Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 janvier 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 6.4 Collecte des ordures – chemin Point
  • 8.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

La Municipalité a presque terminé les réparations et les mises à niveau nécessaires à la balance à la station de transfert. Les réparations et les mises à niveau sont effectuées par Advatek Systems Inc. Étant donné l’évolution de la portée des travaux relatifs à la balance, la décision a été prise de temporairement utiliser des fonds du fonds de fonctionnement pour assumer les coûts. Maintenant que les travaux sont presque achevés et qu’on a une meilleure idée des coûts totaux, le DG et la directrice des finances recommandent que les fonds soient pris de la réserve de capital, plutôt que du fonds de fonctionnement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver jusqu'à 18 000 $ plus TVH pour les réparations et les mises à niveau nécessaires à la balance à la station de transfert, telles que réalisées par Advatek Systems Inc., et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité. 
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Génératrice – Centre de santé de Clare
Pour faire suite à la discussion tenue à la réunion du conseil du 16 décembre concernant l’achat et l’installation d’une génératrice au Centre de santé de Clare, la Municipalité a reçu quatre soumissions pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel ont déterminé que l’offre la plus basse était incomplète puisqu’elle ne traitait pas de tous les éléments demandés dans la demande de propositions. Cela étant dit, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la deuxième soumission la plus basse et d’octroyer le contrat pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert à B. LeBlanc Electrical Ltd. au montant de 36 958 $ plus TVH. Le DG recommande aussi que la Municipalité achète des persiennes motorisées de Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. au montant de 5 296 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert au Centre de santé de Clare et d’acheter des persiennes motorisées pour le bâtiment abritant la génératrice, comme détaillé ci-dessous, au montant total de 42 254 $ plus TVH, et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité :

  • Connexion de la génératrice et du commutateur de transfert – B. LeBlanc Electrical Ltd. – 36 958 $ plus TVH
  • Achat des persiennes motorisées – Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. – 5 296 $ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Lettre d’appui – Association sentier de Clare
Le DG a reçu une lettre du président de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association demandant une lettre d’appui pour sa demande au OHV Infrastructure Fund. L’Association a fait des demandes semblables au OHV Infrastructure Fund les années précédentes, et la Municipalité a toujours appuyé ces demandes. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association appuyant sa demande au OHV Infrastructure Fund.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Demande de financement – Gerald Comeau
Le conseil a reçu une demande de financement de M. Gerald Comeau pour la plus récente édition de son livre de photos de Clare. M. Comeau publie ces livres depuis 2014 ; celui-ci est le neuvième. Par le passé, des entreprises locales étaient approchées pour aider à payer le coût d’impression des livres, mais en raison de la COVID-19, moins d’entreprises sont en mesure de contribuer. Par conséquent, M. Comeau demande au conseil 1 800 $ pour aider à baisser le coût de ses livres afin de les rendre abordables pour les résidents.

Le préfet indique que le conseil a déjà, à une occasion, soutenu M. Comeau, et avait reçu en retour une quantité de livres d'une valeur égale à sa contribution, à distribuer comme articles promotionnels. Toutefois, le préfet signale aussi que cela n’est pas une pratique courante du conseil, qui refuse habituellement des demandes d’aide financière pour publier des livres. Après une longue discussion, le conseil choisit de s’en tenir à sa pratique actuelle de ne pas fournir de l’aide financière pour la publication de livres, et donc décide de ne pas approuver la demande de financement de M. Comeau.

6.3 Nomination d’un(e) représentant(e) de la communauté – Fondation de l’hôpital de Yarmouth
À la fin de décembre, le DG a reçu une seule réponse à la déclaration d’intérêt que la Municipalité a émise pour nommer un membre de la communauté au conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Cette réponse est provenue de Lisa Doucette. Le préfet et le DG appuient cette candidature. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination de Lisa Doucette à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth en tant que représentante de la communauté pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Collecte des ordures – chemin Point
Les résidents du chemin Point ont approché le conseiller Doucet pour demander la collecte des ordures. Puisque le chemin Point est un chemin privé, ces résidents ne bénéficient pas présentement de la collecte des ordures chez eux et doivent déposer leurs ordures au bout du chemin pour qu’elles soient ramassées. Maintenant qu’ils ont présenté une demande dans le cadre de l’arrêté municipal sur les frais d’entretien des chemins privés (arrêté no 34) et qu’ils ont connu du succès avec celle-ci, ils espèrent que la Municipalité acceptera leur demande. Le conseil renvoie cette question au comité d’arrêtés municipaux pour une discussion approfondie.

7) Questions et commentaires du public
Aucune.

8) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Questions relatives au personnel
8.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 3 février 2021 à 19 h

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 35.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive