Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 février 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier
Public:
ABSENT: Aucun.
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre de jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications mentionnées ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucune.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil précédentes
4.1 Le 18 janvier 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal du 18 janvier 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 1 février 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 1 février 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Chasse aux canards
Le directeur général a fourni une mise à jour en ce qui concernait les plaintes de chasse aux canards à la Pointe-de-l’église. Le député Gordon Wilson a été informé et a communiqué avec Monsieur Hugh Macgilvery, l’agent de conservation du district de Digby. Selon M. Macgilvery, les chasseurs concernés respectent les distances obligatoires des résidences et des immeubles commerciaux. Même si les lois ont été respectées, cette situation demeure un problème pour les résidents et les entreprises. Cela dit, le directeur général a demandé à son assistant administratif de mener de nouvelles recherches sur ce cas, surtout au sujet des distances obligatoires des écoles et/ou des universités.
Le conseil a mentionné qu’ils continueront à travailler avec le député Gordon Wilson pour résoudre ce problème.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 23 janvier – Réunion du bureau des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 24 janvier – Conférence téléphonique avec le Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.
Le 30 janvier – Réunion du conseil d’administration de Harbourside Lodge à Yarmouth.
Le 4 février – Réunion du bureau des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 7 février – Séance de discussion sur le rôle de Natalie Robichaud au RDEE en tant qu’agente de développement économique et agente communautaire, sur les projets qu’elle développe actuellement ainsi que sur les projets sur lesquels elle pourrait travailler.
Le 9 février – Réunion avec le Liaison & Oversight Committee pour approuver l’ajout de la municipalité de Barrington en tant que nouveau membre du WREN et pour examiner les modifications nécessaires à l’accord intermunicipal pour tenir compte de l’ajout.
Le 15 février – Le sous-préfet a assisté, a nom du préfet, à la cérémonie d’ouverture des célébrations du Canada 150 qui ont eu lieu à l’École secondaire de Clare.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau aimerait féliciter Madame Denise Comeau-Desautels à l’occasion de sa retraite et sa longue carrière au Courrier de la Nouvelle-Écosse. Mme Comeau-Desautels a travaillé très fort pour offrir aux acadiens et aux francophones de la Nouvelle-Écosse un journal de qualité en français.
Le conseil enverra une lettre de fécilitations à Mme Comeau-Desautels.
8) Correspondance
8.1 Lettre de remerciement – Katherine Pettipas
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre de Katherine Pettipas. (Voir pièce-jointe)
Le préfet a expliqué qu’à chaque année en octobre, le comité de recrutement de médecins envoie un petit paquet aux étudiants en médecine de la région.
8.2 Lettre de la Société acadienne de Clare – 41ème Finale des Jeux de l’Acadie
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre de la Société acadienne de Clare. (Voir pièce jointe)
Présentement, la municipalité n’a pas l’infrastructure requise pour acceuillir ce type d’évènement. Cependant, pour la planification et la possibilité d’accueillir ces finales dans le future, le directeur général va demandé à la gérante des loisirs par intérim, Réanne Titus, de spécifier les exigences d’infrastructure spécifiques pour héberger les jeux et d’identifier où la municipalité possède un manque.
8.3 Lettre du Ministère de justice de la Nouvelle-Écosse
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Ministère de justice de la Nouvelle-Écosse. (Voir pièce-jointe)
8.4 Lettre de Russel Titus
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre de M. Russel Titus. (Voir pièce-jointe)
La municipalité est actuellement en train de procéder à un examen de l’état de ses trottoirs. M. Jody Comeau, opérateur des systèmes d’égouts, en effectue l’examen.
8.5 Purple Day Awareness
Le directeur général a fait la lecture d’une lettre de Galia Mohamad en ce qui concerne Purple Day Awareness. (Voir pièce-jointe)
Le conseil a mentionné qu’ils sont en faveur de cette initiative.
L’assistant administratif au directeur général communiquera avec Mme Mohamad pour obtenir le bon nombre de rubans nécessaires pour la réunion générale du 15 mars.
9) Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr
10) Rapport des Comités
10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill
Le conseiller conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois de janvier.
Janvier
Année Permis valeur de construction
2016 5 212 000 $
2017 7 121 400 $
10.2 Comité consultatif en planification: Conseiller Brian Comeau
Aucun rapport.
10.3 Comité aviseur de police: Sous-préfet Nil Doucet
Aucun rapport.
10.4 Villa acadienne: Conseiller Brian Comeau
Aucun rapport.
10.5 Wastecheck : Conseiller Carl Deveau
En raison des intempéries, la réunion de Wastecheck prévue pour le 13 février a été annulée.
10.6 Association de la réserve biosphère : Conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau a mentionné qu’il a participé à une conférence téléphonique avec l’Association de la réserve biosphère où ils ont discuté de la possibilité de filmer dans la région sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Le projet proposé est financé par Parcs Canada. Le tournage commencerait plus tard ce printemps.
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour adopter le Code de conduite pour le conseil municipal
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité du district de Clare adopte le code de conduite pour le conseil municipal tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour adopter la nouvelle politique de nomination de chemins
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR par le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare adopte la politique de nomination de chemins tel que présentée.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour accepter le budget pour offrir les services de sauveteurs
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la municipalité de du district de Clare approuve le montant de 9 661.03$ incluant la TVH tel que budgété par le Service des loisirs pour le service de sauveteurs à la plage de Mavillette pendant l’été 2017, en fin de semaine seulement, du 1er juillet au 27 août.
MOTION ADOPTÉE
11.4 WREN – entente intermunicipale
Le directeur general a mentionné que l’entente intermunicipale du WREN doit être modifié pour inclure la Municipalité de Barrington. Avec cet ajout, les cotisations annuelles versées au WREN par la Municipalité de Clare seront réduites. Le montant payé pour l’année en 2016-2017 était de 52 990$. Avec la participation de Barrington en tant que membre, la contribution de la municipalité pour 2017-2018 a été réduite à 45 621$.
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉ
Sujets discutés :
- Chemin John Thibodeau
- Centre culturel
- Scotia Recycling Ltd.
- Personnel
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉ
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 15 mars 2017à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h00.