Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1er mars 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.6 Projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (
voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Avis d’audience publique – Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse
L’audience publique concernant le nombre de conseillers en Clare et les limites des circonscriptions électorales de la Municipalité aura lieu le 18 mai 2023 à 10 h, dans la salle du conseil du bureau municipal (1185, route 1, Petit-Ruisseau). Pour assister à cette rencontre, les résidents doivent s’inscrire à l’avance auprès de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse.
La demande de la Municipalité peut être consultée pendant les heures normales de bureau au bureau municipal, au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse, ainsi qu’aux bureaux de la Commission, qui se trouvent au 3e étage de la place Summit au 1601, rue Lower Water, Halifax, Nouvelle-Écosse. Elle est aussi disponible sur le site Web de la Commission, à https://nsuarb.novascotia.ca/. Il suffit de cliquer sur « Matters & Evidence », « Go to Files & Documents », puis d’inscrire Matter ID M10870 sous « Go Directly to Matter ».
7) Nouvelles affaires
7.1 Western Regional Enterprise Network (WREN) – quorum
Pour éviter d’autres annulations de réunions de dernière minute, le comité de liaison et de surveillance du WREN demande une réduction du nombre de membres requis pour le quorum, qui est présentement à 75 %, à 50 % plus un. Ce changement nécessite l’approbation de la municipalité et de la province. Le conseil appuie cette demande et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de réduire le nombre de membres du comité de liaison et de surveillance du WREN (LOC WREN) requis pour le quorum de 75 % à 50 % plus un.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Document de conception – parc municipal Joseph et Marie Dugas
Afin de faire avancer ce projet, le DG suggère de modifier sa portée et la répartition de son financement. Plus précisément, la portée du projet serait axée uniquement sur le parc municipal Joseph et Marie Dugas, et d’autres sources de financement seraient recherchées plus tard pour la Pointe-à-Major et les ponts du sentier. Pour ce qui est du financement du projet, le DG propose de modifier la répartition actuelle, qui est de 50 % fédéral, 25 % provincial et 25 % municipal, à 2/3 fédéral et 1/3 municipal, compte tenu des difficultés constantes à trouver des sources de financement provincial appropriées. L’APÉCA a été informée de ce changement proposé et semble l’appuyer. Cela dit, pour faire une demande officielle, la Municipalité doit obligatoirement augmenter sa contribution financière de 487 500 $ à 544 512 $ (ce qui comprend la portion non remboursable de la TVH). Le conseil appuie la modification proposée et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter la contribution municipale envers le réaménagement proposé du parc municipal Joseph et Marie Dugas, de 487 500 $ à 544 512 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH), conditionnellement à la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Achat d’une remorque de transport
La Municipalité souhaite acheter une nouvelle remorque de transport de 16 pieds pour entreposer et livrer de façon sécuritaire et efficace les équipements nécessaires aux divers événements municipaux. Le coût total de la remorque, y compris la housse complète en vinyle et la portion non remboursable de la TVH, est de 27 531 $. Dans le cadre de la subvention pour le développement des installations de loisirs de la Nouvelle-Écosse, la Municipalité peut demander un tiers (1/3) du coût indiqué ci-dessus. Le DG recommande que la Municipalité fasse une demande, et demande une motion du conseil pour les deux tiers (2/3) restants du prix d’achat de la remorque (c’est-à-dire 18 350 $). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 18 350 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH) à l’achat d’une nouvelle remorque de 16 pieds, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Radiation de l’impôt foncier
Le DG et la directrice des finances demandent au conseil de radier les impôts fonciers pour AAN 08483027 au montant de 364,18 $. Ce montant résulte de l’imposition incorrecte d’une maison mobile, à la suite de la vente du terrain sur lequel elle était située. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 364,18 $ en impôts fonciers municipaux pour AAN 08483027.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Élargissement et resurfaçage du chemin Peter Dugas (côté quai)
Le chemin Peter Dugas (côté quai) accueille un nombre grandissant d’entreprises, connaît de plus en plus de trafic commercial, et est toujours utilisé par des pêcheurs qui vont au quai. Actuellement, le chemin public ne respecte pas les normes des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse et présente un risque pour la sécurité des véhicules et des piétons. Les agents locaux des Travaux publics sont au courant du problème, toutefois aucun plan n’est en place pour remédier à la situation. Le député provincial de Clare, M. Ronnie LeBlanc, est aussi au courant de la situation et est fermement en faveur d’une solution. Pour appuyer cet effort et pour répondre au nombre croissant d’appels du public sur cette question, le sous-préfet demande que le conseil envoie une lettre à la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Kim Masland, pour souligner le besoin immédiat d’élargir et de refaire le revêtement du chemin Peter Dugas. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Kim Masland, soulignant le besoin immédiat d’élargir et de refaire le revêtement du chemin Peter Dugas (côté quai).
MOTION ADOPTÉE
7.6 Projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle
Dirigé par la Municipalité de Clare, le projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle permettra d’actualiser les panneaux interprétatifs actuels à Clare et à Argyle, d’ajouter des panneaux à de nouveaux emplacements et d’obtenir des fonds pour aider à augmenter la capacité des festivals et à soutenir des événements. Le coût total du projet est de 400 000 $ sur deux ans. De ce total, 75 %, ou 300 000 $, sont demandés à l’APÉCA. D’autres partenaires de projets prévus incluent la Province de la Nouvelle-Écosse (35 000 $), la Ville de Yarmouth (2 500 $), la Municipalité de Yarmouth (2 500 $) et la Municipalité d’Argyle (30 000 $). Le DG reconnaît l’importance du projet à l’approche du CMA 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’investir un total de 30 005 $, réparti sur les deux prochains exercices financiers à compter du 1er avril 2023, dans le projet de développement du tourisme acadien de Clare et d’Argyle.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 5 avril 2023 à 19 h.
10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 30.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive