Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 juin 2021 à 19 h
Réunion tenue virtuellement sur Microsoft Teams

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
Aucun.

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Motion pour accorder une soumission – services de gestion de projet, piste d’athlétisme
Conformément à l’accord de contribution entre la Municipalité et les gouvernements fédéral et provincial pour la nouvelle piste d’athlétisme à l’Université Sainte-Anne, la Municipalité doit embaucher un tiers pour les services de gestion de projet. Il s’agit d’une clause standard qui fait partie de ce programme de financement particulier. À cette fin, une demande de propositions a été émise avec une date de fin du 28 mai 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions en consultation avec l’Université Sainte-Anne, le DG recommande que la Municipalité octroie le contrat pour les services de gestion de projet à Tate Engineering Inc. au montant de 35 800 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les services de gestion de projet pour la piste d’athlétisme à Tate Engineering Inc. au montant de 35 800 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Ébauche d’arrêté municipal – distribution de circulaires
Le comité des arrêtés municipaux s’est réuni le 17 mai. Durant cette réunion, une ébauche d’un arrêté sur la distribution des circulaires a été élaborée pour examen par le conseil. Cet arrêté ressemble de près à celui en place dans la MRH, et a été approuvé par l’avocate de la Municipalité et par Waste Check. Le conseil exprime son soutien à l’égard de cet arrêté et convient de le présenter en première lecture à la réunion régulière du conseil du 16 juin 2021.

7.3 Ébauche de modifications à l’arrêté municipal – protection contre les incendies
Le comité des arrêtés municipaux s’est réuni le 17 mai. Durant cette réunion, une ébauche des modifications à l’arrêté municipal en vigueur sur la prévention des incendies a été élaborée pour examen par le conseil. Ces modifications ont été faites pour éliminer les incohérences actuelles entre l’arrêté de la Municipalité et les directives sur le brûlage mises en place par le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse. Le conseil exprime son soutien à l’égard de cet arrêté et convient de le présenter en première lecture à la réunion régulière du conseil du 16 juin 2021.

7.4 Réunion avec l’honorable Brendan Maguire, ministre des Affaires municipales
Le ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse souhaite coordonner une réunion virtuelle entre son ministre, l’honorable Brendan Maguire, et le conseil. Malheureusement, la date proposée n’a pas été possible, car le conseil a reçu un préavis d’un peu plus de 24 heures seulement. Le DG a fait un suivi avec des représentants du ministère, et une date et heure sont maintenant recherchées pour la deuxième semaine de juin. Afin de se préparer pour la réunion, le préfet et le DG demandent au conseil de commencer à penser à des sujets qu’il aimerait aborder pendant la réunion. Les sujets suivants sont proposés :

  • la sécurité publique (par rapport au conflit en cours sur la pêche aux homards);
  • la PVSC et le CAP;
  • le plan d’action en matière de logement;
  • Housing Nova Scotia et la part NOL de la Municpalité;
  • l’Internet rural et notre partenariat avec Mainland Telecom;
  • l’immigration.

Si d’autres points de discussion viennent à l’esprit des conseillers avant la réunion, on les invite à les transmettre au DG.

7.5 Demande de toilettes – plage au Centre-de-Meteghan (chemin Maxwellton)
Le DG a reçu des demandes pour faire installer des toilettes à la plage au bout du chemin Maxwellton et au bout du chemin du quai Bourneuf. Ces plages sont très populaires auprès des résidents. Le DG et le personnel sont de l’avis que des toilettes seraient un ajout bienvenu à ces endroits et proposent un modèle semblable à celui en place au parc du phare du Cap Sainte-Marie. Le DG recommande aussi qu’un terrain de stationnement soit construit sur le terrain municipal au bout du chemin du quai Bourneuf. Le conseil exprime son intérêt et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de mandater le DG d’obtenir des prix pour la construction et l’installation de toilettes publiques situées sur les terrains municipaux près des plages au bout du chemin Maxwellton et du chemin du quai Bourneuf, ainsi que pour la construction d’un stationnement au bout du chemin du quai Bourneuf.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Stationnement – plage de Mavillette
Il est fort probable qu’à la plage de Mavillette, le terrain de stationnement le plus proche du pont sera fermé, et que celui du centre sera agrandi. Un planificateur provincial du ministère des Terres et des Forêts viendra sur place pour évaluer les changements proposés. Le DG et le gérant du tourisme ont demandé une réunion avec le planificateur pour discuter de cette question et d’autres possibilités de développement pour la plage de Mavillette. Malgré cela, le sous-préfet LeBlanc recommande qu’une lettre soit envoyée au ministère pour souligner l’importance de ces stationnements et pour donner un aperçu des améliorations recommandées au site de la plage de Mavillette dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse concernant les changements proposés aux stationnements existants à la plage de Mavillette.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Trottoir – 9806, route 1, Saulnierville
Cette section du trottoir a été endommagée en raison du volume élevé de camions lourds qui traversent le trottoir, et elle devra être réparée. Le DG contactera l’avocate de la Municipalité pour savoir qui est responsable de ces réparations. Il en informera par la suite le propriétaire du terrain et le conseil.

7.8 Allocation de la taxe sur l’essence 2021-2022
Le fonds de la taxe sur l’essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Aussi, en plus de son allocation de 385 324 $ pour l’exercice financier 2021-2022, la Municipalité recevra une somme supplémentaire de 368 049 $, ce qui portera son total à 753 373 $ pour l’année.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 7 juillet 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 37.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive