17

725 999 $

8 604 559 $

2021

31

1 364 720 $

42 394 353 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion visant à modifier l’arrêté no 25 – arrêté concernant les bâtiments, deuxième lecture et lecture finale
Le DG présente une modification proposée à l’arrêté sur les bâtiments pour une deuxième lecture et lecture finale. La modification proposée, qui clarifie l’arrêté actuel et accroît la compétitivité de la Municipalité pour ce qui est des prix des permis, a été adoptée en première lecture le 20 octobre 2021. Elle a été examinée soigneusement par l’avocate et par les agents des bâtiments de la Municipalité, ainsi que par le comité des arrêtés. Le DG n’a reçu aucun commentaire du public s’opposant à la modification proposée. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 25, amendement no 25-02-2021, un arrêté municipal concernant les bâtiments, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Brian Comeau lit ce qui suit : ARRÊTÉ NO 25 – UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES BÂTIMENTS

12.2 Motion pour accepter une proposition – relevés géotechniques – plates-formes d’observation
La demande de propositions pour les relevés géotechniques a été émise dans le cadre du projet des espaces publics touristiques. Elle a pris fin le 22 octobre 2021. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Harbourside Geotechnical Consultants Ltd. au montant de 8 980 $ plus TVH. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Harbourside Geotechnical Consultants Ltd. pour les relevés géotechniques – plates-formes d’observation, au montant de 8 980 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour accepter une proposition – Parc Joseph-et-Marie Dugas et Pointe-à-Major
La demande de propositions pour le Parc Joseph et Marie Dugas et la Pointe-à-Major a aussi été émise dans le cadre du projet des espaces publics touristiques. Elle a pris fin le 29 octobre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Jost + Architects Ltd. au montant de 143 500 $ plus TVH, sous réserve de la confirmation du solde de financement. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Jost + Architects Ltd. pour le plan détaillé du parc Joseph-et-Marie Dugas et de la Pointe-à-Major, au montant de 143 500 $ plus TVH, sous réserve de la confirmation du solde de financement.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui– Association Sentier de Clare Rail to Trail Association
Dans le cadre de sa demande de financement à l’OHV Infrastructure Fund, l’Association Sentier de Clare Rail to Trail Association demande une lettre d’appui de la Municipalité. Si elle obtient les fonds, ceux-ci seront utilisés pour l’entretien du sentier, plus particulièrement pour le resurfaçage, le nivellement et le débroussaillage. L’Association demande régulièrement de l’aide financière dans le cadre de ce fonds, et a déjà reçu des lettres d’appui du conseil lorsqu’elle a fait ses demandes. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui pour l’Association Sentier de Clare Rail to Trail Association dans le cadre de sa demande de financement au OHV Infrastructure Fund.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour nommer une agente chargée de l’application des arrêtés municipaux – Jade Bloom
À la suite de l’embauche récente de Jade Bloom, le DG demande qu’une motion soit faite pour officiellement nommer Mme Bloom comme nouvelle agente chargée de l’application des arrêtés municipaux. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Jade Bloom en tant que nouvelle agente chargée de l’application des arrêtés municipaux pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour soumettre une demande pour la nomination d’une agente spéciale – Jade Bloom
Afin que Jade Bloom puisse appliquer les arrêtés municipaux, le conseil doit d’abord la nommer agente spéciale conformément à la Nova Scotia Police Act. Le DG demande donc qu’une motion soit faite à cet effet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare soumette une demande au ministère de la Justice pour la nomination de Jade Bloom comme agente spéciale conformément à la Nova Scotia Police Act pour la mise en application de mesures législatives et/ou d’arrêtés municipaux.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Litige

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 décembre 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 25.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive