Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 juin 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, préposées à la comptabilité Jeannette Doucet et Josette Doucet, directrice des finances Ginette Cheff et préposée aux impôts Susan O’Connell 
Présentateurs :


ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 4.1 Retraite d’un membre du personnel – Jeannette Doucet
  • 12.8 Motion pour autoriser une carte de crédit de la Municipalité – préposée à la comptabilité
  • 13.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet déclare un conflit d’intérêts au point 12.1 Motion pour accorder une soumission – services de gestion de projet, piste d’athlétisme.

4) Présentations
4.1 Retraite d’un membre du personnel – Jeannette Doucet
Le préfet remercie Jeannette Doucet pour ses 40 ans de service à la Municipalité de Clare. Le préfet déclare que c’était un plaisir de travailler avec Mme Doucet comme elle œuvrait vraiment pour la communauté en tenant à cœur les meilleurs intérêts des contribuables. Après 40 ans de service, la Municipalité perd un atout. Au nom du conseil et du personnel, le préfet souhaite à Mme Doucet la meilleure des chances pour sa retraite bien méritée. Un certificat est présenté à Mme Doucet.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 mai 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 mai 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 2 juin 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 juin 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 25 mai – Assisté à une réunion virtuelle des maires et des préfets pour discuter de questions/préoccupations liées à la sécurité publique découlant de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

Le 26 mai – Participé à une entrevue dans le cadre d’un processus d’évaluation de l’initiative Communauté francophone accueillante.

Le 28 mai – Assisté à une réunion virtuelle du comité de vérification du CDÉNÉ.

Le 1er juin – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration du CDÉNÉ.

Le 7 juin – Assisté à une rencontre avec Mainland Telecom pour une mise à jour sur le projet d’Internet à haute vitesse (fibre optique) dans la Municipalité de Clare.

Le 8 juin – Assisté à l’AGA virtuelle du CDÉNÉ.

Le 8 juin – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration du CDÉNÉ.

Le 10 juin – Assisté à une réunion du sous-comité Services à l’emploi du CDÉNÉ.

Le 11 juin – Assisté à l’AGA virtuelle du Réseau santé de la N.-É.

Le 14 juin – Assisté à une réunion virtuelle du comité de Waste Check.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Eric Pothier félicite Lina et Octave McLaughlin pour leur 40e anniversaire de mariage qui aura lieu le 11 juillet 2021. Le conseiller Pothier livrera un certificat de félicitations la semaine prochaine.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Transport actif, et l’honorable Lena Metlege Diab, ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Transport actif, et de l’honorable Lena Metlege Diab, ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 L’honorable Keith Irving, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Keith Irving, ministre de l’Environnement et du Changement climatique (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Le Club des Lions de Meteghan
Le DG fait la lecture d’une carte du club des Lions de Meteghan (pdfvoir la carte ci-jointe).

10) Rapport du DG – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente son rapport pour le mois de juin 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai.

Mai 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

27

1 633 951 $

3 239 411 $

2021

35

1 786 220 $

35 828 853 $

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
La réunion de Waste Check a eu lieu virtuellement le 14 juin 2021.  

L’entretien des bacs verts extérieurs a été discuté. Waste Check demande aux résidents d’enlever leurs bacs verts du bord du chemin le plus tôt possible après la collecte.

Les résidents font un excellent travail à trier leurs déchets. Le district 7 (qui comprend Clare) est comparable au reste de la province.

Waste Check travaille sur un système de collants qui permettrait aux groupes qui font des nettoyages communautaires d’identifier leurs déchets et de les laisser sur le bord du chemin pour la collecte. Puisque les déchets ramassés lors d’un nettoyage contiennent une variété d’articles qui n’appartiennent pas nécessairement dans un sac à ordures d’une couleur précise, cela permettrait aux groupes de mettre ces déchets sur le bord du chemin pour la collecte sans risque d’amende.

Gus Green et Amy Hillyard ont reçu leur prix pour vingt ans de service. Félicitations !

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accorder une soumission – services de gestion de projet, piste d’athlétisme

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les services de gestion de projet pour la piste d’athlétisme à Tate Engineering Inc. au montant de 35 800 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion visant à adopter l’arrêté no 38 – arrêté concernant la distribution des circulaires, première lecture
La question de la distribution des circulaires a été renvoyée au comité des arrêtés à la suite de nombreuses plaintes / préoccupations de résidents. Le but de cet arrêté est de minimiser les déchets et de limiter la distribution des circulaires seulement aux résidents qui souhaitent les recevoir. L’arrêté a été approuvé par l’avocate de la Municipalité et par Waste Check. Le conseil fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 38, un arrêté municipal concernant la distribution de circulaires, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Brian Comeau fait la lecture de ce qui suit :
ARRÊTÉ NO 38
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE CIRCULAIRES

12.3 Motion visant à modifier l’arrêté no 31 – arrêté concernant la protection contre les incendies, première lecture
L’arrêté actuel précède le système provincial de brûlage sécuritaire de la province. Le système provincial ne concorde pas avec l’arrêté municipal, ce qui génère une confusion parmi les résidents. La modification proposée aborde ces questions et clarifie l’arrêté. L’arrêté révisé a été approuvé par l’Association des pompiers de Clare et l’avocate de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 31, amendement no 31-02-2021, un arrêté municipal concernant la protection contre les incendies, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Philippe Gaudet fait la lecture de ce qui suit :
ARRÊTÉ NO 31
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

12.4 Motion pour accorder une soumission – toilettes, plage au Centre-de-Meteghan (chemin Maxwellton)
Le DG a reçu des demandes pour faire installer des toilettes à la plage au bout du chemin Maxwellton. Cette plage est très populaire auprès des résidents. Le DG et le personnel sont de l’avis que des toilettes seraient un ajout bienvenu à cet endroit et proposent un modèle semblable à celui en place au parc du phare du Cap Sainte-Marie. Le conseil était d’accord, et à la réunion du comité du conseil du 2 juin 2021, a demandé au DG d’obtenir un prix pour la construction et l’installation de ces toilettes publiques. À la suite d’un appel d’offres sur invitation et de l’examen des soumissions, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité procède avec ce projet à un coût total de 19 989 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction et l’installation de toilettes publiques, situées sur les terrains municipaux près de la plage au bout du chemin Maxwellton, tel que détaillé ci-dessous, pour un total de 19 898 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité :

  • Gravier pour la dalle – Randy’s Mini-Excavating – 400 $ plus TVH
  • Dalle et rampe en ciment – Gavel Concrete & Masonry – 3 578 $ plus TVH
  • Protections pour la rampe – Joe Bengivenni – 3 000 $ plus TVH
  • Toilettes portatives (1 sans obstacles / 1 standard) – Polyjohn Canada – 2 320 $ plus TVH
  • Bâtiment en composite – JD Composites Inc. – 10 600 $ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour accorder une soumission – toilettes, chemin du quai Bourneuf
Le DG a reçu des demandes pour faire installer des toilettes à la plage au bout du chemin du quai Bourneuf. Cette plage est très populaire auprès des résidents, surtout ceux qui aiment gratter des coques. Le DG et le personnel sont de l’avis que des toilettes seraient un ajout bienvenu à cet endroit et proposent un modèle semblable à celui en place au parc du phare du Cap Sainte-Marie. Le conseil était d’accord, et à la réunion du comité du conseil du 2 juin 2021, a demandé au DG d’obtenir un prix pour la construction et l’installation de ces toilettes publiques. À la suite d’un appel d’offres sur invitation et de l’examen des soumissions, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité procède avec ce projet à un coût total de 19 989 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction et l’installation de toilettes publiques, situées sur les terrains municipaux près de la plage au bout du chemin du quai Bourneuf, tel que détaillé ci-dessous, pour un total de 19 898 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité :

  • Gravier pour la dalle – Randy’s Mini-Excavating – 400 $ plus TVH
  • Dalle et rampe en ciment – Gavel Concrete & Masonry – 3 578 $ plus TVH
  • Protections pour la rampe – Joe Bengivenni – 3 000 $ plus TVH
  • Toilettes portatives (1 sans obstacles / 1 standard) – Polyjohn Canada – 2 320 $ plus TVH
  • Bâtiment en composite – JD Composites Inc. – 10 600 $ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour accorder une soumission – stationnement, chemin du quai Bourneuf
En plus de l’installation des toilettes susmentionnées au bout du chemin du quai Bourneuf, un terrain de stationnement de 100 pieds sur 100 pieds est également proposé afin d’améliorer la fonctionnalité et l’esthétique du site. À la suite d’un appel d’offres sur invitation et d’un examen des soumissions, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité accorde la soumission à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. au montant de 14 690 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction d’un stationnement au bout du chemin du quai Bourneuf à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd., au montant de 14 690 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour envoyer une lettre – ministère des Transports et du Transport actif
Il est fort probable que le terrain de stationnement à la plage de Mavillette le plus proche du pont sera fermé, et que celui du centre sera agrandi. Un planificateur provincial du ministère des Terres et des Forêts viendra sur place pour évaluer les changements proposés. Le DG et le gérant du tourisme ont demandé une réunion avec le planificateur pour discuter de cette question et d’autres possibilités de développement pour la plage de Mavillette. Le conseil aimerait envoyer une lettre au ministère pour souligner l’importance de ces stationnements et pour donner un aperçu des améliorations recommandées au site de la plage de Mavillette dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse concernant les changements proposés aux stationnements existants au parc provincial de la plage de Mavillette.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour autoriser une carte de crédit de la Municipalité – préposée à la comptabilité
La préposée à la comptabilité actuelle, Jeannette Doucet, prendra sa retraite à la fin du mois. Ainsi, sa carte de crédit municipale sera désactivée et une nouvelle carte sera émise à sa remplaçante, Josette Doucet. La nouvelle carte aura la même limite de crédit de 25 000 $ et sera utilisée pour une variété de dépenses municipales. Afin d’émettre une nouvelle carte, l’institution financière de la Municipalité exige une motion du conseil. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise une carte de crédit municipale avec une limite maximale de 25 000 $ pour la préposée à la comptabilité pour la Municipalité de Clare, Mme Josette Doucet.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition et vente de propriété municipale
13.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 21 juillet 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 45.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive