Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU CONSEIL
Le mercredi 20 mai 2015 à 19h00
PRÉSENTS: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc; Sous Préfet Brian Comeau; Conseillers Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault and Robert Thibault. Personnel: Directrice Générale Connie Saulnier, and Adjointe Administrative à la Directrice Générale Colette Deveau.
Publique: quelques résidents.
ABSENT: Conseiller Nil Doucet
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1) Appel à l'ordre
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc a appelé la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
PROPOSÉ PAR par le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux des réunions suivantes:
4.1 Le 15 avril 2015: réunion régulière du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet, APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill, d'adopté la lecture du procès-verbal du 15 avril 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 6 mai 2015
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau, d'adopté la lecture du procès-verbal du 6 mai 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes.
5.1 Il n'y a aucun point découlant du dernier procès-verbal.
6) Rapport des activités du Préfet - Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 21 avril: Conférence de presse à l'Université Sainte-Anne pour le festival Acadiens
Le 11 mai: Réunion à Digby avec le Maire Ben Cleveland, la Préfet Linda Gregory ainsi que le M. Gordon Wilson Membre de l'assemblé législative pour discuter de différents projets.
Le 19 mai: Ouverture du Lisa T. Café. L'ouverture officielle aura lieu en septembre.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Le conseiller Hector Thibault mentionne qu'il a félicité M. et Mme Gerald Belliveau pour leur 50ième anniversaire de mariage. Un certificat au nom de la municipalité leur sera envoyé.
8) Correspondance
8.1 Parrainage des journées Digby Port Days/ Symposium sur l'énergie renouvelable 2015
La Directrice Générale Connie Saulnier fait la lecture de demande de financement venant du comité ''Digby Port Days'' demandant une contribution financière de 1 500$ pour une réception qui aura lieu lors de cet évènement.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault, APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d'accepter la demande de commandite pour Digby Port Days avec un montant de 1 500$.
MOTION ADOPTÉE
8.2 Lettre du ministre par rapport au pont de Saint-Benoni
La Directrice Générale Connie Saulnier fait la lecture de la lettre reçue par le ministre indiquant que ceux-ci acceptent la demande pour effectuer la réparation du pont de Saint-Benoni, réparation qui débutera cet été.
Le ministre précise également dans sa lettre qu'il tient à souligner l'excellent travail du comité dans ce dossier. L'excellent travail du comité à facilité la progression du dossier.
Le Préfet Ronnie LeBlanc souligne également l'importance du travail que le sous-préfet, Brian Comeau et les conseiller Robert Thibault et Russel Comeau ont fait dans ce dossier, dont notamment de s'être rendu à Halifax afin de rencontrer le ministre.
9) Présentation du Budget municipal 2015-2016 et Motions pour adopter.
La Directrice Générale Connie Saulnier présente le Budget 2015-2016 aux membres du conseil. (Voir pièce-jointe)
Une copie papier du budget municipal sera disponible à l’édifice municipal.
9.1 Taux des taxes municipales
PROPOSÉ PAR le conseiller Russel Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que les taux des taxes foncières pour la Municipalité du district de Clare, selon le budget 2015-2016, soient les suivants:
1.04 $ par 100,00 $ d'évaluation pour le taux résidentielle (le même taux que l'année dernière) et
2.07 $ par 100,00 $ d'évaluation pour le taux commerciale (le même taux que l'année dernière).
MOTION ADOPTÉE
9.2 Frais de services pour les systèmes d'égouts
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que les frais de services des systèmes d'égouts municipaux pour l'année fiscale 2015-2016 soient les suivants:
Meteghan, Centre-de-Meteghan, La Butte, 150 $ par unité
Pointe-de-l'Église, 150 $ par unité
Anse-des-Belliveau, 200 $ par unité
Les mêmes taux que l'année dernière.
MOTION ADOPTÉE
9.3 Taux des lumières aux trottoirs.
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau, que les taux des lumières aux trottoirs, pour l'année fiscale 20215-2016, soient les suivants:
Route 1 et Chemin Patrice à Pointe-de-l'Église 68,34 $
Route 1 à Petit-Ruisseau et à Comeauville 40,88 $
Route 1 à Saulnierville 60.46 $
Route 1 à La Butte 63.84 $
Chemin Placide Comeau à La Butte 75,57 $
Route 1 et Chemin Peter Dugas à Meteghan 40,31 $
Les mêmes taux que l'année dernière.
MOTION ADOPTÉE
9.4 Dates pour paiements et début de l'intérêt
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la date due pour les paiements de taxes soit le 31 juillet 2015 et que l'intérêt au taux de 1½ % par mois, comme l'année dernière, commence dès le 1er août 2015.
MOTION ADOPTÉE
9.5 Budget Municipal 2015-2016
PROPOSÉ PAR le conseiller Russel Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller
Lester Doucet que le Budget municipal 2025-2016 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 20 mai 2015.
MOTION ADOPTÉE
10) Rapport de la Directrice générale
Aucun rapport
11) Rapport des comités
11.1 Rapport des permis de construction: Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de contruction enregistré le mois précédent venant du département des inspections du bâtiment.
Année Permis Valeur de la constuction
2014 21 1 736 480$
2015 15 1 002 109$
11.2 Comité de développement économique – Préfet Ronnie LeBlanc
Note: suite à la restructuration à la municipalité de Clare, le comité de développement économique de Clare, le Comité des loisirs ainsi que le Comité du tourisme, sera regoupé sous un comité, soit le Comité de développement communautaire.
Il n’y avait aucun rapport pour le nouveau comité appelé: Comtié de développement communautaire.
11.3 Comité de communication – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport
11.4 Comité consultatif en planification – conseiller Danny Hill
Aucun rapport
11.5 Comité de loisir – conseiller Nil Doucet
Voir 11.2
11.6 Comité du tourisme – conseiller Robert Thibault
Voir 11.2
11.7 Villa acadienne – Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport
11.8 Waste Check – conseiller Robert Thibault
Aucun rapport
12) Nouvelles Affaires
12.1 Projet Canada Legacy 2017.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la municipalité subventionnera le projet Canada Legacy 2017 avec un montant de 5 000$ à ce point-ci du projet, sans toutefois s’engager à subventionner davantage pour ce projet dans le future. La municipalité ne devrait pas s’engager dans une entente inter-municipal concernant ce projet, avec l’information actuelle.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine reunion régulière du Conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 juin 2015 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR Le conseiller Hector l’ajournement de la reunion.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint Administratif à la Directrice Générale