Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 mai 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 15 avril 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 6 mai 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires déroulant des réunions précédentes
5.1 Mise à jour –Quai à l’Anse-des-Belliveau
Le brise-lames et le quai à l’Anse-des-Belliveau ont été considérablement endommagés l’hiver dernier. Depuis ce temps, la Municipalité travaille avec son fournisseur d’assurance et l’entreprise B&G Lombard Ltd. pour évaluer les dommages et déterminer la meilleure façon de les réparer. La Municipalité a également communiqué avec DRN, MPO et Ports pour petits bateaux pour obtenir les permis nécessaires et pour mettre l’emphase sur l’urgence de la situation dans le but de faire avancer le travail.
La compagnie d’assurance a confirmé le 14 mai 2020 qu’elle paierait 100 % des dommages au brise-lames et au quai du nord, à l’exception du côté intérieur du port et des dommages au quai du sud. Ces réparations sont estimées à 297 500 $ et 12 700 $ respectivement, avant la TVH. Le coût pour réparer le phare et remplacer les bancs, même s’il n’est pas encore déterminé, sera couvert aussi par l’assurance. Les dommages au côté portuaire du brise-lames ont été jugés comme étant une condition préexistante est ne sont donc pas couverts. Toutefois, ils doivent être réparés pour assurer l’intégrité de la structure. Le coût de ces réparations est estimé à 96 625 $. Dans un effort de réduire les répercussions financières sur la Municipalité découlant des réparations du côté portuaire du brise-lames, le DG recommande que la Municipalité soumette une demande de 48 312 $ (50 % du 96 625 $) dans le cadre du programme Flood Risk Infrastructure Investment de la Nouvelle-Écosse. Le DG a déjà reçu la confirmation de la province que le projet est admissible au programme, mais d’après les critères du programme, une motion du conseil est requise pour appuyer la demande. De plus, étant donné l’urgence de la situation et le délai limité pour terminer les travaux nécessaires, en plus des travaux déjà complétés par le fournisseur d’assurance, le DG recommande que le conseil accorde le contrat pour les réparations à B&G Lombard Ltd. Cela accélérera le processus d’approvisionnement, et est autorisé en vertu de la politique d’approvisionnement actuelle de la Municipalité. Le conseil fait les deux motions suivantes :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare soumette le projet proposé pour le brise-lames à l’Anse-des-Belliveau au montant de 96 625 $ plus TVH en vue d’un financement dans le cadre du programme Flood Risk Infrastructure Investment de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les réparations urgentes au brise-lames et au quai à l’Anse-des-Belliveau à B&G Lombard Ltd. au montant de 406 825 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 22 avril – Assisté à une réunion téléphonique de la NSFM avec toutes les municipalités de la N.-É. pour discuter des initiatives reliées à la COVID-19.
Le 23 avril – Passé une entrevue avec CIFA pour discuter du budget municipal 2020-2021.
Le 28 avril – Assisté à une réunion téléphonique de la NSFM avec toutes les municipalités de la N.-É. pour discuter des initiatives reliées à la COVID-19.
Le 29 avril – Assisté à une réunion téléphonique avec le député provincial Gordon Wilson et d’autres intervenants pour discuter du recrutement de médecins dans le comté de Digby.
Le 30 avril – Assisté à un appel avec Son Honneur le lieutenant-gouverneur Arthur J LeBlanc pour discuter des impacts de la COVID-19 sur la Municipalité.
Le 1er mai – Assisté à un appel avec le chef du parti NPD, Garry Burrell, pour discuter des impacts de la COVID-19 sur la Municipalité.
Le 12 mai – Assisté à une réunion téléphonique du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.
Le 13 mai – Assisté à une réunion téléphonique du comité des mises en candidature des membres du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
8) Correspondance
8.1 La Guilde acadienne de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de La Guilde acadienne de Clare (
voir la lettre ci-jointe).
8.2 L’honorable Gordon Wilson, ministre, Environnement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement (voir la lettre ci-jointe).
8.3 L’honorable Chuck Porter, ministre, Affaires municipales et Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Chuck Porter, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
8.4 Wayne Gaudet, président, Fondation du Centre de santé de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Wayne Gaudet, président de la Fondation du Centre de santé de Clare (voir la lettre ci-jointe).
8.5 L’honorable Zach Churchill, ministre, Éducation et Développement de la petite enfance
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Zach Churchill, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (voir la lettre ci-jointe).
8.6 Dr Harold Cook, président, Yarmouth Hospital Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Dr. Harold Cook, président de la Yarmouth Hospital Foundation (voir la lettre ci-jointe).
La Municipalité a déjà inclus une contribution de 5 000 $ à la Yarmouth Hospital Foundation dans son budget de fonctionnement pour 2020-2021. De plus, la Municipalité achète normalement une table au gala de printemps de la fondation, d’une valeur de 1 200 $. Malgré que le gala de cette année soit annulé, le conseil décide de continuer à appuyer la fondation et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare fasse sa contribution prévue au gala du printemps et effectue un don de 1 200 $ à la Yarmouth Hospital Foundation.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril.
Avril 2020
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2019 |
21 |
722 980 $ |
2 613 880 $ |
|
2020 |
3 |
6 100 $ |
1 590 460 $ |
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour approuver les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour 2020-2021
Le montant total disponible aux services d’incendie pour l’exercice financier 2020-2021 pour les achats d’immobilisations (y exclut les camions de pompiers) est de 129 000 $. Ce montant est calculé à partir du taux de surface de 5 cents et représente le reste du montant perçu après que toutes les dettes existantes liées aux services d’incendie ont été payées. Après avoir examiné les plans d’immobilisations sur 5 ans soumis par les sept services d’incendie de la Municipalité, un total de 121 842 $ a été approuvé. La somme de 7 158 $ qui reste sera disponible pour des dépenses imprévues.
Les demandes de cette année portent presque exclusivement sur les équipements de protection individuelle. Le conseil accepte les achats proposés et les niveaux de financement recommandés tels qu’ils ont été présentés par le DG. La motion suivante est faite :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2020-2021 telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour accorder une soumission – Site de construction et de démolition
Les travaux d’entretien proposés au site de construction et de démolition étaient inclus dans le budget d’immobilisations 2020-2021 de la Municipalité. Trois soumissions ont été reçues. Après avoir évalué celles-ci, le personnel recommande d’accorder la soumission pour l’entretien du site de construction et de démolition à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. Pour un montant de 19 400 $ plus TVH.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’entretien du site de construction et de démolition à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. pour un montant de 19 400 $ plus TVH et que ces fonds soient pris du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour fixer l’exemption d’impôt pour les propriétaires à faible revenu pour l’exercice financier 2020-2021
La Municipalité inclut dans son budget de fonctionnement annuel un rabais sur l’impôt foncier pour les propriétaires à faible revenu. Le rabais pour 2020-2021 est de 300 $ (le même montant que l’année passée) pour les ménages ayant un revenu de moins de 19 000 $ par an. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare fixe l’exemption d’impôt pour les propriétaires à faible revenu à 300 $ pour les ménages gagnant moins de 19 000 $ par année, pour l’exercice financier 2020-2021.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour accorder une soumission – Tonte des terrains municipaux
Un appel d’offres a été émis pour la tonte des terrains au Bureau municipal, au Hub culturel, au Centre des anciens combattants de Clare, au Centre de santé de Clare et à la bibliothèque à Meteghan. Trois soumissions ont été reçues. Après avoir évalué les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le conseil accorde la soumission au plus bas soumissionnaire, M. McCauley Enterprise Ltd., pour un montant de 3 400 $ plus TVH par an pour les trois prochaines années, pour un total de 10 200 $ plus TVH. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la tonte des terrains municipaux à M. McCauley Enterprise Ltd. pour un montant de 3 400 $ plus TVH par an pour les trois prochaines années, pour un total de 10 200 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour nommer un chemin – chemin du Lac à Tonnerre
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. La demande est conforme à la politique municipale actuelle pour nommer les chemins et les parcelles de terrain le long du chemin appartiennent toutes à la même personne. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30253439 et 30252944 comme suit :
En français : chemin du Lac à Tonnerre
En anglais : Thunder Lake Road
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour transférer des fonds de la réserve de capital à la réserve de la taxe sur l’essence – Projet d’accès aux plages
La Municipalité a acheté une parcelle de terrain de 5,5 acres sur le chemin Maxwellton le 8 août 2019, dans le cadre du projet d’accès aux plages. À l’époque, l’achat était considéré comme un réaménagement de site contaminé admissible aux fonds de la taxe sur l’essence. Toutefois, il a par la suite été décidé que l’ancien propriétaire serait responsable du nettoyage de la propriété. Ainsi, le projet municipal est passé d’un réaménagement d’un site contaminé à un achat de terrain typique. Les achats de terrains ne sont pas admissibles aux fonds de la taxe sur l’essence. Le DG et la directrice des finances se sont rendu compte de ceci lorsqu’ils finalisaient le rapport annuel de la Municipalité sur les dépenses liées à la taxe sur l’essence pour 2019. Par conséquent, dans un effort pour se conformer aux conditions du fonds de la taxe sur l’essence, le DG recommande qu’un montant égal au prix d’achat du terrain soit transféré de la réserve de capital à la réserve de la taxe sur l’essence de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare transfère 100 000 $ de la réserve de capital à la réserve de la taxe sur l’essence dans le cadre du projet d’accès aux plages.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc
12.2 Internet rural
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 juin 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 25.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive