ORDRE DU JOUR
Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU CONSEIL
Le mercredi 26 avril 2023, à 19 h
1) Appel à l’ordre
2) Adoption de l’ordre du jour
3) Déclaration de conflit d’intérêt
4) Présentations
5) Adoption des procès-verbaux :
5.1 Le 15 mars 2023 – Réunion régulière du conseil
5.2 Le 12 avril 2023 – Réunion du comité du conseil
6) Affaires découlant des réunions précédentes
7) Rapport des activités du Préfet – Préfet Yvon LeBlanc
8) Présentations officielles des membres du Conseil
9) Correspondance
9.1 Ben Cleveland, Maire, Ville de Digby
9.2 L'honorable Tim Halman, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
9.3 L'honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et renouvelables
9.4 M. Scott Farmer, sous-ministre, Développement économique de la Nouvelle-Écosse
9.5 Marshal and Owen Dukeshire
10) Présentation du budget municipal 2023–2024 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux de taxes municipales
10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout
10.3 Motion pour adopter les tarifs d’éclairage public
10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie
10.5 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts
10.6 Motion pour adopter le budget municipal opérationnel 2023–2024
11) Rapport du Directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr
12) Rapports des comités
12.1 Rapports des permis de construction – Conseiller Danny Hill
12.2 Waste Check – Conseiller Carl Deveau
13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour accorder une soumission – Stationnement au chemin Bourneuf Wharf
13.2 Motion pour approuver une commandite – Yarmouth Rotary Ribfest
13.3 Lettre d’appui – La Société Vieille Maison Association
14) Session Huis Clos
14.1 Négociations contractuelles
14.2 Questions relatives au personnel
15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil : le mercredi 17 mai 2023
16) Ajournemetnt