Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 juillet 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Carl Deveau, Brian Comeau, Nadine Comeau et Philippe Gaudet
Personnel : DG Stephane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENCE : Conseiller Nil Doucet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

• 7.7 Stationnement – Transport de Clare
• 7.8 Approbation d’exploitation – site de décharge des débris C et D

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.  
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Présentation du prix pour 25 ans de service – Jody Comeau
Au nom du conseil et du personnel, le préfet remercie Jody Comeau pour ses 25 ans de service à la Municipalité de Clare, lui souhaite bonne chance sur sa retraite bien méritée et lui remet un certificat de félicitations et un cadeau.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint). 

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Dangereux et inesthétique – 5192, route 1, Rivière-aux-Saumons
Après de nombreuses plaintes relatives à l’état de la propriété située au 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons, une lettre a été envoyée au propriétaire, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), ordonnant le nettoyage du terrain dans un délai de 60 jours. Malheureusement, la SCHL n’a pris aucune mesure. Cela étant le cas, la Municipalité a invité quatre entreprises locales à présenter une soumission pour le nettoyage du terrain. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, et étant donné l’intérêt considérable du public de remédier à cette situation rapidement, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. au montant de 3 225 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Spec Resources Inc., au montant de 3 225 $ plus la TVH, pour le nettoyage de la propriété située au 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons, en vertu de son arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques, et que ces coûts soient ajoutés au compte d'impôt foncier municipal du propriétaire.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Lettre de Waste Check – débroussaillage sur les chemins secondaires
La Municipalité de Clare a été copiée sur une lettre de Waste Check à l’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics, concernant le débroussaillage le long des chemins secondaires. Dans sa lettre, Waste Check demande aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse d’arrêter de laisser les débris de broussailles, les branches, les troncs d'arbres, etc. dans les fossés, puisque cela est à la fois inesthétique et potentiellement dangereux pour les résidents. Une deuxième lettre de Waste Check était adressée directement à la Municipalité, lui demandant d’elle aussi envoyer une lettre aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour lui demander de cesser cette pratique courante. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour appuyer la demande de Waste Check de mettre fin à la pratique consistant à laisser les débris de broussailles, les branches et les troncs d'arbres dans les fossés le long des routes secondaires.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Résolution d'emprunt – financement du Centre de santé de Clare
La Municipalité a déjà obtenu un financement provisoire pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare. Toutefois, le financement à long terme de ce projet sera assuré par l’émission d’obligations du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse à l’automne 2024. Pour postuler à cette offre, une résolution d’emprunt temporaire doit être autorisée par le conseil. À cette fin, le DG recommande au conseil d’adopter une résolution d’emprunt temporaire ne dépassant pas 7 000 000 $ pour l’achèvement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter une résolution d’emprunt temporaire ne dépassant pas 7 000 000 $ pour l'agrandissement du Centre de santé Clare.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Appel d'offres de démolition – Centre des anciens combattants de Clare
L’appel d’offres pour la démolition et l’assainissement du Centre des anciens combattants de Clare a été émis par Bird Construction Company Limited en sa qualité de gestionnaire de la construction pour ce projet. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné attentivement les soumissions, Bird Construction recommande que le contrat soit accordé à Dexter Construction Company Ltd. au montant de 336 900 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Dexter Construction Company Ltd. pour la démolition et l'assainissement du Centre des anciens combattants de Clare, au montant de 336 900 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Date d'achèvement – liste électorale modifiée
En vue des élections municipales et scolaires de cette année, Pam Doucet, la directrice du scrutin, a recommandé que la date officielle d’achèvement de la liste électorale modifiée soit fixée au 26 août 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que la date pour compléter la liste électorale modifiée pour les élections municipales et scolaires de 2024 soit fixée au 26 août 2024.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Cimetières et lieux de sépulture
On a demandé au conseiller Danny Hill s’il était possible d’obtenir de l’aide avec l’entretien des cimetières et des lieux de sépulture. Le DG n’est pas au courant de programmes qui offrent du soutien aux groupes pour l’entretien continu des cimetières et des lieux de sépulture, mais il offre de se renseigner et de rencontrer les groupes en question, si nécessaire. Il y a un exemple lorsque la Municipalité avait conclu un accord avec quelqu’un en vertu duquel le personnel municipal entretenait un petit cimetière et facturait la personne en conséquence. Cela était toutefois un cas unique. À l’avenir, toute demande comme celle-ci devra être examinée individuellement pour sa faisabilité (disponibilité du personnel, temps, coût, etc.), puis discutée avec le conseil pour la prise de décision.

7.5 Lettre d’appui – Yarmouth Art Society
La Yarmouth Art Society a demandé à la Municipalité de Clare de soutenir ses efforts en faveur de la réouverture de la succursale ouest de la Nova Scotia Art Gallery située dans la ville de Yarmouth. Bien que le conseil d’administration de la Art Gallery of Nova Scotia ait récemment fermé la succursale de Yarmouth, il s’est publiquement engagé à assurer que la programmation proposée à la galerie soit offerte à d’autres lieux au sein de la communauté. Jusqu’à présent, les municipalités de Digby et de Yarmouth ont envoyé des lettres d’appui. La Municipalité d’Argyle n’en a pas envoyé une, et la position de la ville de Yarmouth n’est pas encore connue (même si elle soutient probablement l’initiative). Cela étant dit, le DG recommande de reporter cette affaire à une réunion future, jusqu’à ce que l’on en sache plus sur le sujet. Le conseil est d’accord.

7.6 Radiation des impôts fonciers (dommages causés par le feu)
La propriété située au 146, chemin Isadore Thibeau, aux Grosses Coques (numéro du compte d’évaluation 04580249), a été endommagée par le feu le 18 mai 2024. Normalement, en cas d’incendie, le conseil rembourse un montant d’impôt calculé au prorata. Pour ce compte particulier, le montant proposé est de 35,65 $. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 35,65 $ en impôts fonciers municipaux pour le numéro du compte d'évaluation 04580249.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Stationnement – Transport de Clare
En 2023, le Transport de Clare a déménagé ses bureaux à la caserne de pompiers de St-Bernard. Au moment du déménagement, des discussions ont eu lieu sur le besoin du Transport de Clare de disposer d’un espace de stationnement derrière le bâtiment, et la Municipalité s’est engagée à offrir son aide à cet égard. Le Transport a depuis présenté une soumission d’une entreprise locale pour faire le terrain de stationnement requis. Toutefois, puisque le bâtiment appartient à la Municipalité, il est soumis à la politique d’approvisionnement de celle-ci. Ainsi, un minimum de trois soumissions est nécessaire (étant donné le prix prévu). Cela dit, le DG travaillera avec le Transport de Clare pour obtenir deux soumissions supplémentaires pour examen par le conseil à la réunion du 17 juillet.

7.8 Approbation d’exploitation – site de décharge des débris C et D
La phase 2 de l’évaluation hydrogéologique et de l’évaluation des eaux de surface du site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité est terminée. La dernière étape pour le renouvellement du permis d'exploitation auprès du ministère d'Environnement et de Changement climatique de la Nouvelle-Écosse consiste à compléter les rapports, les plans opérationnels et la révision du programme de surveillance requis. EXP. a proposé d’effectuer ce travail pour 20 500 $ plus la TVH. Puisque ces dépenses ont déjà été budgétisées dans le cadre du budget opérationnel 2024-2025 de la Municipalité, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d'EXP. au montant de 20 500 $ plus la TVH pour la réalisation des rapports, des plans opérationnels et de la révision du programme de surveillance requis pour le site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité, pour appuyer sa demande de renouvellement du permis d'exploitation auprès du ministère d'Environnement et de Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 septembre 2024 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 20 h 23.

Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive