Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 16 décembre 2015 à 19h
PRÉSENTS: Conseil: Sous-Préfet Brian Comeau; Conseillers, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault, Russell Comeau et Robert Thibault.
Personnel: Directrice générale Connie Saulnier, Adjoint administratif de la directrice générale, Alain Poirier, et nouveau directeur général, Stéphane Cyr, Directrice du département de développement communautaire, Pam Doucet.
Public: Coordonateur des changements climatiques et de l’énergie renouvelable pour la muncipalité de Digby, Terry Thibodeau, Nicole Pothier, Blerina Berberi & Kevin Tummers et quelques résidents.
ABSENT: Préfet Ronnie LeBlanc
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1) Appel à l'ordre
Le Sous-Préfet Brian Comeau appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Sous-Préfet Brian Comeau demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
3.1 Propriété évalué énergie propre – Terry Thibodeau
Monsieur Terry Thibodeau, coordonateur d’énergie renouvelable et des changements climatiques pour la Municipalité de Digby, présente un nouveau programme municipal appelé « Propriété Évalué Énergie Propre » (PÉÉP). Le programme consiste à aider les résidents à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison où les coûts seraient distribués sur plusieurs années à travers leurs taxes municipales.
Le conseiller Robert Thibault demande s’il y a une raison particulière pourquoi les entreprises à but non-lucratif ne peuvent bénéficier du programme. M. Thibodeau répond qu’il n’y a aucune raison particulière, c’est simplement que quand ils ont fait le règlement municipal, ils n’ont pas inclus les entreprises à but non-lucratif. Le Sous-Préfet Brian Comeau remercie M. Thibodeau pour sa présentation et mentionne que le conseil discutera de ce sujet à une date ultérieur.
3.2 Musique en voie de disparition Baie Sainte-Marie– Blerina Berberi & Kevin Tummers.
Madame Blerina Berberi et Monsieur Kevin Tummers présente une demande de financement de 1 000$ concernant le projet Musique en voie de disparition dans la Baie Sainte-Marie. Leur projet consiste à recueillir de l’information concernant les groupes de musique, les artistes, etc. et la partager avec les gens afin d’aider ces artistes à être reconnu pour leur talents. Ils veulent compléter une ligne de temps en musique dans Clare débutant à partir de 1768 jusqu’à aujourd’hui. Ils regardent à préserver et reconnaître les œuvres des artistes moins connues.
Le Sous-préfet Brian Comeau demande si le projet se rapporte simplement à la musique, ou bien si cela se rapporte également aux artistes. Ceux-ci répondent que le projet se rapporte à tout. Il mentionne ensuite que le projet est très intéressant parce que la musique fait grandement partie de la culture Acadienne.
Le conseil décide que la requête sera ajoutée à la réunion du comité du conseil du 6 janvier 2016.
4) Adoption des procès-verbaux.
4.1 Le 18 novembre 2015 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopter la lecture du procès-verbal du 18 novembre 2015 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 2 décembre 2015 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’adopter la lecture du procès-verbal du 2 décembre 2015 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Département des incendies de Saint Bernard
La directrice générale Connie Saulnier donne une mise à jour concernant la demande qui a été faite à travers la taxe d’essence pour aider à couvrir les coûts d’une partie de la construction de la composante communautaire de la nouvelle caserne d’incendie de Saint Bernard, disant qu’elle devrait avoir une réponse très bientôt. Elle ajoute qu’elle aura un budget de préparé concernant cette construction à la prochaine réunion du comité du conseil.
6)Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc étant absent, il n’y a aucun rapport.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Le conseiller Hector Thibault mentionne qu’il aimerait souhaiter un joyeux anniversaire de naissance à Mme Edith Thibodeau qui célébrera ses 101 ans la semaine prochaine.
8) Correspondence
Aucune correspondence.
9) Rapport de la directrice générale – Connie Saulnier
(Voir pièce jointe)
10) Rapports des Comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois de novembre venant du département des inspections du bâtiment.
novembre
Année Permis Valeur de la construction
2014 9 181 840$
2015 10 179 373$
10.2 Département du Développement Communautaire – Directrice Pam Doucet
(Voir pièce jointe) seulement disponible en anglais
10.3 Comité consultatif en planification: conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill rapporte que la discussion de la dernière réunion portait surtout sur les lignes de partages des eaux.
10.4 Villa Acadienne: Sous-Préfet Brian Comeau
Aucun rapport
10.5 Waste Check: conseiller Robert Thibault
Aucun rapport
11) Nouvelles Affaires
11.1 Motion pour accepter la radiation des taxes
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité de Clare accepte la radiation des taxes municipales des propriétés suivantes pour les dites raisons.
Compte / Montant / Année / Raison /
Account # Amount Year Reason
08540713 $43.87 2013 Registry of deed cancelling account
08540713 $1.09 2014 Registry of deed cancelling account
08540713 $1.09 2015 Registry of deed cancelling account
08540713 $14.84 int Registry of deed cancelling account
08540861 $2.18 2015 Registry of deed cancelling account
08540861 $0.09 int Registry of deed cancelling account
01966316 $587.24 2015 Hectanooga Fire Station on Leased land
01966316 $26.43 int Hectanooga Fire Station on Leased land
05643392 $1351.50 2014 To write off 2014, because of fire Dec, 8 2013
05643392 $184.19 int To write off 2014, because of fire Dec, 8 2013
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour appointer un nouveau membre sur le comité Western Regional Enterprise Network (WREN)
La directrice générale Connie Saulnier explique qu’elle siégeait sur le comité parce que c’est la directrice générale et que le nouveau directeur général devrait être appointé pour prendre sa place sur le comité.
Le conseil passe la motion suivante;
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du District de Clare appointe Stéphane Cyr en tant que membre du comité Western Regional Enterprise Network (WREN) Liaison & Oversight.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour appointer la nouvelle avocate municipale.
Le Sous-Préfet Brian Comeau remercie l’avocat Hugh Robichaud pour ses années de service représentant la municipalité et explique que le conseil doit appointer une nouvelle avocate. Le conseil passe la motion suivante;
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que Lynette M. Muise de Muise Law Inc. Soit appointer en tant que l’avocate pour la Municipalité du District de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Règlement municipal respectant le directeur général No. 35 – première lecture
La directrice générale Connie Saulnier explique qu’il n’existe aucun règlement municipal à l’égard du directeur/directrice général(e), et qu’une vient maintenant d’être préparé.
Le conseil passe la motion suivante;
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la Municipalité du District de Clare fasse la lecture du règlement municipal No. 35, un règlement municipal respectant le directeur général et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
Règlement municipal No. 35 – Un règlement municipal respectant le directeur général
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour renommer la Légion de Saulnierville.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la Municipalité du District de Clare renomme la Légion de Saulnierville, Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Résolution concernant l’étude sur les limites électorales.
Madame Nicole Pothier, qui a conduit l’étude sur les limites électorales donne son rapport (voir pièce jointe). Le conseil passe la résolution suivante;
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que (la résolution suivante n’est disponible qu’en anglais seulement, puisque la totalité de l’étude et du rapport sont en anglais uniquement.)
WHEREAS every eight (8) years, Section 369 of the Municipal Government Act of Nova Scotia requires every municipality to conduct a review of the number and boundaries of the polling districts within its territory;
AND WHEREAS after the study is completed, and before the end of the year in which the study was conducted, the council shall apply to the Board to confirm or to alter the number and boundaries of polling districts and the number of councilors;
AND WHEREAS an application was submitted to the Nova Scotia Utility and Review Board on December 17th, 2014.
AND WHEREAS in a Decision of the Nova Scotia Utility and Review Board dated October 7th, 2015, Council was instructed to conduct an appropriate public consultation, with adequate notice of public meetings and a meaningful opportunity to discuss the appropriate number of councilors for its Council.
AND WHEREAS three (3) public meetings were subsequently held on November 9th in Saulnierville, on November 12th in Salmon River and on November 16th, 2015 in St. Bernard.
AND WHEREAS all correspondence and remarks from the public sessions were discussed and considered by Council during a meeting of the Committee of the Whole on November 25th, 2015.
BE IT THEREFORE RESOLVED that the Council of the Municipality of Clare make an application to the Nova Scotia Utility and Review Board, as per Section 369 of the Municipal Government Act, to confirm the number of councilors at eight (8) and to make some minor changes to the polls’ boundaries in order to be within the 10% variance as mandated by the Nova Scotia Utility and Review Board.
12) Session huis clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté : Contrat de déblayement de neige sur les trottoirs.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil : Le mercredi 20 janvier 2016 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20h33.
Soumis par
Alain Poirier,
Adjoint administrative de la directrice générale