Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 novembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Philippe Gaudet et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
4.1 Le 28 octobre 2020 – Cérémonie d’assermentation
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la cérémonie d’assermentation du 28 octobre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 28 octobre 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 28 octobre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 4 novembre 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 novembre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 30 octobre – Assisté à une réunion avec Lisa Richard de l’APÉCA pour discuter de divers projets municipaux.
Le 2 novembre – Assisté à une réunion à Yarmouth avec les maires et les préfets des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne pour discuter de la crise de la pêche au homard dans nos communautés.
Le 3 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ par l’entremise de Zoom.
Le 4 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.
Le 7 novembre – Participé à une entrevue avec Michel Doucet de Radio-Canada Acadie pour discuter du projet de Communauté francophone accueillante.
Le 11 novembre – Assisté à la cérémonie du jour du Souvenir avec conseiller Carl Deveau au Centre des anciens combattants de Clare.
Le 12 novembre – Assisté à un souper avec des médecins du Centre de santé de Clare pour rencontrer un nouvel étudiant en médecine.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le préfet LeBlanc suggère que le conseil envoie une lettre à Marcel Cottreau pour le féliciter d’avoir été élu président du CSAP. Le conseil est d’accord.
8) Correspondance
8.1 Shawna Comeau et Erin Amirault – Conseil de santé de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Shawna Comeau et Erin Amirault du Conseil de santé de Clare (
voir la lettre ci-jointe).
Le conseiller Carl Deveau a parlé avec Mme Comeau, qui a précisé que cette même lettre a été envoyée à plusieurs communautés partout dans la province. Le Conseil de santé de Clare n’était pas au courant du projet en cours d’Internet rural de Mainland en Clare. De plus, bon nombre des questions soulevées dans la lettre ont été réglées.
8.2 Pam Mood – Nova Scotia Federation of Municipalities
Le DG fait la lecture d’une lettre de Pam Mood de la Nova Scotia Federation of Municipalities (voir la lettre ci-jointe).
La Municipalité a payé la facture de 825 $ tel qu’il a été demandé.
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre.
Octobre 2020
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2019 |
24 |
746 750 $ |
7 784 504 $ |
|
2020 |
16 |
444 810 $ |
8 283 370 $ |
10.2 Comité consultatif de la police – conseiller Carl Deveau
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 16 novembre avec le caporal Jeff LeBlanc.
L’incident qui est survenu à La Butte en juin 2020 a été discuté. Un total de 13 accusations sont en suspens. La personne en question ne s’est pas encore présentée devant les tribunaux. Entre-temps, toutes ses armes à feu ont été saisies.
Le conflit en cours sur la pêche au homard a été discuté. De 102 à 108 agents supplémentaires de la GRC, tous de la bulle atlantique, ont été envoyés dans la région. Pour ce qui est de l’application de la loi, il a été dit clairement que ces mêmes agents peuvent donner des contraventions pour des infractions routières.
La GRC a répondu à un total de 965 appels du 1er avril au 1er novembre 2020. Une liste détaillée de ces appels est disponible au Bureau municipal.
Des résidents ont exprimé des préoccupations à l’égard de l’excès de vitesse sur le chemin du Petit-Ruisseau, malgré la limite de vitesse affichée de 80 km/h. La GRC surveillera la situation.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder un contrat – puits au bâtiment de Recherche et sauvetage de Clare
À l’heure actuelle, il n’y a pas d’eau dans le bâtiment municipal qui abrite Recherche et sauvetage de Clare. L’eau pour ce bâtiment est habituellement fournie par Sea Crest Fisheries Ltd., mais en raison d’une fuite d’eau importante dans ses installations, l’entreprise a dû fermer les vannes touchées jusqu’à ce que les réparations nécessaires puissent être faites. Malgré la coopération très appréciée de Sea Crest pour régler le problème rapidement, il est loin d’être idéal pour la Municipalité de dépendre d’une entreprise du secteur privé pour fournir de l’eau aux locataires d’un de ses bâtiments. Avec l’approbation du conseil, le DG (par l’entremise du superviseur des travaux publics) a contacté trois entreprises de forage de puits pour des devis. Parmi les trois devis reçus, le DG recommande au conseil d’accepter celui de K D Rogers Well Drilling Ltd., à un taux de 22,00 $ par pied de forage et avec un délai de réalisation de 2 à 3 semaines. Le conseil est d’accord est fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour la construction d’un nouveau puits au bâtiment de Recherche et sauvetage de Clare à K D Rogers Well Drilling Ltd., à un taux de 22 $ par pied de forage, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour nommer un chemin – chemin Neri Deveau
Trois frères ont contacté la Municipalité. Ils demandent que leur chemin privé soit nommé d’après leur défunt père. Ils sont les seuls propriétaires le long de ce chemin et ils s’entendent tous sur le nom proposé. La demande est conforme à la politique municipale pour nommer les chemins. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme officiellement le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous comme suit :
