Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 8 juillet 2020 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff, directrice du développement communautaire Pam Doucet et gérante des loisirs Réanne Titus

ABSENT :      conseiller Danny Hill


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet LeBlanc demande que les changements suivants soient faits à l’ordre du jour :

  • Déplacer le point 6.1 Entente avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse à la session à huis clos comme point 8.1, sous Négociations contractuelles
  • Ajouter Préoccupations de sécurité publique – La Butte sous Nouvelles affaires, au point 6.1.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que l’ordre du jour soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentation
3.1 Élection municipale et élections scolaires 2020 – directrice du scrutin Pam Doucet
La directrice du scrutin Pam Doucet présente des informations concernant les élections municipales qui auront lieu en octobre 2020, y compris plusieurs scénarios électoraux pour examen par le conseil (voir le document ci-joint).

Le DG et la directrice du scrutin recommandent tous les deux que les élections de cette année se déroulent par vote électronique et par bulletins de vote sur papier. Cependant, à cause de la COVID-19, il faudra mettre en place des mesures spéciales pour assurer la sécurité des travailleurs électoraux et des membres du public. Pour mettre en place ces mesures et pour suivre les directives actuelles de la province, la Municipalité aura certainement besoin de limiter le nombre de bureaux de scrutin disponibles pour ceux et celles qui veulent voter en personne. Aux élections de 2016, un minimum de un bureau de scrutin était disponible dans chacun des huit districts électoraux de la Municipalité. En 2020, la directrice du scrutin propose de réduire le nombre de bureaux à trois. En collaboration avec le DG, ce scénario sera développé davantage et une recommandation officielle sera présentée au conseil pour son examen et son approbation à la réunion du 15 juillet.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Programme d’aide aux loisirs communautaires – gérante des loisirs Réanne Titus
Le but du programme d’aide aux loisirs communautaires est d’aider les résidents de la Municipalité de Clare à compenser les coûts liés à la participation aux programmes de loisirs. En juin 2019, la Municipalité avait déjà déboursé 9 600 $ sur le montant total de 13 000 $ disponible dans le cadre de ce programme. Jusqu’à présent en 2020, aucune somme n’a été déboursée. Le facteur principal qui explique le manque de participation au programme cette année est la COVID-19.

Dans un effort pour encourager l’activité physique et pour aider les groupes et les organismes touchés par la pandémie de COVID-19, la gérante des loisirs de la Municipalité, Réanne Titus, recommande que les critères du programme soient modifiés pour inclure de l’aide pour les coûts supplémentaires directement liés à la COVID-19, jusqu’à un maximum de 1000 $, et que ces changements soient en vigueur pendant l’exercice financier 2020-2021 seulement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier les critères d'admissibilité du programme d’aide aux loisirs communautaires afin d’inclure de l’assistance pour la COVID-19 et que ces changements restent en vigueur uniquement pour l’exercice financier 2020-2021.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances, Ginette Cheff, présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

4.3 Mise à jour du Centre des anciens combattants de Clare – directrice du développement communautaire Pam Doucet
La directrice du développement communautaire, Pam Doucet, présente une proposition pour une nouvelle façade du Centre des anciens combattants, telle qu’élaborée par RHAD Architects (voir le document ci-joint).

La conception met l’accent sur la modernisation de l’apparence du Centre tout en augmentant l’efficacité énergétique et l’accessibilité du bâtiment. Elle fait partie d’un plus grand projet de rénovation/modernisation du Centre développé par la Municipalité.

Le Centre des anciens combattants de Clare est utilisé plus de 300 fois par an par divers groupes communautaires. De plus, il est un élément clé du plan de gestion des urgences de la Municipalité et était une partie intégrante de la candidature pour le CMA 2024.  

Le conseil est satisfait de la conception proposée, en particulier de l’accessibilité améliorée. Il est d’accord que le DG et le personnel poursuivent leurs efforts pour faire avancer ce projet.

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Nouvelles affaires
6.1 Préoccupations de sécurité publique – La Butte
De nombreux résidents de la Municipalité sont inquiets à la suite de l’incident qui a eu lieu à La Butte le 29 juin 2020. Le conseil et le personnel ont reçu de nombreux commentaires à cet effet, ainsi que des demandes de renseignements sur ce que la Municipalité peut faire (si elle peut faire quelque chose). Le préfet LeBlanc a transmis ces commentaires au sergent Daniel Gaudet et au MAL Gordon Wilson. Le conseil recommande de transmettre l’affaire au comité consultatif de la police pour y donner suite. Le conseiller Hector Thibault, qui est lui-même membre du comité consultatif de la police, contactera la présidente du comité, Denise LeBlanc, pour demander qu’une réunion spéciale du comité soit organisée aussi vite que possible.

6.2 Mise à jour – Services d’incendie – Évaluation des véhicules
Le DG fait une mise à jour sur l’achat des nouveaux camions de pompiers, tel qu’il a été recommandé dans le cadre de l’évaluation des véhicules des services d’incendie volontaires réalisée à la demande de la Municipalité en février 2019. L’évaluation permet l’achat d’un camion par an et présente une liste, par ordre de priorité, des camions qui doivent être remplacés. Jusqu’à présent, les investissements suivants ont été faits :

  • Service d’incendie de Meteghan – Le nouveau camion-citerne a été commandé en 2019; il devrait arriver d’ici la fin du mois (juillet 2020).
  • Service d’incendie de Southville – Un camion-citerne usagé de 2018 a été acheté; il devrait arriver de l’Ontario plus tard cet été.
  • Service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons – Le cadre d’un nouveau camion-citerne/camion-pompe a été commandé. Le service devrait prendre possession du camion terminé en 2021.

Jusqu’à présent, la Municipalité respecte le calendrier de mise en œuvre des recommandations formulées dans l’évaluation.

6.3 Festival acadien de Clare – Financement pour 2020
Comme beaucoup d’autres organisations, le Festival acadien de Clare a eu besoin de modifier sa programmation et son budget à la suite de la pandémie de COVID-19. En conséquence, le Festival de cette année sera complètement virtuel. Au lieu de son budget habituel de 175 000 $, le Festival fonctionnera avec un budget réduit de 96 000 $ cette année, surtout en raison de la baisse des commandites d’entreprises (encore une fois à cause de la COVID-19) et de l’absence de vente de billets. Dans un effort pour compenser ce manque à gagner, les gouvernements fédéral et provincial ont augmenté leur niveau de financement cette année. Comme d’habitude, la Municipalité avait prévu dans son budget de fonctionnement une contribution de 20 000 $ pour le Festival au cours de l’exercice financier 2020-2021. Malgré le changement de format, le DG recommande au conseil d’honorer cette contribution. Tous les membres du conseil sont d’accord.

6.4 Entente intermunicipale du Western REN
L’entente intermunicipale du Western REN doit être renouvelée et signée par les municipalités membres d'ici septembre 2020. L'ébauche du document a été examinée par les membres du conseil d'administration du WREN, le comité de liaison et de surveillance, les directeurs généraux des municipalités, les conseils municipaux et la province de la Nouvelle-Écosse. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver l’entente intermunicipale de la Western REN (Western REN Inter-Municipal Agreement) telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Nommer un chemin – voie des Chandler
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. La demande respecte la politique municipale pour nommer les chemins, car le nom est bilingue et il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30377592, 30377527, 30377618, 30377576, 30377568, 30377550, 30377543, 30377535, 30377519, 30377501, 30377493, 30377477, 30377469, 30377451 et 30377444 soit officiellement nommé comme suit :

En français : voie des Chandler
En anglais : Chandlers Way
MOTION ADOPTÉE

6.6 Portes extérieures – Centre de santé de Clare
À la suite de l’examen annuel mené par le comité des travaux publics, il a été signalé que les portes extérieures du Centre de santé de Centre doivent être remplacées. Les portes du sous-sol avaient été incluses dans le budget de l’année dernière et ont été remplacées. Cependant, en raison d’une omission, les portes de l’étage avaient été exclues du budget et n’ont donc pas été remplacées. Selon l’inspecteur adjoint des bâtiments, le besoin de remplacer ces portes est pressant. Par conséquent, le DG recommande le remplacement des portes. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat pour remplacer les portes extérieures au Centre de santé de Clare à Glassman Inc. au montant de 6 660 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
8.1 Négociations contractuelles – Entente avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de renouveler son entente avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse pour l’application de l’arrêté municipal portant sur les chiens pour une autre période de 3 ans.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 septembre 2020 à 19 h.

10) Ajournement

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive