Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 octobre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Carl Deveau demande que la correction suivante soit faite :
- Le point 7.9 soit corrigé pour lire chemin du Quai de Comeauville.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier
Le DG présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (
voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Taxe sur les transferts des titres de propriété
La directrice des finances a soulevé cette question pour la première fois à la réunion du comité du conseil du 7 juillet 2021, pour examen par le conseil.
À l’heure actuelle, le taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité de Clare est de 0,5 %. Ce taux n’a pas changé depuis 40 ans environ. C’est le taux le plus bas du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et l’un des plus bas de toute la province, la plupart des autres unités municipales ayant un taux de 1,0 % ou de 1,5 %. D’après les prévisions budgétaires actuelles, une augmentation du taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité à 1,0 % générerait 125 000 $ en recettes supplémentaires. Il est important de préciser que la taxe sur les transferts des titres de propriété est seulement perçue lors de la vente d’une propriété ; elle n’a aucune incidence sur les taux d’imposition résidentiels ou commerciaux en vigueur. Étant donné que la Municipalité fait face à des pressions budgétaires croissantes, le DG et la directrice des finances recommandent au conseil d’approuver une hausse modeste de 0,5 % de la taxe sur les transferts des titres de propriété, pour qu’elle passe de 0,5 % à 1,0 %. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité du district de Clare, de 0,5 % à 1 %, à compter du 1er avril 2022.
MOTION ADOPTÉE
7) Nouvelles affaires
7.1 Ébauche – modification d’un arrêté municipal – bâtiments
Le DG présente une modification proposée à l’arrêté sur les bâtiments pour examen et considération par le conseil. La modification proposée clarifie l’arrêté actuel et accroît la compétitivité de la Municipalité pour ce qui est des prix des permis. Elle a été examinée soigneusement par l’avocate et par les agents des bâtiments de la Municipalité, ainsi que par le comité des arrêtés. Sauf si le conseil exprime des préoccupations majeures, le comité a l’intention de présenter la modification proposée à l’arrêté en première lecture à la réunion du conseil du 20 octobre 2021. Par conséquent, on demande au conseil d’examiner la modification et de faire part de toute question ou préoccupation au DG avant le 20 octobre 2021.
7.2 Appel d’offres – construction d’un entrepôt de 30' x 50'
L’appel d’offres a pris fin le 29 septembre 2021. Trois soumissions ont été reçues. Les trois soumissions étaient nettement supérieures au montant budgété pour ce bâtiment. Par conséquent, la décision a été prise de refuser les trois soumissions et de lancer un autre appel d’offres pour ce projet plus tard dans l’année. D’ici là, le personnel examinera les spécifications du bâtiment pour essayer d’abaisser les coûts.
7.3 Appel d’offres – rénovation des toilettes de la bibliothèque
L’appel d’offres a pris fin le 29 septembre 2021. Au total, deux soumissions ont été reçues. Même si les deux soumissions étaient supérieures au montant budgété pour ce projet, le DG et le conseil conviennent que ces toilettes doivent être rendues accessibles. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que l’appel d’offres soit attribué à Intuitive Carpentry Inc. au montant de 26 525,54 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les rénovations aux toilettes de la bibliothèque à Intuitive Carpentry Inc. au montant de 26 525,54 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Lettre d’appui – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare demande au conseil une lettre pour appuyer sa demande de financement opérationnel sur trois ans auprès de Patrimoine canadien. La Municipalité avait fourni à la Société une telle lettre en 2018, appuyant sa demande précédente à Patrimoine canadien. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre d’appui pour la Société acadienne de Clare dans le cadre de sa demande de financement opérationnel (2022-2025) à Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Nomination d’un adjoint à l’agent des bâtiments et d’un inspecteur adjoint d’incendie
À la suite de l’embauche récente de Ryan LeBlanc, le DG demande qu’une motion pour la recommandation soit faite pour officiellement nommer M. LeBlanc comme nouvel adjoint à l’agent des bâtiments et inspecteur adjoint d’incendie. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Ryan LeBlanc en tant que nouvel adjoint à l’agent des bâtiments et inspecteur adjoint d’incendie pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Nomination d'un agent spécial
Afin que Ryan LeBlanc puisse appliquer les arrêtés municipaux, le conseil doit d’abord le nommer agent spécial conformément à la Nova Scotia Police Act. Le DG demande donc qu’une motion soit faite à cet effet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de soumettre une demande au ministère de la Justice pour la nomination de Ryan LeBlanc comme agent spécial conformément à la Nova Scotia Police Act pour la mise en application de mesures législatives et/ou d’arrêtés municipaux.