En français : chemin Neri Deveau
En anglais : Neri Deveau Road
|
30367932 |
30367940 |
30367957 |
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour envoyer une lettre – réception des téléphones cellulaires
Le conseiller Pothier a été contacté par des résidents préoccupés par la qualité du service de téléphonie cellulaire le long de la route 1 de Meteghan à Saulnierville, ou plus précisément par la mauvaise réception et par le nombre d’appels interrompus. Étant donné que beaucoup de gens n’ont plus de téléphone de ligne terrestre, le service cellulaire est très important en cas d’urgence. Le DG avait contacté le Bureau de gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse avant le dernier ouragan pour essayer de prévenir une perte de service. Bell a envoyé des ressources supplémentaires dans la région et s’est dit prêt à augmenter le service au besoin. Bell a testé les canaux pour les fournisseurs de services d’urgence et le 911 et a confirmé que les deux fonctionnaient normalement. Par conséquent, la capacité du réseau n’a pas été augmentée, et la réception des téléphones cellulaires demeure mauvaise. Puisque le service de téléphonie cellulaire est une question de sécurité publique, le conseiller Pothier aimerait envoyer une lettre aux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire concernant l’état de la réception des téléphones cellulaires en Clare. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Bell Canada, à Eastlink et à Rogers Communications au sujet de l’état de la réception cellulaire en Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour envoyer une lettre – Prix Grand-Pré, Ryan Doucette
Ryan Doucette a reçu le Prix Grand-Pré 2020. Ce prix vise à récompenser les artistes de la Nouvelle-Écosse dont le travail reflète les valeurs culturelles acadiennes tout en démontrant l’excellence et l’originalité. Le conseil fait la motion suivante pour envoyer une lettre de félicitations à M. Doucette :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de félicitations à Ryan Doucette, récipiendaire du Prix Grand-Pré 2020.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour envoyer une lettre – entente d’aide mutuelle
La Municipalité a reçu une lettre du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons concernant l’établissement d’une entente d’aide mutuelle entre la Municipalité de Clare et la Municipalité de Yarmouth. Le conseil accepte d’envoyer une lettre à la Municipalité de Yarmouth concernant la possibilité de conclure une entente d’aide mutuelle et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Municipalité de Yarmouth suggérant l’établissement d’une entente d’aide mutuelle relative à la provision de services d’incendie.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour envoyer une lettre – pêche au homard dans la baie Sainte-Marie
Les maires, les préfets et les DG de 11 municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse se réunissent pour discuter du conflit en cours sur la pêche au homard. Après leur dernière rencontre, une ébauche de lettre a été envoyée aux conseils respectifs concernant le conflit en cours sur la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie. La lettre souligne les préoccupations de ces 11 municipalités, et met un accent particulier sur la sécurité publique et sur les répercussions négatives sur l’économie régionale. L’objectif est de faire signer la lettre par les 11 municipalités et de l’envoyer à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, l’honorable Bernadette Jordan, ainsi qu’au premier ministre du Canada, l’honorable Justin Trudeau. Le conseil appuie la lettre et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la lettre proposée destinée à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Bernadette Jordan, et au premier ministre du Canada, l’honorable Justin Trudeau, concernant le conflit en cours relié à la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour envoyer une lettre – analyse de la limite de vitesse
Le conseiller Pothier a été approché par des résidents préoccupés par l’absence de panneaux de limite de vitesse sur le chemin d’Entremont (du chemin Second Division jusqu’au lac de la rivière aux Saumons) et sur le chemin Maxwellton (de la route 1 jusqu’à la côte). Il y a des enfants et des jeunes familles le long de ces chemins, et l’absence d’une limite de vitesse affichée est une source de préoccupation pour plusieurs. Par conséquent, le conseiller Pothier demande que le conseil envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’examiner la limite de vitesse sur ces chemins. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant qu’il examine la limite de vitesse sur le chemin d’Entremont (du chemin Second Division jusqu’au lac de la rivière aux Saumons) et le chemin Maxwellton (de la route 1 jusqu’à la côte).
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Questions relatives au personnel
12.2 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare, en tant que l'une des 11 unités municipales du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse atténuant les impacts sur la région du différend en cours sur la pêche au homard, accepte la proposition soumise par IRIS Communications and Public Affairs pour du soutien et des conseils en matière de communication et d’affaires publiques au montant de 18 000 $ plus TVH, dont la part de la Municipalité est de 2 655 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 décembre 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 40.
Soumis par
Ashley Hanks,
adjointe exécutive