Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 février 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 janvier 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 janvier 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 1er février 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 1er février 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 19 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) pour discuter de l’embauche d’une nouvelle direction générale.
Le 24 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 25 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) pour annoncer l’embauche de M. Kenneth Deveau comme nouveau directeur général.
Le 27 janvier – Assisté à une session de formation médiatique avec Iris Communications.
Le 8 février – Assisté à une réunion du comité consultatif en planification de la Municipalité de Clare.
Le 8 février – Assisté à une réunion du comité de vérification de la Municipalité de Clare.
Le 11 février – Assisté à une réunion du conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne. Lors de cette réunion, nous avons rencontré la nouvelle vice-rectrice en administration, Patriciane Nankoua, et les deux nouveaux membres représentant le corps professoral, Nabil Abboud et Irène Costentin. Nous avons également fait une visite du nouveau campus de l’Université Sainte-Anne à Halifax, sur la rue Spring Garden.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau aimerait envoyer une lettre à Denise Thibault de Saulnierville et à Dorian Thibault des Grosses Coques pour les féliciter de faire partie de l’équipe de karaté de la Nouvelle-Écosse et d’avoir été choisis pour représenter la Nouvelle-Écosse aux prochains Jeux d’hiver du Canada qui auront lieu à l’Île-du-Prince-Édouard. Le conseil est d’accord.
L’ESDC et l’ESPB accueilleront le tournoi provincial de hockey féminin SSNS D2. Six équipes participeront au tournoi. Le préfet LeBlanc souhaite féliciter l’équipe de l’ESDC/ESPB pour sa saison et lui souhaiter bonne chance dans le tournoi.
9) Correspondance
9.1 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (
voir la lettre ci-jointe). Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada pour souligner ses préoccupations concernant la qualité du service cellulaire dans la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
9.2 Peter Hackett – sous-ministre, ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Peter Hackett, sous-ministre du ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
Les autres villes et municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse envisagent d’envoyer une lettre collective pour faire part de leurs commentaires sur l’information utile à inclure dans l’étude. La YASTA a déjà envoyé une lettre. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe la lettre collective, avec les autres villes et municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, pour faire part de leurs commentaires sur l’information utile à inclure dans l’étude socio-économique exhaustive sur la valeur et les répercussions d’un service de traversier de Maine à la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
9.3 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier.
Janvier 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
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2022 |
10 |
652 600 $ |
652 600 $ |
|
2023 |
12 |
559 440 $ |
559 440 $ |
11.2 Waste Check – conseillère Nadine Comeau
La conseillère Nadine Comeau présente le rapport de Waste Check.
L’élimination des sacs à ordures noirs a été discutée. Waste Check commencera à annoncer le changement en avril 2023, et les sacs noirs ne seront plus acceptés à partir du 1er avril 2024. Les résidents auront droit à un sac opaque dans leur sac transparent par collecte, pour les articles personnels. Certaines municipalités de la province ont déjà éliminé les sacs noirs, et Waste Check veut faire de même.
Waste Check fait aussi la promotion des contenants biodégradables, pour remplacer les contenants pour repas à emporter en polystyrène. D’autres options sont en train d’être examinées.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver la politique sur l’obligation liée à la mise hors service des immobilisations
Les municipalités de la Nouvelle-Écosse doivent maintenant avoir une politique sur l’obligation liée à la mise hors service des immobilisations. Le but d’une telle politique est de préciser le traitement comptable de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations pour que les utilisateurs des états financiers puissent reconnaître l’information sur ces immobilisations et sur leurs obligations en fin de vie. Les principales difficultés liées à la comptabilité des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations sont la reconnaissance et l’évaluation de ces obligations. L’ébauche d’une politique sur l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations a été présentée, et le comité de vérification de la Municipalité recommande son approbation (voir la politique ci-jointe). Après avoir examiné la politique, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique sur l’obligation liée à la mise hors service des immobilisations telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver la modification à la politique de prévention des abus
Le but de cette politique (voir la politique ci-jointe) et d’officialiser l’engagement de la Municipalité de protéger le bien-être de tous les enfants et adultes vulnérables (collectivement, les « personnes vulnérables ») qui participant aux programmes et aux services municipaux. L’assureur de la Municipalité a examiné la politique et a demandé à la Municipalité d’y apporter un changement pour qu’elle comprenne un bloc-signature pour le personnel. Le conseil a reçu et examiné la politique modifiée. Il fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la modification à la politique de prévention des abus telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver le plan d’accessibilité de la Municipalité de Clare 2023-2026
Le plan d’accessibilité 2023-2026 de la Municipalité a été approuvé par le Comité consultatif sur l’accessibilité et a été transmis au conseil pour son examen. Le plan est un document évolutif qui changera et évoluera au fil du temps, au besoin. Une fois qu’il sera approuvé par le conseil, il sera officiellement soumis à la direction de l’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le conseil est très satisfait du plan et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’accessibilité 2023-2026 de la Municipalité tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour nommer une représentante communautaire – Comité consultatif sur l’accessibilité
Le Comité consultatif sur l’accessibilité de la Municipalité exige un minimum de trois représentants communautaires. Malheureusement, un des représentants a dû démissionner pour des raisons personnelles. Malgré les efforts de remplacer cette personne, le poste demeure vacant.
Il a récemment été porté à l’attention du comité que Josanne Deveau aimerait joindre le comité en tant que représentante communautaire. Mlle Deveau est une bénévole, entraîneuse, enseignante et défenseuse passionnée des personnes handicapées bien connue et bien respectée. Les membres du comité et le DG sont d’accord que sa participation aiderait grandement à coordonner et à diriger les efforts de la Municipalité pour devenir plus équitable et sans obstacles d’ici l’année 2030. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Josanne Deveau au Comité consultatif sur l’accessibilité de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour nommer un chemin – chemin du Pont à Henriette
La Municipalité a reçu une demande d’approuver le nom d’un chemin privé. Le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, car le nom est bilingue et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain touchés. Ainsi, le personnel recommande que le nom proposé soit approuvé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :
En français : chemin du pont à Henriette
En anglais : Henriette Bridge Road
|
30019277 |
30019483 |
30019392 |
30018527 |
30019442 |
30019467 |
30019202 |
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30371744 |
30286538 |
30019178 |
30019160 |
30382048 |
30319128 |
30382022 |
|
30356505 |
30382030 |
30019095 |
30382014 |
30019459 |
MOTION ADOPTÉE
12.6 Profil municipal et indicateurs de l’état financier 2020-2021
Le DG présente un aperçu du profil municipal et des indicateurs de l’état financier de la Municipalité pour 2020-2021, tels que fournis par le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse (voir le rapport ci-joint). D’après le rapport, la situation financière de la Municipalité est bonne.
12.7 Motion pour transférer des fonds du fonds de fonctionnement au fonds de capital
La directrice des finances et le DG demandent la permission au conseil de transférer 5 463 $ en dépenses du fonds de fonctionnement au fonds de capital, afin de capitaliser comme il faut ces dépenses. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère 5 463 $ du fonds de fonctionnement au fonds de capital.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Fixer un prix minimum – vente aux enchères municipale
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie les 11 518,64 $ d’impôts fonciers municipaux dus pour la propriété AAN 02491206.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 mars 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 25.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive