Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 22 juillet, 2015 à 19h00
PRÉSENTS: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc; Sous Préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet et Hector Thibault.
Personnel: Directrice Générale Connie Saulnier, et adjoint administratif à la directrice générale, Alain Poirier.
Publique: quelques membres de la Société Acadienne de Clare
ABSENT: Les conseillers Russel Comeau et Robert Thibault
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1) Appel à l'ordre
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
Le conseiller Nil Doucet demande que le point suivant soit ajouté sous la section huis clos:
- Chemin sur la Pointe à Major
Le conseiller Danny Hill relève une erreur dans l’ordre du jour sur la version anglaise. L’erreur est seulement sur la version anglaise, deux points sont répétés.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points 11.8 et 11.9 soit inversé.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adoptée avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
3.1 Remerciement - Docteur d’Entremont
Pour des raisons personnelles, Docteur d’Entremont n’a pu se rendre à la réunion.
3.2 Monument pour les personnes noyées en mer. – Elaine Thimot
Madame Elaine Thimot présente le projet pour le monument pour les personnes noyées en mer. Elle mentionne le travail effectué par le comité, ainsi que l’emplacement proposé pour le monument. Elle présente également une ébauche de ce que le monument devrait ressembler. Elle demande au conseil de la municipalité de Clare de s’engager dans les travaux de maintenance à venir pour le monument. Le comité aimerait également avoir la permission d’utiliser le numéro de charité de la municipalité.
Le préfet Ronnie remercie la Société Acadienne de Clare pour leur effort dans ce dossier et mentionne que le projet lui tient également à cœur, tout particulièrement en raison de son travail de pêcheur.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions suivantes :
4.1 Le 17 juin, 2015 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill, APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopté la lecture du procès-verbal du 17 juin 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 8 juillet 2015 : réunion du comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault, d’adopté la lecture du procès-verbal du 1er avril tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Demande du département d’incendie de Havelock
Le conseil discute de la demande du département d’incendie de Havelock, et décide d’acheter 3 autres toilettes portative pour 3 autres groupes, soit : le terrain de baseball de Hilltown, l’École Stella Maris et l’École Secondaire de Clare pour le soccer mineur. La directrice générale Connie Saulnier doit cependant écrire des protocoles d’ententes pour ces différents groupe, afin que ceux-ci comprennent et accepte la responsabilité de s’occuper du nettoyage, du remplacement de papier de toilette, et tout autre travaux de maintenance à l’égard de ceux-ci. Le conseil passe donc la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la municipalité achète 4 toilettes portatives pour les groupes suivant : Le département d’incendie de Havelock, le terrain de baseball de Hilltown, l’École Stella Maris et l’École Secondaire de Clare, en leur donnant la responsabilité des travaux de maintenance qui s’y rattache.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
Le 18 juin : Participé à la dernière réunion ''Bay of Fundy Marine Transportation Association''. Un comité qui avait pour but la continuité du service du traversier de Digby.
Le 25 juin : Assisté à l’AGA de la CBDC de Digby.
Le 26 juin : Annonce de Greg Kerr et Gordon Wilson concernant l’extension du système d’égout de Meteghan. Ici au bureau municipal.
Le 29 juin : Réunion du comité ''Liaison & Oversight'' du WREN pour discuter le plan stratégique.
Le 30 juin : Rencontre du ministre de la santé Leo Glavine pour discuter du remplacement de la Villa Acadienne, avec les conseillers Robert Thibault, Lester Doucet et Hector Thibault.
1er juillet : Fait un discours à la célébration de la fête du Canada.
8 juillet : Annonce au Rendez-Vous de la Baie pour le projet du petit bois. Projet financé par ACAO, l’Université Sainte-Anne, les dames patronnesses de la CJA et la municipalité de Clare.
13 juillet : Participé à une session de la UNSM à Halifax sur ''Innovation Housing Approach for Affordability.
14 juillet : réunion du comité du monument de l’odyssée.
15 juillet : Journée porte ouverte pour le nouveau traversier de Dibgy, le Fundy Rose.
7) Présentation officielles des membres du conseil.
Le conseiller Lester Doucet demande que la municipalité fasse un certificat pour M. Michael Maillet pour avoir été nommé le conducteur de l’année.
Le conseil approuve.
Le sous-préfet Brian Comeau mentionne que M. Melvin Boudreau a récemment reçu la médaille de la légion d’honneur de France pour son rôle dans la libération de la France en Normandie lors du jour J, pendant la fin de la deuxième guerre mondiale.
Le sous-préfet Brian Comeau demande au conseil que l’on envoie un certificat au nom du conseil municipal à M. Boudreau pour cette distinction.
Le conseil approuve.
8) Correspondance
Demande de don de la Villa Acadienne
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture d’une demande reçue de la Villa Acadienne. Celle-ci célèbrera son 40e anniversaire, et demande à la somme de 1000$ en don de la part de la municipalité pour aider avec le coût des célébrations.
Une motion sera faite au point 11.4 sur l’ordre du jour.
Demande de lettre de support (PLI)
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture d’une demande reçue par le CDÉNÉ. Ceux-ci aimeraient que la municipalité de Clare, s’engage dans un partenariat local en immigration, entre la municipalité d’Argyle, la municipalité de Clare et le CDÉNÉ.
Une motion sera faite au point 11.3 sur l’ordre du jour.
Demande de lettre de support (Willow Agriculture)
La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture d’une demande reçue de Pario Sciences. Ceux-ci demande une lettre de support de la municipalité pour faire des tests afin de réduire les déchets dans l’élevage de visons, et d’utiliser les restants de visons le plus efficacement possible, afin de faire des produits dérivés, comme du composte ou encore de l’essence verte à base de restant de visons.
Une motion sera faite au point 11.2 sur l’ordre du jour.
9) Rapport de la directrice générale – Connie Saulnier
La directrice générale Connie Saulnier présente son rapport. Rapport disponible en anglais seulement.
Voir pièce jointe.
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois de juin venant du département des inspections du bâtiment.
Année Permis Valeur de la construction
2014 28 1 142 420$
2015 33 1 397 304$
10.2 Comité de développement économique : Préfet Ronnie LeBlanc.
Suite à l’étude organisationnelle pour la municipalité de Clare, le comité développement économique sera éliminé. Une motion sera faite au point 11.1. sur l’ordre du jour.
10.3 Comité de communication : Préfet Ronnie LeBlanc
Suite à l’étude organisationnelle pour la municipalité de Clare, le comité de communication sera éliminé. Une motion sera faite au point 11.1 sur l’ordre du jour.
10.4 Comité consultatif en planification : Conseiller Danny Hill
Il n’y a pas eu de réunion pour le comité consultatif en planification au mois de juillet.
10.5 Comité des loisirs : Conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du procès-verbal de la dernière réunion du comité de loisirs, car celui-ci n’existera plus. Une motion sera faite à cet effet au point 11.1 sur l’ordre du jour.
10.6 Comité du tourisme : Conseiller Robert Thibault
Suite à l’étude organisationnelle pour la municipalité de Clare, Le comité du tourisme sera éliminé. Une motion sera faite au point 11.1 sur l’ordre du jour.
10.7 Villa Acadienne : Sous-préfet Brian Comeau
Le sous-préfet Brian Comeau fait la lecture de son rapport. Voir pièce jointe.
10.8 Waste Check : Conseiller Robert Thibault
Aucun rapport.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion d’adoption d’une nouvelle structure de gouvernance
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que la municipalité de Clare élimine les comités suivants : Comité de Loisirs, Tourisme et Développement Économique et créer une nouvelle structure de gouvernance comme il a été identifié dans le rapport sur l’étude organisationnelle 2015 pour la municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour une lettre de support.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la municipalité de Clare écrive une lettre de support, excluant une aide financière pour un projet associé avec la réduction de déchets de visons et la production de culture énergétique.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour créer un partenariat entre le CDÉNÉ, la municipalité de Clare et la municipalité d’Argyle.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la municipalité de Clare créer un partenariat (non-financier) entre ''Le Conseil de Développement Économique de la Nouvelle-Écosse'' (CDÉNÉ), la municipalité de Clare et la municipalité d’Argyle sur un Partenariat d’Immigration Local. (PLI)
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour faire une donation à la Villa Acadienne pour les célébrations de leur 40e anniversaire.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité de Clare fasse une donation d’un montant de 1 000$ à la Villa Acadienne pour les aider avec les célébrations de leur 40e anniversaire.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour approuver les termes de références du comité ''Liaison & Oversight'' de la ''Western Regional Enterprise Network''
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la municipalité de Clare approuve les termes de références pour le comité de ''Liaison & Oversight'' de la ''Western Regional Enterprise Network'' qui ont été soumis le 3 juin, 2015.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour entrer dans une entente inter-municipale.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité de Clare approuve les amendements, tel que présentées dans le document ci-joint, à l’entente inter-municipale avec la ''Western Regional Enterprise Network'' (WREN).
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour entrer dans un protocole d’entente avec le département de santé et mieux-être.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que la municipalité du district de Clare entre dans un protocole d’entente avec le département de Santé et Mieux-Être pour une période de 5 ans, afin de fournir un développement qualifié de leadership et d’implanter une stratégie d’activité physique compréhensive à travers un programme connus sous le nom de programme municipal d’activités physique et leadership ainsi que de prolonger le contrat pour un/une coordinateur/trice de vie active pour une période de 5 ans.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion à l’égard des changements de la directrice générale, à la position de directrice des finances. (Motion 1)
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le conseil de la municipalité de Clare accepte la démission de Connie Saulnier de la position de directrice générale, effectif à partir du 2 janvier 2016.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Motion à l’égard des changements de la directrice générale à la position de directrice des finances. (Motion 2)
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la municipalité de Clare confirme l’affectation de Connie Saulnier au poste de directrice des finances effectif à partir du 3 janvier 2016, en accord avec la description d’emploi préparé par la firme de consultant Richard G. Ramsay Management Consultants Inc.
MOTION ADOPTÉE.
11.10 Motion à l’égard des changements de la directrice générale à la position de directrice des finances. (Motion 3)
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la municipalité de Clare émettre une ''demande de propositions'' à des firmes et des individus dans le recrutement d’un ou d’une nouveau/nouvelle directeur/directrice général(e).
MOTION ADOPTÉE
11.11 Baleine morte sur la plage.
Le conseiller Nil Doucet mentionne qu’il a reçu un appel d’un résident concernant une baleine échoué sur la côte à Saint-Bernard. Celui-ci s’inquiète des répercussions environnementale si l’animal reste là trop longtemps, comme par exemple, pour les pêcheurs de coques, ou bien encore pour les puits des résidents habitant près de l’animal. La directrice générale Connie Saulnier dit qu’elle fera une courte recherche à savoir à qui revient la responsabilité.
12) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté : chemin de la Pointe-à-Major
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil : Le mercredi 16 septembre 2015 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20h45.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint Administratif à la Directrice Générale
*Note : Il y a eu une réunion spéciale le 12 août 2015.
** : La réunion prévue pour le 16 septembre est repoussé au 23 septembre.