Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 mai 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau et Brian Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENCES :
Conseillère Nadine Comeau et conseiller Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 13.1 – Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 avril 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 avril 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 1er mai 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 1er mai 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 24 avril – Assisté à une visite du Centre de santé de Clare avec le député Ronnie LeBlanc et des membres du caucus libéral.
Le 24 avril – Assisté à une session de réseautage avec le député Ronnie LeBlanc, des membres du caucus libéral, des membres du conseil et le directeur général.
Le 25 avril – Participé à une entrevue avec le Téléjournal Acadie (Radio-Canada) pour discuter de l’expansion du Centre de santé de Clare, du CMA 2024 et d’autres projets qui se déroulent dans notre région.
Les 8 et 9 mai – Assisté à la conférence de printemps annuelle de la NSFM.
Le 10 mai – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 10 mai – Assisté à une soirée de remerciement soulignant le départ à la retraite d’Allister Surette, qui a occupé le poste de recteur et vice-chancelier à l’Université Sainte-Anne depuis 2011 et le poste de vice-recteur au développement et aux partenariats de 2003 à 2011.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Nil Doucet félicite Jean LeBlanc, propriétaire de Chez Jean Dairy Twirl, sur sa retraite bien méritée.
Chez Jean Dairy Twirl a fermé ses portes le 13 mai 2024, après 35 ans de service. À un moment donné, soit du 17 avril 1989 au 19 septembre 2019, le restaurant est resté ouvert pendant 11 111 jours consécutifs. Cela constitue un véritable testament pour M. LeBlanc et ses nombreux employés au fil des ans.
Pour souligner ces accomplissements et bien d’autres réalisations remarquables, le conseiller Nil Doucet demande que le conseil envoie une lettre de félicitations à M. LeBlanc en reconnaissance de ses nombreuses années de service à la communauté et de sa retraite bien méritée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Jean LeBlanc (Chez Jean Dairy Twirl) pour le remercier pour ses nombreuses années de service et de dévouement à la communauté et pour lui souhaiter une belle retraite bien méritée.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Brian Comeau félicite Kenneth Deveau pour sa récente nomination en tant que recteur de l’Université Sainte-Anne. Il demande qu’une lettre à cet effet soit envoyée à M. Deveau de la part du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre de félicitations à Kenneth Deveau en reconnaissance de sa nomination récente en tant que recteur de l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE
Le sous-préfet Eric Pothier rend hommage à Allister Surette pour ses nombreuses réalisations et contributions à la communauté durant son mandat à titre de recteur de l’Université Sainte-Anne. Il demande qu’une lettre à cet effet soit envoyée à M. Surette de la part du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Allister Surette en reconnaissance de ses nombreuses réalisations et contributions à la communauté durant son mandat à titre de recteur de l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE
9) Correspondance
9.1 Haylee Crichton – directrice exécutive, Division de la sécurité publique, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Haylee Crichton, directrice exécutive de la Division de la sécurité publique du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable Tim Halman – ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tim Halman, ministre de l’Environnement et du Changement climatique (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Pierre Potvin – vice-président, Fiscalité, BCE & Bell Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de Pierre Potvin, vice-président de Fiscalité, BCDE et Bell Canada (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril.
Avril 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
64 |
1 634 020 $ |
9 862 010 $ |
|
2024 |
53 |
1 203 880 $ |
3 859 460 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
L’assemblée générale annuelle de Waste Checka eu lieu le 14 mai 2024. Elle a été suivie d’une réunion régulière du conseil d’administration.
L’élimination des sacs à ordures opaques (noirs) a fortement augmenté le nombre d’appels entrants au bureau de Waste Check. Jusqu’ici, plus de 700 appels ont été reçus relativement à cette affaire.
À compter du 1er juin 2024, les appareils électroniques ne seront plus ramassés par les services de collecte de déchets à domicile. On demande aux résidents d’apporter leurs appareils électroniques au Enviro Depot à Meteghan.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) sera mise en œuvre l’an prochain. La REP transférera l’obligation financière liée à la collecte, au tri et au traitement des articles recyclables des administrations municipales et des contribuables aux producteurs. Ce faisant, les municipalités de la Nouvelle-Écosse économiseront jusqu’à 25 millions de dollars collectivement.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – révision des services d’incendie
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour une révision des services d’incendie. Six propositions ont été reçues. Après avoir examiné ces propositions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’Emergency Management Group (EMG) au montant de 67 538 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d'Emergency Management Group pour la réalisation d'un examen complet des services d’incendie bénévoles de la Municipalité au montant de 67 538 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d'immobilisations des services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2024-2025
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2024-2025 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint). Le montant total disponible cette année, généré par le tarif uniforme de 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation, est de 180 839 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2024-2025 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder une soumission – remorque des Travaux publics (entretien des terrains)
Le budget d’immobilisations 2024-2025 de la Municipalité prévoit l’achat d’une nouvelle remorque fermée en aluminium de 16 pieds. Un appel d’offres a été lancé à cette fin, et plusieurs offres ont été reçues. Après avoir examiné ces offres, le DG et le personnel recommandent au conseil d’attribuer l’appel d’offres à J. P. Cross Holdings Inc. au montant de 14 211 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare attribue l’appel d’offres pour l'achat d'une nouvelle remorque fermée en aluminium de 16 pieds à J. P. Cross Holdings Inc. au montant de 14 211 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accorder une soumission – camion des Travaux publics
Le budget d’immobilisations 2024-2025 de la Municipalité prévoit l’achat d’un nouveau camion 4x4 d’une demi-tonne. Un appel d’offres restreint a été envoyé à cette fin à Clare Dodge Chrysler Ltd. et à Belliveau Motors Ltd. Après avoir examiné ces offres, le DG et le personnel recommandent au conseil d’attribuer l’appel d’offres à Clare Dodge Chrysler Ltd. au montant de 52 624 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare attribue l’appel d’offres pour l'achat d'un nouveau camion 4x4 d’une demi-tonne pour le service des travaux publics de la Municipalité à Clare Dodge Chrysler Ltd. au montant de 52 624 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour accorder une radiation des impôts fonciers municipaux
Le DG a été contacté par une famille locale dont la propriété a été détruite par des vandales. La structure de la propriété a été radiée par l’assureur de la famille et la parcelle de terrain demeurera vacante, car la famille n’a pas l’intention d’entreprendre une nouvelle construction dans le futur immédiat. Compte tenu de cet incident malheureux, la famille a demandé au DG s’il était possible de bénéficier d’un allègement de l’impôt foncier, semblable à ce qui est offert aux résidents dont les maisons sont détruites par le feu. Après avoir examiné le compte en question (AAN 02491303) et fait les calculs nécessaires pour refléter la perte de la propriété, le DG recommande au conseil de radier 886,65 $ d’impôts fonciers et de taxer le compte comme un terrain vacant. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 886,65 $ d'impôts fonciers municipaux pour le numéro de compte d’évaluation 02491303.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver une demande de financement – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club a présenté une demande dans le cadre du programme municipal d’Octrois aux organisations. L’organisation souhaite acheter une glacière à double porte, pour remplacer sa glacière actuelle, et a trouvé un modèle légèrement usagé qui convient parfaitement à ses besoins. La glacière en question coûte 1 479 $ plus la TVH. Puisque cette demande est conforme aux conditions du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité, le DG recommande au conseil d’accepter la demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement du Club Clare Columbus, au montant de 1 479 $ plus la TVH, pour l'achat d'une glacière à double porte, et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour abroger la motion du 21 février 2024 – contrat de services de vote électronique
En vue des élections municipales d’octobre 2024, une motion a été adoptée le 21 février 2024 pour attribuer le contrat de services de vote électronique à Scytl Canada Inc. Peu de temps après, on a informé la Municipalité que la société mère de Scytl Canada Inc. avait déclaré faillit, ce qui a mis fin au contrat. À la lumière de cet événement imprévu, le DG recommande que la motion du 21 février 2024 soit abrogé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare abroge la motion du 21 février 2024, qui acceptait la proposition de Scytl Canada Inc. pour fournir les services de vote électronique pour les élections municipales et scolaires de 2024 pour la Municipalité du district de Clare, au montant de 27 510 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour accepter une proposition – contrat de services de vote électronique
À la lumière de la faillite mentionnée ci-dessus, un nouveau processus d’appel d’offres a été lancé pour le contrat de services de vote électronique de la Municipalité. Après avoir discuté avec divers fournisseurs de services et d’autres municipalités, le DG recommande que le contrat soit attribué à Intelivote Systems Inc. au montant de 19 250 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’Intelivote Systems Inc. pour fournir les services de vote électronique pour les élections municipales et scolaires de 2024 pour la Municipalité du district de Clare, au montant de 19 250 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Dangereux et inesthétique – NIP 30275945
Le conseiller Carl Deveau a reçu des plaintes en vertu de l’arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques concernant le bâtiment situé au 703, chemin Saulnierville, à la Station-de-Saulnierville (NIP 30275945). Plus précisément, on croit que ce bâtiment est infesté de rongeurs qui se répandent dans les propriétés avoisinantes. Étant donné ces plaintes, l’affaire sera transmise à l’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux.
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare donne jusqu’à 15 000 $ au service d’incendie de Havelock pour contribuer aux rénovations urgentes de la caserne de pompiers en vue de l’arrivée du nouveau camion de pompiers du service.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 juin 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 42.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive