Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 16 novembre 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet, Conseillers Brian Comeau, Hector Thibault, Danny Hill, Yvon LeBlanc, Carl Deveau, Eric Pothier
Personnel : directeur général Stéphane Cyr et adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public : Membres de l’Association des pompiers de Clare et Annie Lalancette
ABSENT : Aucun.
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour
Le préfet demande que les modifications suivantes soient apportées à l’ordre du jour :
- 11.6 Lettre au département du renouvellement des infrastructures et du transport par rapport au projet d’asphaltage à Meteghan soit retiré et reporté à la prochaine réunion du comité du conseil.
- 12.1 Personnel soit ajouté sous Huis-Clos
- 12.2 Serment d’allégeance des Acadiens soit ajouté sous Huis-Clos.
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications mentionnées ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLIT
3) Présentations
3.1 Annie Lalancette: protocole communautaire pour déversement d'huile
Madame Annie Lalancette a présenté au Conseil le résultat de ses études sur la réponse communautaire aux dangers marins. (Voir pièce-jointe)
3.2 Daniel Gaudet: Département d'incendie de Saint-Bernard
Monsieur Daniel Gaudet a présenté le nouveau comité de formation que les départements d’incendies ont établi et a expliqué l’objectif de ce comité. (Fichier est trop grand - disponible au bureau municipal)
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 26 octobre 2016 : Cérémonie d’assermentation
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 26 octobre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 26 octobre 2016 : Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopté le procès-verbal du 26 octobre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 2 novembre 2016 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 2 novembre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil incluant :
Le 2 novembre Discours à l’ouverture de la Semaine nationale de l’immigration francophone à l’E.S.D.C. (École Secondaire de Clare)
Le 2 novembre Session sur l’avancement des femmes dans l’économie à l’E.S.D.C.
Le 5 novembre Réunion du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.
Le 11 novembre Cérémonie du Jour du Souvenir au Centre des anciens combattants de Clare.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau a souhaité un joyeux 25e anniversaire de mariage le 16 novembre à William et Jeanne Comeau et a demandé que la Municipalité de Clare émette un certificat.
Le conseiller Eric Pothier a demandé que la Municipalité de Clare rédige une lettre de félicitation à Riverside Lobster International pour avoir remporté deux prix (le prix des grandes entreprises de l’année et le prix des exportations) au banquet annuel de la Chambre de Commerce de Yarmouth.
Le conseiller Carl Deveau a souhaité un joyeux 50e anniversaire de mariage à Stanley et Rose Marie Thimot et a demandé que la Municipalité de Clare émette un certificat. Il a également remercié tous ceux qui ramassent régulièrement des déchets le long des trottoirs.
8) Correspondance
8.1 Lettre de Réal Boudreau, d’Entremont & Boudreau
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Réal Boudreau de d’Entremont & Boudreau. (Voir pièce-jointe)
8.2 Carlton River Watershed Area Water Quality Monitoring Steering Committee
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Carlton River Watershed Area Water Quality Monitoring Steering Committee. (Voir pièce-jointe)
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’appointer le conseiller Yvon LeBlanc en tant que suppléant sur le comité de réserve de la biosphère du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’appointer le conseiller Carl Deveau en tant que suppléant sur le comité de la bibliothèque régionale.
MOTION ADOPTÉE
8.3 UNSM expressions pour être sur des comités
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de l’UNSM. (Voir pièce-jointe)
9) Rapport du directeur général
Le directeur général fait la lecture de son rapport. (Voir pièce-jointe)
10) Rapports des comités
10.1 Rapports des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois d’octobre venant du département des inspections du bâtiment.
Octobre
Année Permis Valeur de construction
2015 24 638 260$
2016 20 573 860$
10.2 Comité consultatif en planification :
Aucun rapport.
10.3 Comité Aviseur de police : Sous-préfet Nil Doucet
Aucun rapport.
10.4 Villa Acadienne : Conseiller Brian Comeau
Aucun rapport.
10.5 Waste Check : Conseiller Carl Deveau
Aucun rapport.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour transférer des fonds de la réserve capitale envers les fonds d'opérations
Le directeur général a expliqué que la réduction proposée de 200 000$ a été discutée avec les auditeurs de la Municipalité et acceptée comme un moyen approprié de corriger une erreur comptable qui n’avait pas été corrigée auparavant.
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare transfère un montant de 200 000$ des fonds de réserve de capital au fonds d’exploitation (GL # 32770) afin de réduire les créances pour les services d’incendies à l’actuel et que ces fonds étaient budgétés et collectés à travers des taux de zonage pour le capital des services d’incendie pour les années fiscales 2008/2009 et 2009/2010.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour appointer Angeline Thimot en tant que nouveau membre du bureau de direction de la Villa acadienne
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le Conseil de la Municipalité du district de Clare appointe Madame Angeline Thimot en tant que nouveau membre communautaire du bureau de direction de la Villa acadienne.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour approuver les fonds au projet de l’Association du développement du parc de Meteghan
Le directeur général a expliqué que la Municipalité du district de Clare a été contactée par M. Harold Boudreau afin de rénover/améliorer le parc à Meteghan. M. Boudreau et son Association demandent une contribution financière de 5 000$ au projet de rénovation du parc proposé.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare fasse une contribution financière de 5 000$ envers l’Association du développement du parc de Meteghan pour supporter leur projet de rénovations et que cette somme soit prise à partir du budget municipal pour l’année 2017-2018.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour la contribution envers le projet du système d'égout actuel à Meteghan
Le directeur général a informé le Conseil des possibilités de développement dans un avenir proche, le long du chemin John Thibodeau (vers le rivage), ce qui a permis d’accroître les investissements en capital et de créer de nouveaux emplois. Ces possibilités de développement dépendent de l’accès au réseau d’égouts municipal. Des fonds fédéraux sont disponibles pour financer le coût de l’agrandissement du réseau d’égouts actuel, mais un financement municipal est également nécessaire. À la lumière de ceci, le Conseil a passé la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare contribue jusqu’à 25% des dépenses reliées à l’extension du système d’égout actuel à Meteghan en allant vers la côte le long du chemin John Thibodeau.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour rédiger une lettre de support à l'Association de Saumons de la Rivière-aux-Saumons
Le directeur général a expliqué qu’à la suite de la présentation de M. Roland LeBlanc, le Conseil a adopté une motion pour recommander que la Municipalité rédige une lettre de support pour leur projet de l’évaluation de la qualité de l’eau des lacs de l’Association.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare fasse parvenir une lettre du support à l’Association de saumons de la Rivière-aux-Saumons envers leurs projets qui consistent à tester la qualité de l’eau des lacs.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
- 12.1 Personnel
- 12.2 Serment d'allégeance des Acadiens
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve un congé sans solde pour Andrea Gaudet pour une période de sept mois à compter du 12 décembre 2016.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare demande au directeur général d’enquêter et d’essayer d’acquérir le Serment d’Allégeance des Acadiens, n’excédant par le montant de cinq mille dollars (5 000$).
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil : Le mercredi 21 décembre 2016 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h11.