Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1er septembre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, directrice du développement communautaire Pam Doucet, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que la correction suivante soit faite à l’ordre du jour :

  • Point 5.1 devrait être Élection spéciale (district 7) – directrice du développement communautaire Pam Doucet

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Élection spéciale (district 7) – directrice du développement communautaire Pam Doucet
Ayant été élu député provincial de Clare, Ronnie LeBlanc a donné sa démission en tant que conseiller du district 7. Ainsi, le conseil doit établir une date pour une élection spéciale pour le district 7 dans les trente jours suivant la réception de cette lettre.

Dans sa présentation au conseil, Mme Doucet fournit un résumé des préparatifs nécessaires en vue de l’élection spéciale, y compris des recommandations clés et les motions requises par rapport aux points suivants :

  • la nomination d’un directeur ou d’une directrice de scrutin;
  • le choix de la date de l’élection;
  • le type d’élection;
  • la délégation du pouvoir d’approbation pour établir le tarif des honoraires et les dépenses électorales;
  • l’approbation des sections de vote.

Le conseil est d’accord avec les suggestions présentées par Mme Doucet et fait les motions suivantes pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Pam Doucet comme directrice du scrutin pour l’élection spéciale de 2021 pour le district 7.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de fixer au 20 novembre 2021 la date de l’élection spéciale pour le district 7.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de tenir une élection hybride, avec le vote électronique pendant le vote par anticipation du 12 novembre 2021 jusqu’au 20 novembre 2021 inclusivement et des bulletins de vote en papier le jour du scrutin, le 20 novembre 2021.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de déléguer le pouvoir d’approbation au DG pour l’établissement du tarif des honoraires et des dépenses électorales.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver deux sections de vote pour l’élection spéciale de 2021 pour le district 7 : le bureau de vote 7 pour tous les résidents et le bureau de vote 7A qui sera un bureau de vote mobile pour les résidents du Foyer Céleste seulement.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Accès à la plage – chemin Meteghan Shore
Le conseiller Brian Comeau a reçu des plaintes de résidents concernant le droit de passage à la plage à partir du chemin Meteghan Shore. Plus précisément, l’entrée au droit de passage n’est pas bien délimitée et est souvent bloquée par les activités de l’entreprise avoisinante. Le DG demandera à l’inspecteur des bâtiments de donner suite à cette question et d’explorer la possibilité de placer des marqueurs pour clairement délimiter le droit de passage.

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande pour faire flotter un drapeau communautaire – Inclusion Clare
Inclusion Clare a soumis une demande pour faire flotter le drapeau de la fierté des personnes handicapées sur le mât communautaire du 13 au 19 septembre. Puisque cette demande satisfait aux exigences de la politique sur le déploiement des drapeaux de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande d’Inclusion Clare de faire flotter le drapeau de la fierté des personnes handicapées sur le mât communautaire municipal du 13 septembre 2021 au 19 septembre 2021 inclusivement.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de financement – Far Out Festival
Le DG fait la lecture d’une lettre du Far Out Festival (voir la lettre ci-jointe).

Le Far Out Festival a traditionnellement reçu un financement de 500 $ de la Municipalité pour compenser le coût de la location de la scène mobile de la Municipalité. Ces frais de location sont payés directement à Recherche et sauvetage de Clare en échange du montage et du démontage de la scène. Cette année, à cause de toute l’incertitude par rapport à la COVID-19, les organisateurs du festival n’ont pas fait une demande de financement, car ils pensaient que le festival serait fort probablement annulé. La décision de dernière minute d’aller de l’avant avec le festival a forcé les organisateurs à faire les préparatifs rapidement, et ils ont donc payé eux-mêmes les 500 $ pour la scène pour qu’elle soit installée à temps. Le festival étant maintenant terminé, les organisateurs demandent à la Municipalité de leur rembourser la dépense de 500 $ susmentionnée. Étant donné les défis qui se sont présentés lors de l’organisation du festival de cette année, le DG recommande que le conseil fasse une contribution de 500 $ au Far Out Festival pour compenser le coût de la location de la scène. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de verser 500 $ au Far Out Festival pour compenser les coûts de location de la scène, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Demande de financement – Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
Le Diocèse a récemment accordé à la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe une prolongation d’un an pour obtenir les fonds nécessaires pour restaurer et prendre en charge l’édifice Sainte-Marie. En échange de cette prolongation, la Société devra accepter de payer les coûts d’exploitation de l’édifice – qui s’élèvent à 11 500 $ selon les estimations du Diocèse – durant cette même période de 12 mois.

Hector Thibault et Guy LeBlanc, deux membres de la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe, ont approché le DG par rapport à la possibilité d’obtenir une aide financière de la Municipalité pour aider à payer ces coûts d’exploitation. Reconnaissant l’importance culturelle et historique de cet édifice et les efforts déployés par la Société jusqu’ici pour assurer sa préservation, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de verser une contribution unique de 8 000 $ à la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe pour l’aider à couvrir les coûts opérationnels au cours des douze prochains mois alors qu’elle continue ses efforts pour restaurer et préserver le bâtiment, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Questions relatives au personnel
9.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter sa contribution envers le projet de la piste d’athlétisme et du terrain de sport du montant actuel de 400 000 $ jusqu’à un maximum de 600 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 6 octobre 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 05.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive