Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 12 octobre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr et adjointe exécutive Nicole Comeau
Présentateurs : Dave Doucette et Shawn Craven, CFFA
ABSENT : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Nil Doucet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sous Nouvelles affaires :
- 7.3 Dangereux et inesthétique – usine de poisson au Bas-de-la-Rivière
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, sous Nouvelles affaires :
- 7.4 Lettre d’appui – mairesse Pam Mood, ville de Yarmouth (concernant le traversier The CAT)
- 7.5 Changement au contrat – cartographie des lignes d’inondation
- 7.6 Protocole d’entente – Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada
Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sous Session à huis clos :
- 9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Achat de camions de pompiers – Dave Doucette et Shawn Craven, CFFA
Dave Doucette et Shawn Craven présentent des changements proposés au plan actuel de remplacement des camions de pompiers vieillissants de la Municipalité (
voir la présentation ci-jointe).
Le conseiller Carl Deveau remercie la CFFA et ses membres pour les services qu’ils offrent à la communauté.
Le conseiller Danny Hill remercie les services d’incendie de Saint-Bernard et de Havelock d’avoir élaboré ce plan.
Le conseil remercie M. Doucette et M. Craven pour leur présentation, et indique qu’il examinera leur demande et annoncera sa décision avant la réunion de la CFFA de novembre 2022.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de propositions pour des services de gestion de projet – agrandissement du Centre de santé de Clare
Une DDP a été émise pour des services de gestion de projet pour l’agrandissement proposé du Centre de santé de Clare. La date de clôture était le 11 octobre 2022. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir bien examiné les soumissions, le DG recommande que le conseil accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc. au montant de 87 720 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Grey Cardinal Management Inc., au montant de 87 720 $ plus TVH, pour des services de gestion de projet dans le cadre de l’agrandissement proposé du Centre de santé de Clare.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Lettre de soutien – Far out Festival
Le Far Out Festival a demandé une lettre du conseil appuyant sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au Far Out Festival pour appuyer sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Dangereux et inesthétique – usine de poisson au Bas-de-la-Rivière
Le conseiller Nil Doucet a reçu plusieurs plaintes de résidents du Bas-de-la-Rivière frustrés par les retards dans le nettoyage des restes incendiés d’une usine de poisson au Bas-de-la-Rivière. Le site faisait l’objet d’une enquête active par la GRC; c’est pour cela qu’aucune mesure n’a été prise jusqu’ici. Le DG contactera la GRC pour voir si l’enquête est toujours en cours. Si elle est terminée, la Municipalité prendra des mesures conformément à son arrêté sur les biens dangereux et inesthétiques.
7.4 Lettre de soutien – mairesse Pam Mood, ville de Yarmouth (concernant le traversier The CAT)
À la suite des commentaires faits récemment par l’honorable Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, la mairesse Pam Mood (ville de Yarmouth) demande des lettres des municipalités de la Nouvelle-Écosse appuyant le service de traversier entre la Nouvelle-Écosse et le Maine. Le conseil examine la demande et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au premier ministre de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Tim Houston, pour appuyer le service de traversier entre la Nouvelle-Écosse et le Maine.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Changement au contrat– cartographie des lignes d’inondation
La Municipalité de Clare et la Province de la Nouvelle-Écosse ont demandé un changement à la portée du contrat initial, pour qu’il comprenne plus de littoral et des parties du bassin versant de la Rivière-aux-Saumons. Le changement proposé permettra d’obtenir des données plus complètes relatives à la cartographie des lignes d’inondation de la Municipalité. Cela dit, il augmentera aussi de 44 615 $ le prix du contrat, qui passera de 80 647 $ à 125 262 $. Comme c’était le cas pour le contrat initial, la Province s’est engagée à payer 100 % de ce montant. Aucun coût ne devra être assumé par la Municipalité. Le conseil accepte le changement proposé et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter le changement proposé au contrat de cartographie des lignes d’inondation accordé à WSP et financé entièrement par la province, incluant une augmentation du prix du contrat de 80 647 $ à 125 262 $.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Protocole d’entente – Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada
La Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada a demandé à la Municipalité de signer un protocole d’entente afin d’appuyer ses efforts pour recycler les casiers à homards usagés et les cordages utilisés dans les activités de pêche commerciale. À l’échelle locale, les municipalités de Digby, de Yarmouth, d’Argyle et de Barrington, ainsi que la ville de Yarmouth, ont déjà signé ce protocole d’entente. Les municipalités régionales de Halifax et du Cap-Breton sont aussi actives dans cet effort. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer un protocole d’entente avec la Fishing Gear Coalition of Atlantic Canada afin d’appuyer les efforts de cette organisation pour recycler les casiers à homards usagés et les cordages utilisés dans les activités de pêche commerciale.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 2 novembre 2022 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 40.
Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive