Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 décembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCE : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 12.2 Motion pour approuver une radiation des impôts fonciers municipaux – numéro d'évaluation de compte 05755301.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 26 novembre 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 26 novembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 3 décembre 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 3 décembre – Rencontré des représentants et représentantes de l’Association Sainte-Marie héritage et développement pour une mise à jour sur leurs efforts pour préserver l’Édifice Sainte-Marie.
Le 7 décembre – Assisté à l’allumage du sapin de Noël au bureau municipal.
Le 13 décembre – Assisté aux activités de « Noël à Havelock » au centre communautaire de Havelock.
Le 14 décembre – Participé au téléthon des Papas Noël.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable John A. MacDonald – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John A. MacDonald, ministre des Affaires municipales (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable Kim Masland – ministre de la Gestion des urgences
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des urgences (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Gille Arseneau – entraîneur de volleyball, Dragons de l'Université Sainte-Anne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Gille Arseneau, entraîneur de volleyball des Dragons de l’Université Sainte-Anne (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
Aucun.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le plan d'accessibilité 2025-2028 de la Municipalité de Clare
Le comité consultatif sur l’accessibilité s’est réuni plusieurs fois depuis octobre afin de mettre à jour le plan d’accessibilité de la Municipalité. À cette fin, un sondage en ligne ainsi que plusieurs réunions ciblées avec des personnes clés et un forum public plus large ont été organisés pour aider à élaborer le plan. Une fois approuvé par le conseil, le plan sera soumis à la direction de l’accessibilité, conformément à la loi sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse. Cela dit, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’accessibilité 2025-2028 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver une radiation des impôts fonciers municipaux – numéro d'évaluation de compte 05755301
Le préfet LeBlanc se récuse. Le sous-préfet Pothier préside cette partie de la réunion.
En 2021, après avoir obtenu des conseils d’un ancien employé de la Municipalité, le propriétaire de la propriété en question a choisi de ne pas payer ses impôts. Les impôts restent impayés et la propriété devrait maintenant faire l’objet d’une vente pour non-paiement des impôts. Le propriétaire soutient qu’il n’est pas en tort dans cette affaire et malgré les efforts du personnel de trouver une solution, la question demeure non résolue. Si la propriété fait l’objet d’une vente pour non-paiement des impôts, le DG pense que le conflit s’aggravera. Ainsi, compte tenu du temps que le personnel a consacré jusqu’ici à ce dossier, et de l’incapacité de la Municipalité de confirmer exactement ce que son ancien employé avait dit en 2021, le DG recommande que la Municipalité limite ses pertes et radie les arriérés d’impôts fonciers de 2021-2022, ce qui mettrait fin à ce malheureux malentendu. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie les d'impôts fonciers municipaux (et les intérêts accumulés) pour l'année 2021-2022 pour le compte d'évaluation numéro 05755301, au montant de 2 198,05 $.
MOTION ADOPTÉE
Ce point étant terminé, le préfet LeBlanc revient pour présider le reste de la réunion.
12.3 Motion pour approuver une transaction immobilière
Un résident a proposé au DG d’échanger trois parcelles de terrain privées sur le chemin de la Pointe-à-Major (NIP 30042535, 30382337 et 30288039) contre une parcelle appartenant à la Municipalité située sur le chemin Mardigras (NIP 30090047). Vu que les parcelles sur le chemin de la Pointe-à-Major bordent la chapelle et le cimetière acadiens, le DG considère cette offre avantageuse pour la Municipalité, puisqu’elle permettrait de préserver l’accès à la plage et de protéger un bien touristique important contre le risque d’un projet immobilier indésirable sur un terrain avoisinant. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la transaction immobilière proposée concernant l'échange de trois parcelles de terrain privées situées sur le chemin de la Pointe-à-Major (NIP 30042535, 30382337 et 30288039) contre une parcelle appartenant à la Municipalité située sur le chemin Mardigras (NIP 30090047).
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une demande de financement – projet de rénovation de la piscine, Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne demande de la province de la Nouvelle-Écosse une somme de 145 000 $ pour aider à financer les rénovations nécessaires à la piscine de l’Université. Le coût total du projet s’élève à 216 000 $. Dans le cadre de la répartition du financement, l’Université Sainte-Anne demande une contribution municipale de 60 000 $. Étant donné que la piscine est une infrastructure récréative importante qui est grandement utilisée tant par l’université que par les membres de la communauté, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 60 000 $ à l’Université Sainte-Anne, en soutien à son projet de rénovation de la piscine, précisément la modernisation de l'équipement de la salle des pompes et le remplacement des tuyaux autour de la piscine.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Demande de commanditaire – soirée la plus froide de l’année, Shyft Youth Services
Le DG a reçu une demande de commandite de la part de Shyft Youth Services pour son événement Coldest Night of the Year (la soirée la plus froide de l’année). La Municipalité a parrainé cet événement par le passé, et le DG recommande de le faire encore cette année. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le Conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de commanditaire de Shyft Youth Services au montant de 500 $.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Lettre d’appui – Service pour des infrastructures adaptées au climat, Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne s’apprête à mener une étude sur la résilience climatique et la modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de plusieurs bâtiments communautaires clés sur son campus à la Pointe-de-l’Église. Ces bâtiments comprennent la bibliothèque, le théâtre, le gymnase, la piscine et la patinoire. Pour compenser le coût de cette étude, l’Université présentera une demande au programme du Service pour des infrastructures adaptées au climat. Elle demande donc une lettre d’appui de la Municipalité pour ce dossier. Vu que les bâtiments en question sont grandement utilisés tant par l’Université que par les membres de la communauté, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’Université Sainte-Anne appuyant sa demande au programme de Service pour des infrastructures adaptées au climat (SIAC) pour l’évaluation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du centre communautaire.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 janvier 2026 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 26.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive