Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 mars 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Philippe Gaudet, Brian Comeau, Carl Deveau, Danny Hill et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Nil Doucet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 3 Lettre – Cindy Melanson

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le sous-préfet se déclare en conflit avec le point 12.5 Motion pour approuver une contribution financière – infrastructure des eaux usées, chemin du Coucher du soleil.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil|
5.1 Le 16 février 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 février 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 2 mars 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 mars 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 19 février – Participé à l’examen annuel des infrastructures municipales avec le comité des travaux publics.

Le 22 février – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.

Le 22 février - Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne où nous avons participé à une session de formation sur la gouvernance.

Le 23 février – Assisté à une réunion régulière du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 28 février – Assisté à une réunion des maires et des préfets pour une mise à jour sur la crise dans l’industrie de la pêche aux homards et pour nous préparer pour une rencontre avec le député Mike Kelloway, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Le 1er mars – Assisté à une réunion avec le député Mike Kelloway, le préfet de la Municipalité de Barrington, et les directions générales des municipalités de Barrington, Yarmouth et Clare pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards et pour communiquer nos inquiétudes par rapport aux homards pêchés dans la Baie Sainte-Marie durant les mois d’été.

Le 7 mars – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe pour finaliser la demande de propositions pour l’embauche d’une firme de marketing. La firme choisie sera chargée de l’élaboration d’une stratégie promotionnelle / campagne de financement pour l’Édifice.

Le 7 mars – Assisté à une réunion des maires et des préfets pour faire le bilan de notre rencontre avec le député Mike Kelloway.

Le 8 mars – Participé à une réunion du Comité de vérification de la Municipalité où nous avons discuté du processus et des préparatifs pour la prochaine vérification.

Le 11 mars – Assisté à une annonce de financement pour la Clare Curling Association, avec la conseillère Nadine Comeau et le député Chris d’Entremont. Le financement de 75 000 $ sera utilisé pour couvrir les coûts d’un nouveau toit en acier.

Le 11 mars – Participé à une rencontre avec l’honorable Jill Balser, notre député Ronnie LeBlanc et notre directeur général pour faire une tournée du Centre de santé de Clare, expliquer l’historique du Centre, faire un survol des opérations, et discuter l’expansion proposée.

Le 14 mars – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ pour discuter de l’embauche d’une nouvelle direction générale et du contrat connexe.

Le 15 mars – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne portant sur les ressources humaines.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 Marcel Jean d’Entremont – président, Association des Acadiens-Métis Souriquois
Le DG fait la lecture d’une lettre de Marcel Jean d’Entremont, président de l’Association des Acadiens-Métis Souriquois (voir la lettre ci-jointe).

L’Université Sainte-Anne, en consultation avec la Municipalité, travaille actuellement sur un projet pour le Rendez-Vous de la Baie qui comprend la réouverture du Centre acadien. Le DG en informera M. d’Entremont.

9.2 L’honorable Kim Masland – ministre des Travaux publics
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics (voir la lettre ci-jointe).

9.3 Lettre – Cindy Melanson
Le DG fait la lecture d’une lettre de Cindy Melanson (voir la lettre ci-jointe).

Le personnel de la Municipalité fera un suivi avec Mme Melanson concernant une collaboration possible dans le cadre du programme Communauté francophone accueillante de la Municipalité.

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars 2022 (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février.

Février 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

15

31 254 600 $

31 674 640 $

2022

16

513 340 $

1 165 940 $

11.2 Waste Check – conseillère Nadine Comeau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 8 mars 2022.

Sonya Smith de la coalition des engins de pêche du Canada atlantique (Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada) a présenté au comité le programme proposé de recyclage des casiers métalliques en fin de vie. Il s’agit d’un projet pilote. Du financement est demandé des unités municipales. Waste Check est en train d’examiner la valeur du projet.

La réalisation d’un examen environnemental a de nouveau été discutée. Des représentants de la Nouvelle-Écosse discutent actuellement avec d’autres provinces qui ont lancé de tels programmes.

11. Comité consultatif sur l’accessibilité – conseillère Nadine Comeau
Le comité consultatif sur l’accessibilité s’est réuni le 10 mars 2022. Le comité a approuvé l’ébauche du sondage qui sera diffusé au public sous peu. Afin d’obtenir des données complètes, des questionnaires ciblés seront aussi transmis à des personnes et des organismes spécifiques. L’information recueillie par l’entremise de ce sondage et des questionnaires ciblés aidera à élaborer le plan d’accessibilité de la Municipalité.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – plan détaillé – parc du lac Wentworth
Une DDP a été publiée pour la phase de conception détaillée du projet du parc du lac Wentworth. Sa date de clôture était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition d’Upland Planning + Design Studio au montant de 34 696 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’Upland Planning + Design Studio pour le plan détaillé du parc du Lac Wentworth au montant de 34 696 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour accepter une proposition – plan détaillé – plates-formes d’observation au cap Sainte-Marie
Une DDP a été publiée pour la phase de conception détaillée du projet des plates-formes d’observation au Cap Sainte-Marie. Sa date de clôture était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition de Varcon Inc. au montant de 35 320 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Varcon Inc. pour le plan détaillé des plates-formes d’observation au Cap Sainte-Marie au montant de 35 320 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour accepter une proposition – examen des circonscriptions électorales
La Municipalité a publié une DDP pour la réalisation d’un examen des circonscriptions électorales, tel qu’exigé par la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse. La date de clôture de cette DDP était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de C + D Community Design Inc. au montant de 16 000 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de C + D Community Design Inc. pour l’examen des circonscriptions électorales au montant de 16 000 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une contribution financière – construction d’un entrepôt de 30' x 50' à la station de transfert
En réponse à l’appel de demandes dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, la Municipalité soumettra une demande de financement pour aider à la construction d’un entrepôt de 30’ x 50’ à la station de transfert ainsi qu’à l’achat et à l’installation d’une alarme d’incendie dans la station de transfert actuelle. Le coût total estimé du projet s’établit à 240 000 $ plus TVH. Selon les critères énoncés du programme, la contribution fédérale / provinciale combinée autorisée est de 73 % des coûts admissibles du projet ; la Municipalité serait donc responsable des 27 % restants. La date limite pour soumettre une demande est le 1er avril 2022. Afin de renforcer la demande de la Municipalité, le DG demande une confirmation de la contribution requise de 27 %, jusqu’à un maximum de 64 800 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 27 % du coût de construction d’un entrepôt de 30' x 50' et d’un système de détection d’incendie à la station de transfert, jusqu’à un maximum de 64 800 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver une contribution financière – infrastructure des eaux usées, chemin du Coucher du soleil
En réponse au même appel de demandes dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, la Municipalité soumettra aussi une demande de financement pour aider à l’extension de l’infrastructure des eaux usées le long du chemin Coucher du soleil, comme mesure incitative pour un ensemble de logements. Le coût total estimé du projet s’établit à 1 463 400 $ plus TVH. Selon les critères énoncés du programme, la contribution fédérale / provinciale combinée autorisée est de 73 % des coûts admissibles du projet ; la Municipalité serait donc responsable des 27 % restants. La date limite pour soumettre une demande est le 1er avril 2022. Afin de renforcer la demande de la Municipalité, le DG demande une confirmation de la contribution requise de 27 %, jusqu’à un maximum de 395 118 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 27 % du projet d’extension de l’infrastructure des eaux usées pour le chemin du Coucher du soleil, jusqu’à un maximum de 395 118 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour nommer un chemin – promenade Oceanview
On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Les trois propriétaires touchés sont d’accord avec le nom proposé. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : promenade Oceanview
En anglais : Oceanview Drive

30316194

30316186

30316178

30316160

30289300

30316202

MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour nommer un chemin – promenade Eco-Park
La Municipalité a reçu une demande des nouveaux propriétaires de l’Ecoparc de nommer le chemin qui traverse la longueur de leur terrain. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : promenade Eco-Park
En anglais : Eco-Park Drive

30319917

30276778

30087985

30377964

30377972

30377980

30377998

MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour nommer un chemin – ruelle à Remi
On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Le taux d’approbation du nom proposé est de 66,6 % parmi les propriétaires touchés, soit le minimum requis conformément à la politique municipale. Le nom proposé est conforme aux autres éléments de la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle à Remi
En anglais : Remi Lane

30052260

30282974

30052187

30052427

30052435

30052476

30052559

30052567

30052591

30052344

30370042

30044713

MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour accorder une avance de fonds – service d’incendie de Hectanooga
Le service d’incendie de Hectanooga a récemment acheté des combinaisons de bunker et de l’équipement connexe pour quatre nouveaux membres bénévoles. Cet achat était prévu pour 2022-2023, conformément au plan d’investissement quinquennal. Toutefois, étant donné le besoin immédiat pour cet équipement, le service d’incendie a décidé d’acheter les combinaisons avec ses propres fonds. Pour éviter une pression excessive éventuelle sur les flux de trésorerie du service d’incendie, le DG recommande que la Municipalité rembourse le service pour cet achat et traite ces fonds comme une avance sur son allocation de fonds d’immobilisations pour 2022-2023. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde au service d’incendie de Hectanooga une avance sur son fonds d’immobilisations de 2022-2023, au montant de 18 126 $, pour l’achat de quatre nouvelles combinaisons de bunker et d’équipement connexe.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Motion pour écrire une lettre – l’honorable Michelle Thompson, ministre de la Santé et du Bien-être
Vu que la conception détaillée de l’agrandissement du Centre de santé de Clare progresse comme prévu, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à l’honorable Michelle Thompson, ministre de la Santé et du Bien-Être, pour l’inviter à visiter le Centre et à discuter de l’agrandissement proposé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’honorable Michelle Thompson, ministre de la Santé et du Mieux-être, l’invitant à visiter le Centre de santé de Clare et à discuter de l’agrandissement proposé.
MOTION ADOPTÉE

12.11 Motion pour acheter un terrain – chemin Little Brook
Dans le cadre du plan d’action de la Municipalité en matière de logement, une déclaration d’intérêt a été publiée dans le but de trouver des personnes souhaitant vendre un terrain à la Municipalité. Plusieurs soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le personnel de la Municipalité et SHS Consulting recommandent à la Municipalité d’acheter une parcelle de terrain de 5,21 acres située au 105, chemin Little Brook (NIP 30031587). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète la parcelle de terrain de 5,21 acres située au 105, chemin Little Brook (NIP 30031587) au montant de 42 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.12 Lettre d’appui – Belliveau Cove Development Commission
La Belliveau Cove Development Commission travaille sur une demande de financement à la province de la Nouvelle-Écosse pour de l’aide à réparer cinq ponts en bois le long de la promenade à l’Anse-des-Belliveau. Afin de renforcer sa demande, la commission demande une lettre d’appui de la Municipalité. Vu que la promenade est une infrastructure communautaire très achalandée, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Belliveau Cove Development Commission pour appuyer ses efforts pour réparer cinq ponts en bois le long de la promenade à l’Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition de propriété municipale
13.2 Négociations contractuelles
13.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète une portion d’environ 8,2 acres d’une parcelle de terrain de 50,51 acres située sur la route 340 à Havelock (NIP 30027841) pour la somme de 30 000 $, et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare attribue la soumission pour les rénovations au Hub culturel à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 5 773 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte l’échelle salariale proposée du DG telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 avril 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill de lever la séance à 20 h 48.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive