Muncipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 mars 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS :
Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff et gérant du tourisme Larry Peach
Présentateur : Allister Surette, Université Sainte-Anne
ABSENTS : préfet Yvon LeBlanc et conseiller Carl Deveau

1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc étant absent, le sous-préfet Pothier préside la réunion.

Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.  

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 12 Nommer un chemin – ruelle à Remi

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le sous-préfet se déclare en conflit avec le point 7.5 Infrastructure des eaux usées, chemin du Coucher du soleil.

4) Présentations
4.1 Plan conceptuel pour le Rendez-vous de la Baie et le Centre acadien – Allister Surette, Université Sainte-Anne
Allister Surette, recteur de l’Université Sainte-Anne, présente un plan conceptuel des améliorations du Rendez-Vous de la Baie et du Centre Acadien (voir la présentation ci-jointe). Ce projet vise à moderniser l’espace. M. Surette confirme que c’est une priorité pour l’Université. Un comité composé de représentants de l’Université Sainte-Anne, de la Municipalité, d’Inclusion Clare et du Conseil des arts de la Baie a travaillé en étroite collaboration avec Jost + Architects pour élaborer ce plan. Le coût estimé du projet se situe entre 2,3 M$ et 3,0 M$. Pour ce qui est des prochaines étapes, l’Université procédera à la phase de conception détaillée, dans l’espoir de commencer les améliorations physiques en 2023 et de terminer le projet avant le CMA 2024.

Le sous-préfet remercie M. Surette pour sa présentation.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de propositions – plan détaillé – parc du lac Wentworth
Une DDP a été publiée pour la phase de conception détaillée du projet du parc du lac Wentworth. Sa date de clôture était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition d’Upland Planning + Design Studio au montant de 34 696 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d’Upland Planning + Design Studio pour le plan détaillé du parc du Lac Wentworth au montant de 34 696 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de propositions – plan détaillé – plates-formes d’observation au Cap Sainte-Marie
Une DDP a été publiée pour la phase de conception détaillée du projet des plates-formes d’observation au Cap Sainte-Marie. Sa date de clôture était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition de Varcon Inc. au montant de 35 320 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Varcon Inc. pour le plan détaillé des plates-formes d’observation au Cap Sainte-Marie au montant de 35 320 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Demande de propositions – examen des circonscriptions électorales
La Municipalité a publié une DDP pour la réalisation d’un examen des circonscriptions électorales, tel qu’exigé par la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse. La date de clôture de cette DDP était le 25 février 2022. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de C + D Community Design Inc. au montant de 16 000 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de C + D Community Design Inc. pour l’examen des circonscriptions électorales au montant de 16 000 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Construction d’un entrepôt de 30' x 50' à la station de transfert
En réponse à l’appel de demandes dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, la Municipalité soumettra une demande de financement pour aider à la construction d’un entrepôt de 30’ x 50’ à la station de transfert ainsi qu’à l’achat et à l’installation d’une alarme d’incendie dans la station de transfert actuelle. Le coût total estimé du projet s’établit à 240 000 $ plus TVH. Selon les critères énoncés du programme, la contribution fédérale / provinciale combinée autorisée est de 73 % des coûts admissibles du projet ; la Municipalité serait donc responsable des 27 % restants. La date limite pour soumettre une demande est le 1er avril 2022. Afin de renforcer la demande de la Municipalité, le DG demande une confirmation de la contribution requise de 27 %, jusqu’à un maximum de 64 800 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution de 27 % du coût de construction d’un entrepôt de 30' x 50' et d’un système de détection d’incendie à la station de transfert, jusqu’à un maximum de 64 800 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Infrastructure des eaux usées, chemin du Coucher du soleil
Le conseiller Nil Doucet préside ce point.

En réponse au même appel de demandes dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, la Municipalité soumettra aussi une demande de financement pour aider à l’extension de l’infrastructure des eaux usées le long du chemin Coucher du soleil, comme mesure incitative pour un ensemble de logements. Le coût total estimé du projet s’établit à 1 000 000 $ plus TVH. Selon les critères énoncés du programme, la contribution fédérale / provinciale combinée autorisée est de 73 % des coûts admissibles du projet ; la Municipalité serait donc responsable des 27 % restants. La date limite pour soumettre une demande est le 1er avril 2022. Afin de renforcer la demande de la Municipalité, le DG demande une confirmation de la contribution requise de 27 %, jusqu’à un maximum de 270 000 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution de 27 % du projet d’extension de l’infrastructure des eaux usées pour le chemin du Coucher du soleil, jusqu’à un maximum de 270 000 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Nommer un chemin –promenade Oceanview
Le sous-préfet revient pour présider la réunion.

On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Les trois propriétaires touchés sont d’accord avec le nom proposé. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : promenade Oceanview
En anglais : Oceanview Drive

30316194

30316186

30316178

30316160

30289300

30316202

MOTION ADOPTÉE

7.7 Nommer un chemin – promenade Eco-Park
La Municipalité a reçu une demande des nouveaux propriétaires de l’Ecoparc de nommer le chemin qui traverse la longueur de leur terrain. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : promenade Eco-Park
En anglais : Eco-Park Drive

30319917

30276778

30087985

30377964

30377972

30377980

30377998

MOTION ADOPTÉE

7.8 Conférence annuelle de la FCM 2022
La conférence annuelle 2022 de la Fédération canadienne des municipalités aura lieu à Regina du 2 au 5 juin 2022. On demande aux conseillers qui souhaitent y participer de communiquer avec le DG. Selon la pratique habituelle de la Municipalité, le préfet et le DG peuvent assister à cette conférence chaque année, tandis que les conseillers peuvent y assister un maximum de deux fois durant leur mandat de quatre ans.

7.9 Réunion – ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
Le conseil et le DG ont été invités à une rencontre virtuelle avec l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement, le 4 mars 2022, pour discuter des priorités de la Municipalité ainsi que des projets actuels et à venir. Dans le cadre de cette discussion, le DG recommande au conseil de mettre l’accent sur le plan d’action en matière de logement de la Municipalité et l’agrandissement du Centre de santé de Clare. Le conseil est d’accord.  

7.10 Service d’incendie de Hectanooga
Le service d’incendie de Hectanooga a récemment acheté des combinaisons de bunker et de l’équipement connexe pour quatre nouveaux membres bénévoles. Cet achat était prévu pour 2022-2023, conformément au plan d’investissement quinquennal. Toutefois, étant donné le besoin immédiat pour cet équipement, le service d’incendie a décidé d’acheter les combinaisons avec ses propres fonds. Pour éviter une pression excessive éventuelle sur les flux de trésorerie du service d’incendie, le DG recommande que la Municipalité rembourse le service pour cet achat et traite ces fonds comme une avance sur son allocation de fonds d’immobilisations pour 2022-2023. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder au service d’incendie de Hectanooga une avance sur son fonds d’immobilisations de 2022-2023, au montant de 18 126 $, pour l’achat de quatre nouvelles combinaisons de bunker et d’équipement connexe.
MOTION ADOPTÉE

7.11 Lettre à l’honorable Michelle Thompson – ministre de la Santé et du Bien-être
Vu que la conception détaillée de l’agrandissement du Centre de santé de Clare progresse comme prévu, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à l’honorable Michelle Thompson, ministre de la Santé et du Bien-Être, pour l’inviter à visiter le Centre et à discuter de l’agrandissement proposé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à l’honorable Michelle Thompson, ministre de la Santé et du Mieux-être, l’invitant à visiter le Centre de santé de Clare et à discuter de l’agrandissement proposé.
MOTION ADOPTÉE

7.12 Nommer un chemin – ruelle à Remi
On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Le taux d’approbation du nom proposé est de 66,6 % parmi les propriétaires touchés, soit le minimum requis conformément à la politique municipale. Le nom proposé est conforme aux autres éléments de la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle à Remi
En anglais : Remi Lane

30052260

30282974

30052187

30052427

30052435

30052476

30052559

30052567

30052591

30052344

30370042

30044713

MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Acquisition de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter la parcelle de terrain de 5,21 acres située au 105, chemin Little Brook (NIP 30031587) au montant de 42 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 6 avril 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive