Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 février 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Danny Hill, Nil Doucet, Hector Thibault, Russell Comeau et Robert Thibault.
Personnel : Directeur général Stéphane Cyr et Adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public : Carl Deveau
ABSENT :
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1) Appel à l'ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
Le directeur général demande que le point suivant soit ajouté à la section ''Huis Clos'':
12.2 Projet de redéveloppement à l’Anse des Belliveau
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLIT.
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux.
4.1 Le 20 janvier 2016 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d’adopter la lecture du procès-verbal du 20 janvier 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 3 février 2016 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau d’adopter la lecture du procès-verbal du 3 février 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
Le 29 janvier - Rencontre avec Riverside Lobster International pour discuter du manque de main d’œuvre dans la région et discuter des possibilités de stratégies sur l’immigration, inclus la question des réfugiés.
Le 6 février - Réunion du conseil des Gouverneurs de l’Université Sainte-Anne
Le 9 février - Rencontre avec le député fédéral Colin Fraser pour discuter les priorités municipales. Ex : le département d’incendie, le phare au Cape Sainte-Marie, Programme d’infrastructure, etc.
Le 17 février - Rencontre avec la Ville et la Municipalité de Digby
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Robert Thibault mentionne que M. Paul Émile Comeau sera reconnu par le East Coast Music Awards pour ses contributions avec ''Les productions du Moulin''. À la lumière de cette reconnaissance, le conseiller Thibault demande qu’une lettre de félicitation, au nom de la Municipalité, soit envoyée à M. Comeau.
Le conseiller Nil Doucet mentionne que M. et Mme Gerald Gaudet ont célébré leur 60ième anniversaire de mariage le 14 février 2016. Un certificat soulignant cette occasion a déjà été envoyé à M. et Mme Comeau, au nom de la Municipalité.
8) Correspondance
8.1 Comité aviseur de la surveillance de la qualité de l’eau de la région du bassin versant de la Rivière Carleton
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Carleton River Watershed Area Water Quality Monitoring Steering Committee. Dans cette lettre, le comité demande qu’un représentant de la Municipalité de Clare siège sur leur comité. Le directeur général va contacter le président du comité, M. Brad Fulton, pour quelques clarifications concernant leur demande.
8.2 Lettre de remerciement de l’École Joseph Dugas
Le directeur général Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de l’École Joseph-Dugas qui remercie la Municipalité pour sa contribution de cent dollars (100$) envers leur dîner parents/étudiants.
8.3 Lettre de l’Association de réserve biosphère pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Le directeur général Stéphane Cyr fait un bref résumé de la proposition faite par l’association de réserve biosphère pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse concernant leur projet Science Atlas. Dans cette proposition, on trouve la description du projet, les buts et objectifs, les partenaires potentiels, le calendrier et la durée proposée ainsi que les prévisions budgétaires. La proposition n’avait pas de demande spécifique au conseil, c’était uniquement à titre d’information.
9) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr
(Voir pièce jointe)
10) Rapports des Comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois de janvier venant du département des inspections du bâtiment.
janvier
Année Permis Valeur de la construction
2015 8 862 920$
2016 5 212 000$
10.2 Comité consultatif en planification : conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill résume la dernière réunion de PAC qui portait spécifiquement sur la protection des bassins versants. De plus, la prochaine réunion sur ce sujet était prévue pour mars 2016, mais a été repoussé en avril 2016.
10.3 Comité Aviseur de Police – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet résume la dernière réunion avec le comité au cours de laquelle ils ont discuté des préoccupations des résidents au sujet des vols dans la région. Depuis la capture de la personne croyant responsable de 85% des vols, la GRC note que le nombre de vol a beaucoup diminué. Dans son rapport, le conseiller Doucet mentionne que la nouvelle Constable, Josée Lagacé déménagera dans la région au mois de mars.
10.4 Villa acadienne: sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport
10.5 Waste Check: conseiller Robert Thibault
Aucun rapport
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion – 2ième lecture du règlement municipal No. 35 un règlement concernant le directeur général
Le préfet demande si le bureau municipal n’a reçu aucune objection concernant le règlement No. 35. Le directeur général confirme qu’aucune objection n’a été reçue. Conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la Municipalité du District de Clare fasse la lecture du Règlement municipal No. 35, un règlement municipal concernant le directeur général, et que ce règlement soit lu en entier pour la seconde et dernière fois, promulguant le Règlement municipal.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion – 2ième lecture du Règlement municipal concernant le comité du conseil
Le préfet demande si le bureau municipal n’a aucune objection concernant le règlement No. 36. Le directeur général confirme qu’aucune objection n’a été reçue. Conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du District de Clare fasse la lecture du Règlement municipal N. 36, un règlement municipal concernant le comité du conseil, et que ce règlement soit lu en entier pour la seconde et dernière fois, promulguant le Règlement municipal.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour approuver le budget pour le service de sauveteur(e)s
Le préfet rappel que chaque année, les services de loisirs de la municipalité embauche 2 sauveteurs pour l’été (fin de semaine seulement) à la plage à Mavillette et a souligné l’importance de ce service. Le Conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que la Municipalité du District de Clare approuve le montant de 9 190.34$ incluant la TVH tel que budgété par le Département de Loisirs pour le service de sauveteurs à la plage Mavillette pendant l’été 2016, en fin de semaine, du 1er juillet au 28 août.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour nommer officiellement le chemin ''Dave Jubis Lane''
Le préfet explique que les résidents qui vivent aux propriétés 8070, 8072, et 8074 ont contacté le coordinateur des numéros civic, Gary Sullivan, afin d’avoir l’allée partagée officiellement nommée Dave Jubis Lane. Le Conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’allée partagée par les propriétés situées au 8070, 8072 et 8074 route 1, Meteghan soit officiellement nommée ‘Dave Jubis Lane''.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour procéder avec une consultation dans le District 1 – Programme de lumières de rues
Le conseiller Nil Doucet explique que quelques résidents l’ont approché concernant la possibilité d’installer des lumières de rues. Afin de mesurer l’intérêt du public, le conseiller Doucet aimerait obtenir l’appui du conseil afin de procéder avec une consultation. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité de Clare procède avec une consultation pour un programme de lumières de rues dans le district 1, partant de l’église Saint Bernard jusqu’au pont de Grosses Coques.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour appointer Mariette Byzewski pour un deuxième terme sur le ''Western Regional Housing Authority''
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité de Clare appointe Mariette Byzewski pour un deuxième terme en tant que représentante municipale pour la Municipalité de Clare sur le ''Western Regional Housing Authority''.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Résolution d’emprunt temporaire – Projet d’extension du système d’égout à Meteghan (disponible en anglais seulement)
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que that WHEREAS Section 66 of the Municipal Government Act provides that the Municipality of the District of Clare, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs, may borrow to expend funds for a capital purpose authorized by statute;
AND WHEREAS clause 65(ak) of the Municipal Government Act authorizes the Municipality of the District of Clare to borrow funds for the purpose of wastewater facilities and stormwater systems;
BE IT THEREFORE RESOLVED
THAT under the authority of Section 66 of the Municipal Government Act, the Municipality borrow a sum or sums not exceeding Four Hundred and Forty Thousand Dollars ($440,000) in total for the purpose set out above, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs;
THAT the sum be borrowed by the issue and sale of debentures of the Municipality to such an amount as the Council deems necessary;
THAT the issue of debentures be postponed pursuant to Section 92 of the Municipal Government Act and that the Municipality borrow from time to time a sum or sums not exceeding Four Hundred and Forty Thousand Dollars ($440,000) in total from any chartered bank or trust company doing business in Nova Scotia;
THAT the sum be borrowed for a period not exceeding Twelve (12) Months from the date of the approval of the Minister of Municipal Affairs of this resolution;
THAT the interest payable on the borrowing be paid at a rate to be agreed upon; and
THAT the amount borrowed be repaid from the proceeds of the debentures when sold.
RÉSOLUTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour appointer la directrice de scrutin
Le Préfet mentionne que l’année 2016 est l’année des élections municipales et le conseil doit appointer un directeur de scrutin. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité de Clare appointe Pam Doucet en tant que directrice de scrutin pour les élections municipales 2016.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Octroi pour les organisations 2016-2017
Le directeur général mentionne qu’il reçoit des questions concernant les demandes pour les octrois pour les organisations 2016-2017. En consultant la directrice des finances ainsi que la directrice du développement communautaire, ils ont décidé que les demandes seront acceptées du 1er mars au 15 avril 2016. Ces dates permettent assez de temps aux demandeurs de fournir la documentation nécessaire tout en assurant que le personnel ainsi que le conseil ont assez de temps à compléter le budget annuel.
12) Session huis clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Usine de recyclage
12.2 Projet de redéveloppement à l’Anse des Belliveau
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil : Le mercredi 17 mars 2016 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20h27.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint administrative du directeur général