MOTION ADOPTÉE
7.7 Pales de rotor – système de traitement des eaux usées, Pointe-de-l’Église
Les pales de rotor à l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église doivent être remplacées. La Municipalité a inclus le remplacement de 12 pales dans son budget d’immobilisations de 2021-2022, au coût de 1 270 $ (USD) par pale. Pendant les délibérations budgétaires (en avril / mai 2021), il a été décidé de reporter l’achat de ces pales, en prévision de nouveaux programmes de financement provinciaux. Maintenant, en octobre 2021, le prix unitaire de ces pales a triplé, pour s’élever à 3 810 $ (USD). Étant donné l’importance de ces pales pour les opérations courantes de l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église, la Municipalité ne peut plus retarder cet achat. Cela étant dit, le DG recommande que la Municipalité achète un ensemble de 12 pales de rotor de Lakeside Equipment Corporation au montant de 61 374 $ (CAD), en supposant que le taux de change est de 0,79 $ et en incluant une allocation de 3 000 $ pour l’expédition et de 500 $ pour le matériel. Entre-temps, si de nouveaux programmes de financement potentiels sont lancés, la Municipalité fera tout son possible pour faire une demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter de la Lakeside Equipment Corporation un ensemble de 12 pales de rotor pour l’usine de traitement des eaux usées à la Pointe-de-l’Église au montant de 57 874 $ plus TVH, en plus d’allouer un montant supplémentaire de 3 000 $ pour l’expédition et de 500 $ pour les pièces, pour un total de 61 374 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.8 Débroussaillage sur le chemin de ferme Digby 101-11 Station-de-Saulnierville
Le conseiller Carl Deveau a été approché par un résident concernant le débroussaillage le long du chemin de ferme Digby 101-11 à la Station-de-Saulnierville. Le résident utilise ce chemin pour accéder à sa terre à bois, et il ne peut actuellement pas passer à cause des broussailles envahissantes. Il demande que le chemin soit débroussaillé pour qu’il puisse aller chercher son bois de chauffage pour l’hiver. Le DG contactera les Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour essayer de résoudre ce problème.
7.9 Chemin du Quai de Comeauville
Le conseiller Carl Deveau a reçu un appel de Seacrest Fisheries qui a exprimé ses préoccupations à l’égard du manque d’un panneau de limite de vitesse sur le chemin du Quai de Comeauville, ce qui fait que les gens conduisent excessivement vite. Selon le conseiller Deveau, d’autres résidents qui habitent sur ce chemin ont exprimé des inquiétudes semblables. En réponse à ces préoccupations, le conseiller Deveau demande au conseil de demander au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse de faire une évaluation formelle de la situation. Après une discussion, le conseil suggère que le conseiller Deveau recommande à Seacrest de communiquer directement avec les Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour leur faire part de ses préoccupations et leur demander une évaluation. De cette façon, un numéro de dossier sera attribué et il sera donc plus facile de faire un suivi si le travail n’est pas effectué et que la Municipalité doit intervenir.
7.10 Dangereux et inesthétique
Le conseiller Deveau a reçu une plainte concernant un terrain commercial dangereux et inesthétique sur le chemin Saulnierville. Le DG était déjà au courant de cette plainte et a déjà soulevé cette question auprès des agents des bâtiments de la Municipalité, qui sont tous les deux d’accord que cette entreprise ne contrevient pas à l’arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques. La question ici découle plutôt d’un manque de zonage. Le plaignant a aussi souligné des infractions environnementales possibles qui entraîneraient des problèmes de santé pour les résidents voisins. Ces allégations n’ont pas été prouvées. Le plaignant devra s’adresser au ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse s’il souhaite poursuivre cette affaire.
7.11 Inspection de prévention des incendies – bâtiment de Recherche et sauvetage de Clare
Dans le budget d’immobilisations 2021-2022 de la Municipalité, une somme de 4 503 $ a été allouée aux réparations du bâtiment de Recherche et sauvetage de Clare. Une inspection ultérieure menée par l’inspecteur de prévention des incendies de la Municipalité a toutefois révélé d’autres réparations nécessaires et des problèmes de conformité. On estime que cela coûtera environ 25 000 $ pour tout régler. Le DG recommande que ces problèmes soient traités durant l’exercice financier en cours. Le conseil est d’accord. Un appel d’offres sera donc rédigé et lancé au cours des prochaines semaines.
7.12 Lettre d’appui – Belliveau Cove Development Commission
La Belliveau Cove Development Commission (BCDC) demande une lettre d’appui dans le cadre de ses efforts de collecte de fonds pour acheter le Stella Maris, une réplique de 36 pieds d’un navire hollandais de classe royale du 17e siècle. Même si la Municipalité appuie les efforts de la BCDC pour obtenir cette réplique, elle ne peut pas garantir qu’elle pourra lui accorder une place à la suite du réaménagement proposé du Parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Il serait prématuré de prendre une décision à cet égard maintenant, étant donné que le projet est à ses débuts et qu’il comprend de nombreux inconnus. Toutefois, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à la BCDC pour appuyer ses efforts continus de collecte de fonds, comme signe de bonne foi. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Belliveau Cove Development Commission pour appuyer ses efforts de collecte de fonds en cours pour acheter le Stella Maris, une réplique de 36 pieds d’un navire hollandais de classe royale du 17e siècle.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Amy Paradis, une résidente de Saulnierville, demande si une portion des fonds supplémentaires recueillis par l’augmentation du taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété pouvait être affectée à la mise en œuvre du plan d’action en matière de logement de la Municipalité. Le DG la remercie pour cette question et accepte de prendre la demande en considération. À l’heure actuelle, la mise en œuvre du plan d’action en matière de logement est financée par les fonds restants du projet.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 3 novembre 2021 à 19 h.
10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 20.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive