Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 3 juillet 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, conseillers Eric Pothier, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :

ABSENTS : sous-préfet Nil Doucet et conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc propose que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
• 5.3 Chemin de la Montagne
• 5.4 Mât communautaire
• 6.6 Rajustement des taxes foncières

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt. Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentation
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Bateau abandonné, quai de Comeauville
Le conseiller Carl Deveau a été approché par des résidents et des propriétaires d’entreprises qui sont frustrés par les retards en ce qui concerne le nettoyage du bateau abandonné au quai de Comeauville et préoccupés par les risques pour la sécurité que pose ce bateau. Le conseiller Deveau cherche une orientation sur ce dossier, plus précisément en ce qui a trait aux options qui s’offrent à la Municipalité par rapport au nettoyage nécessaire.

Le bateau en question fait actuellement l’objet d’une enquête menée par le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse. Le DG de la Municipalité est en constante communication avec le Ministère, et on l’a conseillé à maintes reprises de ne pas nettoyer le site ni d’altérer les lieux, étant donné l’enquête en cours. En date du 3 juillet 2019, le Ministère continue de travailler sur ce dossier. Il a porté l’affaire devant la Cour, mais n’a toujours pas réussi à trouver le propriétaire du bateau.

Le préfet Ronnie LeBlanc suggère d’envoyer une lettre à l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement, afin d’exposer les préoccupations du conseil concernant le bateau abandonné. Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au ministre de l’Environnement, l’honorable Gordon Wilson, afin de lui faire part de ses préoccupations à l’égard du bateau abandonné au quai de Comeauville.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Association des anciens combattants de Clare
Dans sa présentation au conseil du 6 mai 2019, Réanne Flynn, agente du développement communautaire, a abordé le besoin d’espace de rangement supplémentaire au Centre des anciens combattants de Clare. Depuis, des membres du personnel de la Municipalité se sont réunis avec des représentants de l’Association des anciens combattants de Clare pour discuter de possibilités de collaboration et de la possibilité de réaménager une partie de l’espace. L’Association s’est montrée très réceptive aux idées proposées par le personnel et a remercié la Municipalité encore une fois pour son soutien continu. Le DG fait la lecture d’une lettre à ce sujet reçue du président de l’Association, M. Russell Comeau (voir la lettre ci-jointe).

5.3 Chemin de la Montagne
Le conseiller Brian Comeau a rencontré des résidents du chemin de la Montagne ainsi que des membres de la GRC et un représentant du ministère des Terres et des Forêts, Ryan Porter, pour discuter des préoccupations incessantes à l’égard du chemin de la Montagne. Le conseiller Comeau cherche des options pour répondre aux préoccupations et aux frustrations exprimées par les résidents du chemin de la Montagne. Il aimerait inviter des représentants du ministère des Terres et des Forêts à une réunion du conseil pour poursuivre la discussion. M. Porter a fait part de sa volonté de faire une présentation au conseil. Le conseil accepte d’inviter M. Porter à une prochaine réunion.

5.4. Mât communautaire
L’achat d’un mât communautaire était inclus dans le budget en capital 2019-2020 de la Municipalité. Le montant prévu au budget (2 500 $) était basé sur le prix du mât installé en 2018 au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Depuis, le prix du mât a augmenté et, dans le présent cas, l’installation du mât est plus complexe. Les devis reçus pour l’achat et l’installation du mât s’établissent à 2 239 $ plus TVH et 3 265 $ plus TVH respectivement. Le DG accorde beaucoup de valeur à ce mât pour des raisons de communication et de sensibilisation ; par conséquent, il recommande l’acceptation de ces devis pour procéder à l’achat. Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver l’achat d’un mât communautaire de Flag Emporium au montant de 2 239 $ plus TVH, ainsi que son installation par Spec Resources Inc. au montant de 3 265 $ plus TVH, pour un montant total de 5 504 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Plan d’investissement en capital 2019-2024
Le DG présente le plan quinquennal proposé d’investissement en capital (2019-2024) pour la Municipalité de Clare. Ce plan est soumis à la Province de la Nouvelle-Écosse tous les ans, normalement au plus tard le 1er septembre. Le plan lui-même est susceptible de changer si de nouvelles occasions de projet se présentent ou si, pour une raison ou une autre, la décision est prise de ne pas aller de l’avant avec un projet précis. Entre autres choses, l’ébauche actuelle porte sur l’Internet rural, les trottoirs et des améliorations aux bâtiments et aux parcs municipaux. Le conseil appuie le plan d’investissement en capital proposé et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’investissement en capital sur cinq ans de la Municipalité (2019-2024) tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Services d’incendie – financement en capital 2019-2020
Le DG présente les dépenses en capital proposées pour 2019-2020 pour les services d’incendie volontaires (voir le document ci-joint). 

Ces dépenses sont prises directement du plan de capital quinquennal de chaque service d’incendie. Ces plans de capital sont mis à jour annuellement par chaque service d’incendie et soumis pour examen. Le conseil a examiné les achats proposés et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le financement en capital pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2019-2020 tel que présenté.

Discussion sur la motion :
À l’heure actuelle, aucun financement en capital n’est prévu pour le service d’incendie de Richfield. Si Richfield recevait des fonds, le conseiller Carl Deveau préfèrerait que ce financement soit utilisé pour acheter de l’équipement nécessaire et non pour faire des améliorations à la caserne de pompiers tel qu’indiqué dans la demande.

MOTION ADOPTÉE

6.3 Protocole d’entente – Belliveau Cove Development Commission
Le DG présente au conseil une ébauche d’un protocole d’entente entre la Municipalité de Clare et la Belliveau Cove Development Commission (BCDC) concernant l’utilisation et l’entretien du parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Le parc est la propriété de la Municipalité, mais il est cogéré avec la BCDC. Cette entente, qui constitue une mise à jour de l’entente précédente, clarifie les responsabilités de chaque partie. À la demande du DG, elle a été approuvée par l’avocate de la Municipalité.

Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le protocole d’entente proposé entre la Municipalité de Clare et la Belliveau Cove Development Commission tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6.4 CMA 2024
Le comité de candidature du CMA 2024 se prépare pour la transition vers le nouveau conseil d’administration du CMA 2024. Pour réussir cette transition, il faut une bonne structure de gouvernance et une représentation effective. Par conséquent, le comité de candidature du CMA 2024 est en contact avec la Société Nationale de l’Acadie et participera à une réunion conjointe avec les conseils d’Argyle et de Clare. À cette réunion, la participation attendue aux activités du CMA 2019 plus tard cet été sera discutée. Afin d’assurer cette participation, le comité de candidature du CMA 2024 demande respectueusement que les fonds qui restent du budget de préparation de la soumission (11 160 $) puissent être utilisés pour défrayer les coûts connexes. Le conseil est d’accord et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de permettre au comité de candidature du CMA 2024 d’utiliser le montant restant de 11 160 $ de son budget de préparation de soumission afin de promouvoir le CMA 2024, y compris de participer au prochain CMA 2019 à l'Île-du-Prince-Édouard et au sud du Nouveau-Brunswick.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Mise à jour – chemins à l’ancien site de décharge municipal
Les travaux de débroussaillage nécessaires pour créer des routes d’accès aux 29 puits de la Municipalité au site de décharge ont été réalisés pour un coût de 2 900 $. Pour bien terminer les routes, il va falloir faire de l’essouchage supplémentaire et installer deux ponceaux. Même si tous les devis pour ces travaux n’ont pas encore été reçus, on pense que le coût sera inférieur à 10 000 $. Le budget original du projet s’élevait à 50 000 $. Le dernier élément de ce projet consiste à acheter un véhicule de type côte à côte pour faciliter les analyses de l’eau et la surveillance du site, qui se font en permanence. Trois devis ont été obtenus, y compris un de Leonard C. Comeau Ltd. pour un montant de 16 643 $ plus TVH. Les devis ont été évalués en fonction de leur valeur et de leur conformité à la politique d’approvisionnement de la Municipalité. À la suite de cet examen, le personnel recommande d’accepter le devis de Leonard C. Comeau Ltd. au montant de 16 643 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter un véhicule utilitaire du type côte à côte, le Honda 700 Pioneer 2020 avec benne, de Leonard C. Comeau Ltd. pour le montant de 16 634 $ plus TVH, afin d’effectuer les analyses obligatoires de l’eau des puits et de surveiller le site de l’ancien site de décharge municipal, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.6 Rajustement des taxes foncières
Le personnel a été approché par Paul F. Kelly, qui demandait une réduction des taxes foncières puisque la maison sur la propriété de sa famille à Meteghan a été démolie le 28 juin 2019. La directrice des finances, Ginette Cheff, a fourni une ventilation de la valeur imposable et des taxes et recommande une réduction calculée au prorata des taxes pour AAN 04002148 de 762,38 $. Le conseil adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une réduction de taxes de 762,38 $ en 2019 pour AAN 04002148 à la suite de la démolition de la maison en question effectuée par le propriétaire en juin 2019.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucune.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
8.1 Ancienne école élémentaire Saint-Albert

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion du comité du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 4 septembre 2019 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 20 h 55.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive