Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 23 septembre, 2015 à 19h00
PRÉSENTS: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc; sous-préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet, Hector Thibault, Russel Comeau et Robert Thibault.
Personnel: Directrice Générale Connie Saulnier, adjoint administratif de la directrice générale, Alain Poirier
Publique: Paul Comeau et Christian Deveau de la firme comptable Grant Thornton et quelques résidents du chemin « Point Road »
ABSENT: Conseiller Danny Hill
_______________________________________________________________________________________
1) Appel à l'ordre
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que l’ordre du jour soit adoptée tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
3.1 États financiers 2014-2015.- Paul Comeau Grant Thornton
Monsieur Paul Comeau directeur chez Grant Thornton présente leur rapport final pour les états financiers de la Municipalité de Clare. Monsieur Comeau mentionne que c’était une très bonne année pour la Municipalité de Clare et que celle-ci est bien positionnée pour ce qui s’en vient dans l’avenir avec un surplus de 403 000$ pour l’année.
4) Adoption des procès-verbaux.
Le 22 juillet 2015 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau d’adopté la lecture du procès-verbal du 22 juillet 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
Le 12 août 2015 : Session Spéciale du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d’adopté la lecture du procès-verbal du 12 août 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
Le 2 septembre 2015 : réunion du comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau d’adopté la lecture du procès-verbal du 2 septembre 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Entretien pour le monument des personnes noyées en mer.
Le sous-préfet Brian Comeau mentionne qu’une lettre a été envoyée au ministère des ressources naturelles et qu’ils attendent toujours une réponse. Le préfet Ronnie LeBlanc mentionne que c’est la Société Acadienne de Clare qui a envoyé la lettre demandant une réunion et la permission d’ériger le monument sur le terrain du parc provincial à Meteghan.
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
Le 27 juillet: Réunion avec la Municipalité de Digby, la Ville de Digby pour discuter le futur du « Digby Clare Energy Enterprise »
Le 29 juillet: Conférence téléphonique du CDENE, Département des affaires acadienne, et les municipalités pour discuter le Réseau Francophone et francophile de l’Amérique.
Le 30 juillet: Annonce de Greg Kerr pour le projet de la Légion sous le programme.
(Canada 150)
Le 5 août : Célébration pour le 40e anniversaire de la Villa Acadienne.
Le 9 août : L’ouverture du 60e Festival Acadien de Clare
Le 15 août : Levé du drapeau au bureau municipal.
Le 4 sept : Réunion du comité de recrutement pour les docteurs de Weymouth
Le 10 sept : Audience de l’UARB pour les frontières électorale pour la municipalité de Clare.
Le 12 sept : Ouverture officielle du Lisa T Café.
Le 16 sept : Rencontre avec « Transcanada pipeline » pour une présentation sur « l’Energy East Marine Terminal a Saint-Jean.
18 -19 sept : Participé à « Port Days » à Digby.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Le préfet Ronnie LeBlanc présente au conseil le drapeau qui a été acheté pour l’évènement du GRAN FONDO. Il mentionne que le drapeau flottera sur un des mâts de la municipalité pour quelques jours.
8) Correspondance
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture d’une demande de commandite pour un Colloque en entrepreneuriat à l’Université Sainte-Anne. Le conseil passe la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau que la Municipalité du district de Clare commandites le Colloque en entrepreneuriat à l’Université Sainte-Anne pour un montant de cinq cent (500$).
9) Rapport de la Directrice Générale
La directrice générale Connie Saulnier présente son rapport. Rapport disponible en anglais seulement.
Voir pièce jointe.
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le préfet Ronnie LeBlanc présente le rapport des permis de construction pour les mois de juillet et août en raison de l’absence du conseiller Danny Hill, venant du département des inspections du bâtiment.
Juillet
Année Permis Valeur de la construction
2014 28 1 142 420$
2015 33 1 397 304$
Août
Année Permis Valeur de la construction
2014 12 169 263$
2015 21 392 216$
10.2 Développement communautaire : directrice, Pam Doucet
Aucun rapport, mais la directrice présentera un rapport détaillé des évènements du GRAN FONDO lors de la prochaine réunion régulière du conseil.
10.3 Comité consultatif en planification : Conseiller Danny Hill
Aucun rapport
10.4 Villa Acadienne : Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport
10.5 Waste Check : Conseiller Robert Thibault
Aucun rapport
11) Nouvelle affaires
11.1 Application pour la municipalité pour prendre possession du chemin « Point-Road » Anse des Belliveau.
En accord avec le Règlement municipal No 29 de la Municipalité de Clare, un règlement en relation avec l’amélioration et la possession des chemins privés, et ayant reçu le consentement du (2/3) des propriétaires faisant face au chemin « Point Road », et qui ont signés une pétition pour que la municipalité prenne possession du chemin « Point Road », il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Robert Thibault que la Municipalité du district de Clare commence le processus requis pour prendre possession du chemin « Point Road » situé à l’Anse des Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Système de chaleur au Centre de Santé de Clare.
La directrice générale Connie Saulnier mentionne que le système de chaleur au Centre de Santé de Clare aurait besoin de réparation. Depuis 7 ans, que le système actuel est installés, et le Centre de Santé en est maintenant rendu à leur 5e compresseur. Donc le conseil en juge qu’il serait bon qu’un appel à l’offre soit envoyé, mais avant, la directrice générale Connie Saulnier devra faire un peu de recherche à savoir si la procédure est acceptable.
11.3 Nouveau nom de rue – « Dirt Road »
Les résidents vivant sur le chemin partant du chemin « Second Division » jusqu’à l’allée du résident Dale Dugas demande que le chemin soit maintenant appelé « Dirt Road »
PROPOSÉ PAR le conseiller Russel Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la route de la « Second Division Road » jusqu’à l’allée du résident Dale Dugas soit renommée « Dirt Road ».
MOTION ADOPTÉE
11.4 Nouveau nom de rue – « Enviro Drive »
Le président de l’entreprise SPEC Ressources demande que le nom de la nouvelle rue construite par leur entreprise, partant du chemin Patrice, au sud du pont de la rivière Meteghan à Concession soit nommé ENVIRO DRIVE.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que la nouvelle route du chemin Patrice, au sud du pont de la rivière Meteghan à Concession jusqu’aux installations de compostage de SPEC Ressources soit nommée Enviro Drive.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour la semaine multiculturelle à l’Université Sainte-Anne.
Monsieur Yaye Peukassa, président de l’Association des Étudiants Internationaux de l’Université Sainte-Anne, était venu faire une présentation lors de la réunion du comité du conseil, le 2 septembre. Monsieur Peukassa était venu faire une demande de commandite au conseil pour la première semaine multiculturelle de l’Université Sainte-Anne.
Le conseil procède alors avec la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la Municipalité du district de Clare parraine la cérémonie d’ouverture de la Semaine multiculturelle à l’Université Sainte-Anne au montant de dix-huit cents dollars (1 800.00$).
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour accepter la soumission pour l’extension du système d’égout de Meteghan.
La municipalité a reçu quelques soumissions pour le projet d’extension du système d’égout de Meteghan, la municipalité décide donc de passer la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 1 106 872.70$ (962 498.00$ + 144 374.70$ taxes) présenté par JR Eisner Contracting Limited le 27 août 2015 pour la construction de l’extension du système d’égout sanitaire de Meteghan.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour approuver les états financiers de 2014-2015.
Monsieur Paul Comeau directeur de la firme comptable Grant Thornton a présenté au début de la réunion les états financiers pour 2014-2015. Le Conseil passe alors la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers 2014/2015 consolidés vérifiés pour la municipalité du district de Clare, établi par le cabinet d’audit de Grant Thornton et tel que présenté au comité d’audit le 23 septembre 2015.
MOTION ADOPTÉE
11.7.1 Motion pour transférer les fonds de surplus dans le fond de réserve des opérations.
PROPOSÉ PAR le conseiller Russel Comeau et APPUYÉ PAR Robert Thibault que la Municipalité de Clare transfert 220 000 $ du fond des opérations générales vers le fond de capital de réserve.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion par rapport au financement du parc communautaire de l’Anse des Belliveau et du projet de développement du tourisme.
Monsieur Mark Blinn et Monsieur Gary Theriault était venu faire une présentation lors de la réunion du 2 septembre, concernant les projets du développement de Belliveau Cove, pour accroître le tourisme. Le conseil décide de passer la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité du district de Clare soutienne le parc communautaire de l’Anse des Belliveau et des projets de développement touristique dans la forme d’un don de trente mille (30 000$) par année pour une période de cinq ans, un montant total de 150 000$ à compter de l’année fiscale 2016/2017 et que cette subvention soit conditionnel à l’appliquant de recevoir l’approbation du financement des autres partenaires de financement identifés dans les estimations de revenus du projet présenté au Conseil le 2 septembre.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté : Propriété avec accès à la plage, comité d’embauche.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil. Le mercredi 21 octobre 2015 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20h55.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint Administratif à la Directrice Générale