Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 19 décembre 2018 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentatrice : Natalie Robichaud, Société acadienne de Clare
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet LeBlanc demande que les ajouts et les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- 8.2 Lettre – Tracey Taweel, sous-ministre, Communautés, Culture et Patrimoine
- 10.2 Rapport – Villa acadienne de Clare, conseiller Brian Comeau
- 12.2 Négociations contractuelles – Internet rural, supprimer de la session à huis clos et ajouter comme point 11.7 sous Nouvelles affaires
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
3.1 Clare dans un soir 3 – Natalie Robichaud, Société acadienne de Clare
Mme Robichaud fait un résumé des deux productions précédentes de Clare dans un soir. Les deux productions, qui présentaient de façon comique des anecdotes et l’histoire de Clare, ont été bien reçues par les membres de la communauté. La Société acadienne de Clare aimerait produire une troisième et dernière version de Clare dans un soir. Les coûts associés à la production sont évalués à 26 000 $ et la Société demande 5 000 $ du conseil, au cours de l’exercice 2019-2020, pour aider à défrayer ces coûts. Le conseil remercie Mme Robichaud pour sa présentation et lui indique qu’il prendra sa demande en considération et informera la Société de sa décision au début de l’année civile 2019.
4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 21 novembre 2018 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2018 soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 décembre 2018 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2018 soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 17 décembre 2018 – Session spéciale du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2017 soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires déroulant des réunions précédentes
5.1 Changements à venir de l'ARC aux honoraires du conseil
Les changements à venir de l’ARC aux honoraires du conseil entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Par suite de ces changements, les honoraires des membres du conseil seront entièrement imposables. En ce qui concerne ces changements, deux options s’offrent au conseil : 1) maintenir le statu quo (c.-à-d. le même salaire brut), ce qui entraînerait une baisse du salaire net ou 2) augmenter le salaire brut de tous les conseillers pour que leur salaire net demeure au même niveau qu’à l’heure actuelle. En examinant la position prise par d’autres municipalités à l’échelle de la province en réaction à cette question, la tendance qui domine largement est celle d’augmenter le salaire brut. Après une longue discussion, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente les honoraires des membres du conseil à compter du 1er janvier 2019 pour compenser les répercussions des modifications fiscales à venir imposées par l’Agence du revenu du Canada et que le salaire net demeure au même niveau qu’à l’heure actuelle.
MOTION ADOPTÉE
*Le conseiller Brian Comeau demande que son vote contre l’augmentation des honoraires soit reflété dans le procès-verbal de la réunion.
5.2 Appels de candidatures – Programme investir dans le Canada
La date limite d’inscription pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet vert-qualité de l’environnement est le 18 janvier 2019. Le DG demande aux membres du conseil s’ils ont des projets qu’ils aimeraient mettre de l’avant pour considération. Le sous-préfet Nil Doucet soulève la possibilité d’installer un système de traitement des eaux usées sur le chemin Belliveau Cove. Le conseiller Eric Pothier, pour sa part, propose d’installer un système de traitement des eaux usées sur une partie du chemin d’Entremont. Cependant, vu que la date limite du programme approche rapidement, le conseil est de l’avis qu’il n’y a pas assez de temps pour mener des consultations publiques en bonne et due forme ou pour faire la recherche nécessaire et les travaux de conception requis pour les deux projets. Ainsi, plutôt que de soumettre une proposition à la hâte, le DG et le personnel évalueront la faisabilité des deux idées de projet et présenteront leurs constatations au conseil pour considération à une date ultérieure. Le cas échéant, le conseil pourra soumettre une demande de financement à l’automne 2019.
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
22 novembre – Assisté à une rencontre avec Colette King, agente de développement communautaire du CDÉNÉ, pour discuter de l’ébauche du plan de développement communautaire pour la Municipalité de Clare.
24 novembre – Assisté au banquet des pompiers du Petit-Ruisseau.
27 novembre – Assisté à une rencontre avec John Ferguson, DG de la Municipalité du comté d’Annapolis, et Chris Norman, directeur de la technologie de Mainland Telecom, pour discuter du projet d’Internet.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault aimerait féliciter Trysten Deveau de la Pointe-de-l’Église qui a remporté la médaille de bronze au North American Karate Cup le 1er décembre à Cabo San Lucas, au Mexique. Trysten remercie la communauté pour son appui. Elle participera aux championnats nationaux seniors de karaté à Gatineau, au Québec, en janvier 2019.
Le conseiller Eric Pothier a assisté au banquet des pompiers du Petit-Ruisseau. Des médailles ont été décernées à des membres, y compris trois médailles pour cinquante années de service.
8) Correspondance
8.1 Lettre – Kelliann Dean, sous-ministre, Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Kelliann Dean, sous-ministre, ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
8.2 Lettre – Yvon Comeau pour les voisins du chemin de la Montagne
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Yvon Comeau pour les voisins du chemin de la Montagne (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Lettre – Tracey Taweel, sous-ministre, Communautés, Culture et Patrimoine
Le DG fait la lecture d’une lettre de Tracey Tweel, sous-ministre des Communautés, de la Culture et du Patrimoine (voir la lettre ci-jointe).
Étant la seule municipalité en Nouvelle-Écosse à offrir ses services dans les deux langues officielles, le financement décrit dans la présente lettre vise à aider la Municipalité à défrayer les coûts supplémentaires liés à la prestation de services en français.
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre 2018 (voir le document ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
Novembre 2018
Année Permis Valeur de construction Cumul annuel
2017 15 556 479 $ 11 409 274 $
2018 14 289 380 $ 10 289 139 $
10.2 Rapport – Villa acadienne de Clare – conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau fait la lecture d’une note de la Villa acadienne de Clare. La Villa attend toujours l’approbation définitive du gouvernement en ce qui concerne la construction d’un établissement de remplacement. Toutefois, le ministre de la Santé et du Mieux-être a récemment donné le feu vert pour aller de l’avant avec le schéma du nouvel établissement. Le ministre a demandé que ce schéma soit pour un établissement de 96 lits, ce qui représente une augmentation de 10 lits. La Villa poursuit son processus de sélection de site et espère pouvoir le terminer au début de la nouvelle année.
La Villa est heureuse d’accueillir le conseiller Yvon LeBlanc au sein de son conseil d’administration. Le conseiller LeBlanc remplace le préfet LeBlanc.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour approuver la demande de financement – Opération compassion
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 1 450 $ à Opération compassion afin d’aider une famille de réfugiés arrivant à Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour approuver un document – Politique d’accueil
Le conseil a examiné l’ébauche de la politique d’accueil. Même s’il accepte le contenu de la politique, il demande des précisions quant aux signataires autorisés et plus précisément sur le raisonnement et la pertinence de désigner la présidence du Comité de la vérification comme signataire autorisé. Le DG consultera les vérificateurs de la Municipalité et fera part des discussions au conseil.
11.3 Motion pour écrire une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse concernant la sécurité routière – Chemin Common Cross, Saulnierville
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure demandant une étude d’une section du chemin Common Cross à Saulnierville en raison de préoccupations liées à l’absence d’une rambarde.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour nommer un agent de développement – Hubert Surette
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Hubert Surette à titre d’agent de développement conformément aux dispositions de la Municipal Government Act, R.S.N.S. 1998, c. 18, spécifiquement la section 191(d), qui déclare : « “development officer” means the person or persons appointed by a council to administer a land-use or subdivision by-law ».
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour nommer un chemin – Chemin Comeau Twins Road
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30079842, 30080592, 30080600 et 30080535 soit officiellement nommé comme suit :
En français : chemin des Comeau Twins
En anglais : Comeau Twins Road
MOTION ADOPTÉE
11.6 Budget – CMA 2024
Le DG présente au conseil un résumé des activités menées par le comité de candidature du CMA 2024 jusqu’à présent ainsi qu’un aperçu du budget proposé de 8,5 M$ pour l’événement. Les consultations communautaires et les efforts de promotion par le biais des médias sociaux ont généré beaucoup d’intérêt dans l’événement et d’appui pour le tenir dans Clare/Argyle en 2024. Le budget a été élaboré conformément aux CMA précédents et approuvé par le comité de candidature du CMA 2024 ainsi que par des tierces parties avec une connaissance approfondie du CMA. Le budget est considéré comme conservateur avec un accent sur l’atténuation des risques. Le budget comporte une contribution anticipée de 500 000 $ de l’administration municipale, qui sera divisée en parts égales entre Clare et Argyle, étant entendu que si d’autres municipalités font une contribution financière, les montants investis par Clare et Argyle seront réduits en conséquence. Après avoir discuté du contenu du budget, le conseil exprime son soutien pour la candidature du CMA 2024 et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve d’accorder une contribution d’un maximum de 250 000 $, échelonnée sur cinq (5) ans, au Congrès mondial acadien 2024 (Clare/Argyle).
MOTION ADOPTÉE
11.7 Négociations contractuelles – Internet Rural
L’offre d’Internet rural à haute vitesse demeure une priorité stratégique pour le conseil. À cette fin, des discussions sont en cours depuis un bon moment avec la Municipalité du comté d’Annapolis concernant une solution de fibre optique (p. ex. : réseau d’interconnexion à fibres optiques, fibre optique jusqu’au domicile) dans les deux communautés. Annapolis a investi beaucoup de temps et d’argent dans l’élaboration de son modèle qui a été largement reconnu comme une pratique exemplaire. En reconnaissance de ses efforts et afin de faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre du modèle de la Municipalité de Clare, l’idée d’acheter l’accès au contrat entre Annapolis et Mainland Telecom a fait l’objet de discussions entre toutes les parties et la somme de 20 000 $ a été proposée. Encore, si on se rappelle que les négociations du contrat entre Annapolis et Mainland ont duré près de deux ans et ont coûté plusieurs milliers de dollars, le conseil est de l’avis qu’il s’agit d’un bon rapport qualité-prix et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète l’accès aux documents Design Build Agreement for Fiber Optic Cable et Indefeasible Right of Use Agreement, élaborés et signés par la Municipalité du comté d’Annapolis et Mainland Telecom Inc., pour la somme de 20 000 $ plus TVH, qui sera divisée également entre les deux parties.
MOTION ADOPTÉE
12) Session huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Vente de propriété municipale – Ecoparc
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 janvier 2019 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 40.
Soumis par :
Ashley Hanks,
Adjointe exécutive