Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 mai 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier
Public:
ABSENT: Conseiller Eric Pothier
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucune.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil précéde
4.1 Le 19 avril 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 19 avril 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 3 mai 2017: Réunion du comité du conseil
Le préfet a mentionné que l’item 6.9 faisant référence au Départment des affaires acadiennes qui lui avait demandé de siéger sur un comité de tourisme était un erreur. En réalité, cette demande a été présentée par le Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 3 mai 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucunes.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 22 avril – Banquet de l’Association des pompiers de Clare.
Le 27 avril – Réunion du bureau des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
- Annonce du député Colin Fraser à l’Université Sainte-Anne. Le gouvernement fédéral investira 440 000$ dans la bibliothèque Louis R. Comeau. L’Université investira également cette même somme.
- Banquet des bénévoles au Centre des anciens combattants de Clare.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
8) Correspondance
Aucune.
9) Présentation du budget municipal 2017-2018 et les motions à passer
Le directeur général a présenté le budget municipal 2017-2018 au conseil. (Voir pièce jointe)
Le conseil a passé les motions suivantes afin d’adopter le budget municipal 2017-2018.
9.1 Taux de taxes municipales : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que les taux des taxes foncières pour la Municipalité du district de Clare, selon de budget 2017-2018, soient les suivants :
- 1.04$ par 100.00$ d’évaluation pour le taux résidentiel (le même taux que les trois dernières années), et
- 2.07$ par 100.00$ d’évaluation pour le taux commercial (le même taux que les trois dernières années).
MOTION ADOPTÉE
9.2 Frais de services pour les systèmes d’égouts : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que les frais de services des systèmes d’égouts municipaux pour l’année fiscale 2017-2018 soient :
- Meteghan 175,00$ par unité
- Centre-de-Meteghan 200,00$ par unité
- La Butte 200,00$ par unité
- Pointe-de-l’Église 175,00$ par unité
- Anse-des-Belliveau 200,00$ par unité
MOTION ADOPTÉE
9.3 Taux pour les lampadaires : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que les taux pour les lampadaires pour l’année 2017-2018, soient les suivants :
- Route 1 et Chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 52,26$
- Route 1 à Petit-Ruisseau et à Comeauville 31,61$
- Route 1 à la Butte 46,75$
- Chemin Placide Comeau à La Butte 62,33$
- Route 1 et Chemin Peter Dugas à Meteghan 31,16$
- Chemin John Thibodeau, Meteghan Centre 817,74$ (1 utilisateur)
- Route 1 – Saint Bernard et l’Anse des Belliveau 17,24$
MOTION ADOPTÉE
9.4 Date pour paiement et début de l’intérêt : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que la date due pour les paiements de taxes soit le 31 juillet 2017 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5% par mois, comme l’année dernière, commençant dès le 1er août 2017.
MOTION ADOPTÉE
9.5 Budget municipal 2017-2018 : MOTION
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le budget municipal 2017-2018 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 17 mai 2017.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet Ronnie LeBlanc a félicité le directeur général, les employés municipaux et le conseil pour avoir eu présenté un budget équilibré sans augmentater les taux de taxes pour la troisième année consécutive.
10) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
11) Rapport des comités
11.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill
Le conseiller conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois d’avril.
Avril
Année Permis valeur de construction
2016 19 2 638 104$
2017 23 520 504 $
10.2 Comité aviseur de police : Sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet Nil Doucet a fait la lecture de son rapport pour la réunion du 1er mai 2017. (Voir pièce-jointe)
10.3 Villa acadienne : Conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau a fait la lecture de son rapport de la réunion du 25 avril 2017. (Voir pièce-jointe)
12) Nouvelles Affaires
12.1 Motion pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent de développement
Avec la retraite d’Arnold Comeau, le directeur général a mentionné qu’une motion était nécessaire pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent de développement pour la Municipalité de Clare.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare appointe Gary Sullivan en tant qu’agent de développement pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour appointer un membre de la communauté sur le comité de vérification
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR par le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare appointe un membre de la communauté sur le comité de vérification.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour commanditer le High C’s in Digby Choral Festival
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare commandite le « High C’s in Digby Choral Festival » en commémoration de leur 10ième anniversaire pour une montant de 500$.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
Aucune.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 21 juin 2017à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20h21.