Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 19 septembre 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, réceptionniste / adjointe administrative Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Paul Comeau et Gloria Banks, Grant Thornton
Public : Laura Redman

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 8.5 Lettre d’une résidente – Andrea Burke
  • 11.5 Changement de formulation – Motion pour recommander la nomination d’un représentant de la communauté de Clare au conseil d’administration du WREN.
  • 12.1 Eco-parc

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements ci-dessus.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 États financiers 2017-2018 – Paul Comeau, Grant Thornton
Paul Comeau de Grant Thornton présente les états financiers vérifiés de 2017-2018 (voir documents ci-joint).

4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 18 juillet 2018 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 8 août 2018 – Réunion spéciale du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal de la réunion du 8 août 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.3 Le 5 septembre 2018 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Lettre d’appui pour une résidence agricole en Clare

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (succursale de Clare) afin d’appuyer ses efforts pour établir une résidence agricole thérapeutique à la Pointe-de-l’Église, N.-É.
MOTION ADOPTÉE

5.2 NFSM – Réunion de résolution
La NSFM a demandé au conseil de la Municipalité de Clare d’identifier ses priorités pour l’année à venir. L’Internet rural et la responsabilité élargie des producteurs sont deux priorités qui ont déjà été déterminées par le conseil et soumises à la NSFM. Le conseiller Brian Comeau demande que l’immigration soit ajoutée aux priorités de la Municipalité de Clare. Le conseil est d’accord et demande au DG de réitérer les priorités – Internet rural, responsabilité élargie des producteurs et immigration – à la NSFM.

5.3 Réparation de ponceaux – Association sentier de Clare
Lors de la réunion du 5 septembre 2018, il a été recommandé que le conseil accorde une subvention de 4 000 $ à l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association (ASCRT) pour abaisser un ponceau adjacent au chemin Norwood qui serait, croit-on, la cause des inondations sur la propriété de Larry Dawson. Depuis cette réunion, le DG a discuté avec Spec Resources. Spec Resources avait installé le ponceau sous l’ancienne voie ferrée pour l’ASCRT et à la demande du DG, a inspecté la profondeur du tuyau. À la suite de leur inspection, il a été déterminé que le tuyau était en fait plus bas que le ponceau du ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse traversant le chemin Norwood et que par conséquent, selon eux, il n’est pas la cause des inondations. Compte tenu de ces observations, le préfet Ronnie LeBlanc rencontrera Gordon Wilson ainsi que des représentants du ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, de Spec Resources et du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour discuter davantage de la situation. Entre-temps, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc de remettre à plus tard la motion du 5 septembre 2018 de recommander une subvention de 4 000 $ à l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association et de reporter la question au mois de novembre.
MOTION ADOPTÉE

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

28 juillet – Assisté au dévoilement d’un panneau interprétatif au monument de l’Odyssée à l’Université Sainte-Anne.

28 juillet – Assisté à l’ouverture du Festival acadien de Clare à l’Université Sainte-Anne.

30 juillet – Reçu une délégation (SISO) de la Chine au bureau municipal. La visite était organisée par David Wang et Peter McClelland du China Business Bureau of Nova Scotia.

1er août – Donné un discours à l’ouverture de l’expo collection communautaire à l’église Sainte-Marie, dans le cadre de Clare 250.

7 août – Assisté à une réunion avec Karma Chickoski, consultant en recrutement de médecins (zone ouest), et des membres du comité de recrutement de médecins de la Municipalité pour discuter de la stratégie de recrutement provinciale.

14 août – Assisté à une réunion à Yarmouth organisée par Develop Nova Scotia pour discuter de la stratégie provinciale sur l’Internet rural.

15 août – Assisté à la levée du drapeau au Centre des anciens combattants de Clare.

16 août – Souhaité la bienvenue à une délégation du Nouveau-Brunswick (Voyage Positif) venue pour célébrer le 250e de Clare.

4 septembre – Participé à une réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.

6 septembre – Donné un discours au banquet des Senior Fun Days au Centre des anciens combattants de Clare.

8 septembre – Assisté à la session publique de la Commission de délimitation des frontières électorales à Argyle.

8 septembre – Participé à la session publique de la Commission de délimitation des frontières électorales au Centre des anciens combattants de Clare.

12 septembre – Assisté à une réunion avec Municipal Affairs, Communities Culture and Heritage et le bureau des Affaires acadiennes et Francophonie pour initier les discussions autour des recommandations inclues dans le rapport de la Commission sur la représentation effective des électeurs acadiens et afro-néo-écossais et qui sont spécifiques à la Municipalité de Clare.

14 septembre – Assisté à l’ouverture officielle du centre sportif de l’Université Sainte-Anne, maintenant connu sous le nom du centre sportif Marcel R. Comeau.

15 septembre – Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

28 juillet – Prononcé, au nom du conseil, un mot de bienvenue aux participants de la Course au flambeau des agents de la paix pour les Olympiques spéciaux, lorsqu’ils étaient en route vers Antigonish pour les Jeux d’été 2018 d’Olympiques spéciaux Canada.

10 septembre – Assisté à la réunion du comité de Waste Check.

17 septembre – Assisté à la réunion du comité de la réserve de biosphère de Southwest Nova.

Le sous-préfet Nil Doucet a présenté un certificat à Normand et Irene Boudreau pour souligner leur 50e anniversaire.

Le conseiller Eric Pothier a présenté un certificat à Rosaline Marie Saulnier pour souligner son 100e anniversaire de naissance.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Digby Choral Federation, Linda Demone, présidente de prélèvement de fonds
Le DG fait la lecture d’une lettre de Linda Demone, présidente de prélèvement de fonds pour la Digby Choral Federation (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – ministère du Transport et du Renouvellement des infrastructures de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Lloyd Hines, ministre
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre du Transport et du Renouvellement des infrastructures (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Lettre – Municipalité du district de Barrington, Eddie Nickerson, préfet
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Eddie Nickerson, préfet de la Municipalité de Barrington. (voir la lettre ci-jointe).

Il y aura une réunion à l’hôtel Rodd Grand à Yarmouth le 27 septembre 2018 pour discuter des questions soulevées dans la lettre. Les conseillers sont invités à y participer.

8.4 Lettre – Société Nationale de l’Acadie, Louise Imbeault, présidente
Le DG fait la lecture d’une lettre de Louise Imbeault, présidente de la Société Nationale de l’Acadie (voir la lettre ci-jointe).

8.5 Lettre – résidente du district 6 en Clare, Andrea Burke
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Andrea Burke, une résidente de Clare vivant dans le district 6.

M. le Préfet et conseillers,

Je vous écris afin de partager mes inquiétudes à l'égard de la situation d'accès à l'eau potable et non-potable dans la municipalité de Clare.

Nous vivons, présentement et depuis le mois de juin, une saison estivale remarquablement sec du à des températures au-delà de la normale et un montant réduit de précipitation. En fait, pendant les mois de juillet et d'août, approximativement 32.4 mm (Yarmouth) de pluie est tombée, qui est 139.6 mm sous la moyenne. En plus, la température était significativement supérieure à la moyenne - 21 Celsius (moyenne) comparée à 27,3 Celsius.

Pendant les derniers trois ans, nous pouvons observer et nous vivons les effets des changements climatiques y inclut l'accès à l'eau potable. Au niveau personnel, je fais des efforts afin de gérer notre utilisation d'eau d'une manière efficace, mais nous nous trouvons dans une situation où il faut aller trouver des solutions ailleurs - par exemple, pour laver des vêtements, pour cuisiner et pour se laver. Ce qui m'inquiète est qu'il me paraît qu'il n'existe aucun plan au niveau municipal afin d'appuyer les citoyens dans ses moments de sécheresse. Ai-je raison? Ou, y'a-t-il un plan en place pour appuyer les citoyens de la municipalité de Clare? Si oui, quel est ce plan et comment ces informations sont-elles communiquées aux citoyens? Sinon, je suggère qu'un tel plan soit conçu en collaboration avec le bureau d'EMO.

Je vous encourage de réfléchir à ce problématique. Je vous remercie du temps et de la réflexion que vous y accorderiez.

Cordialement,

Andrea Burke-Saulnier
Citoyen - District 6

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour les mois d’août et de septembre (voir le document ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’août.

Août 2018
Année     Permis        Valeur de construction
2017        25                1 434 459 $
2018        41                1 000 567 $

10.2 Comité aviseur de police – sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet Nil Doucet fait une mise à jour à la suite de la réunion du Comité aviseur de police du 10 septembre 2018.

Pour la période du 1er avril 2018 au 1er septembre 2018, il y a eu :

  • 147 Infractions pour excès de vitesse
  • 63 Autres infractions aux règlements de la circulation
  • 25 Infractions au port de la ceinture de sécurité
  • 79 Autres infractions par véhicules immobilisés
  • 3 Lois sur les véhicules tout terrain
  • 2 Infractions au Code criminel, infractions sexuelles
  • 13 Harcèlement et menaces
  • 8 Agressions
  • 1 Vol, méfait, fraude (pas correct, mais le nombre exact est bas)
  • 7 Conduite avec facultés affaiblies
  • 434 Activités policières communes / contrôles routiers
  • 41 Loi sur la santé mentale
  • 9 Personnes ou véhicules suspects
  • 21 Fausses alertes
  • 27 Lois sur le service d’urgence 911


10.3 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau fait un survol de la dernière réunion de Waste Check. La responsabilité élargie des producteurs était l’un des principaux sujets de discussion à la réunion, et le conseiller Deveau demande aux conseillers qui participeront à la réunion de la NSFM en novembre d’en tenir compte lors des délibérations.

Le conseiller Yvon LeBlanc informe que Waste Check peut maintenant recycler des pneus de vélo. Ceux-ci devraient être regroupés en paquets de 25 et peuvent être mis sur le bord du chemin.

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour transférer 600 000 $ du fonds opérationnel au fonds de réserve en capital

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que 600 000 $ du surplus opérationnel pour l’exercice financier 2017-2018 soit transféré du fonds opérationnel au fonds de réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour transférer 1 409 555 $ du fonds opérationnel au fonds de réserve opérationnel

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare transfère 1 409 055 $ du fonds opérationnel au fonds de réserve opérationnel.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour transférer 550 000 $ du fonds de réserve opérationnel au fonds capital
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare transfère 550 000 $ du fonds de réserve opérationnel au fonds capital.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour approuver les états financiers 2017-2018 vérifiés
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2017-2018 pour la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour recommander la nomination d’un représentant de la communauté de Clare pour siéger au conseil d’administration du WREN
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination de Charles Surette comme représentant de la communauté de Clare pour siéger au conseil d’administration du WREN.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour accorder la soumission pour le peinturage extérieur à l’édifice municipal
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le peinturage extérieur à l’édifice municipal, situé au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, à Shep-Com Construction Ltd. pour le montant de 4 500 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour accorder la soumission pour le déménagement de l’estrade extérieure au Rendez-vous de la Baie
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le déménagement de l’estrade extérieure au Rendez-vous de la Baie à Louco Contracting Inc. pour le montant de 14 987 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris du budget alloué au projet Clare 250.
MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour accorder la soumission pour le revêtement de la toiture de l’usine des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le revêtement de la toiture de l’usine de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau à Shep-Com Construction Ltd. pour le montant de 6 340 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE

11.9 Idée de projet – CDÉNÉ
Le CDÉNÉ a demandé au conseil de mettre de l’avant trois défis socio-économiques auxquels la Municipalité fait présentement face, dans le cadre d’un concours d’entreprenariat pour les étudiants de l’Université Sainte-Anne. Les membres du conseil acceptent de faire parvenir leurs suggestions au DG qui, à son tour, regroupera les réponses et les présentera au conseil à la réunion du comité en conseil du 3 octobre 2018. Une fois approuvées par le conseil, elles seront transmises au CDÉNÉ.

12) Session huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
12.1 Eco-parc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 octobre 2018 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 45.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Réceptionniste /adjointe administrative