Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 février 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : directrice du développement communautaire Pam Doucet, adjointe exécutive Ashley Hanks (virtuellement) et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateur : Bob Stephenson, Western REN
ABSENTS : conseiller Carl Deveau, DG Stéphane Cyr et agente de communication Amy Paradis


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 9.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Continuous Improvements Project et Virtual Advisor Project – Rob Stephenson, Western REN
Rob Stephenson, le responsable de BusinessNOW pour le Western REN, présente le projet d’améliorations continues (Continuous Improvements Project) et le projet de conseiller virtuel (Virtual Advisor Project) (pdfvoir la présentation ci-jointe).

Le conseiller Brian Comeau demande si les entreprises pourraient contacter des représentants du projet de conseiller virtuel si elles éprouvent des difficultés à embaucher des gens ou si elles souhaitent rénover ou moderniser leurs installations. M. Stephenson explique qu’il y a des conseillers avec de l’expérience dans tous les domaines qui pourraient répondre aux besoins des entreprises. Pour faire une demande dans le cadre de ce projet, les entreprises sont invitées à remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://westernren.ca/.

Le préfet remercie M. Stephenson pour sa présentation.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Exemption sur les taxes pour les propriétaires à faible revenu 2021-2022
La directrice des finances, Ginette Cheff, fait le point sur l’exemption de l’impôt foncier pour les personnes à faible revenu. En 2018, le niveau de revenu maximal autorisé pour être admissible à l’exemption de 300 $ de l’impôt foncier est monté de 18 500 $ à 19 000 $ ; il est demeuré inchangé depuis. En 2019, des lettres ont été envoyées aux anciens bénéficiaires, et 43 personnes ont reçu une aide. En 2020, des lettres n’ont pas été envoyées, et 21 personnes ont reçu une aide. L’exemption de l’impôt foncier pour les personnes à faible revenu est destinée aux résidents admissibles qui ne reçoivent pas le remboursement de taxe pour personnes âgées de la province de la Nouvelle-Écosse. Mme Cheff a fait une analyse des remboursements aux personnes à faible revenu dans d’autres villes et municipalités, et celles-ci adoptent toutes des approches un peu différentes. Certaines municipalités utilisent un tableau pour déterminer le montant, d’autres prennent en considération le nombre de personnes dans le foyer, et d’autres encore augmentent le montant chaque année avec l’IPC. L’information est présentée au conseil en prévision de l’exercice financier 2021-2022.

Après une longue discussion, le conseil convient que le niveau de revenu requis pour être admissible à l’exemption de 300 $ de l’impôt foncier devrait être augmenté à au moins 20 000 $. Il souhaite cependant attendre que les appels soient reçus le mois prochain avant de prendre une décision définitive.

7.2 Amortissement du montant de taxes
À la suite de l’incendie d’une maison en octobre 2020, une demande a été soumise à la Property Valuation Services Corporation (PVSC) pour déterminer de quel montant l’évaluation de la propriété AAN 04662865 pourrait être abaissée, puisque les propriétaires ne pouvaient pas utiliser la maison. La PVSC a déterminé que l’évaluation de cette propriété en 2020 devrait être de 17 600 $. Par conséquent, le service des Finances a effectué un calcul au prorata de la période pour laquelle la propriété pouvait être utilisée, et a déterminé que 302,40 $ de taxes devraient être remboursés aux propriétaires. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande de rembourser le montant de taxe suivant conformément à la réduction d’évaluation de la Property Valuation Services Corporation pour la raison mentionnée ici :

Compte

Montant de l’évaluation

Remboursement de la taxe

Année

Raison

04662865

17 600 $

302,40 $

2020

Incendie

MOTION ADOPTÉE

7.3 Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2020-2021
La vente pour non-paiement de l’impôt foncier était prévue le 3 mars 2021 et aurait été annoncée cette semaine. Toutefois, à cause des restrictions en matière de COVID-19, la directrice des Finances demande l’avis du conseil avant d’aller de l’avant. Avec les restrictions actuelles liées aux rassemblements, la vente ne peut pas avoir lieu au bureau municipal dans son format habituel. On a considéré d’organiser une vente avec un format modifié au Centre des anciens combattants de Clare, mais il y aurait des difficultés logistiques pour ce qui est de la réception des paiements des propriétés vendues. Le service des Finances a contacté des représentants de plusieurs municipalités et villes de la province. Certaines municipalités/villes organisent des ventes pour non-paiement de l’impôt foncier sur rendez-vous, tandis que d’autres les organisent par appel d’offres. La directrice des Finances a également parlé au conseiller en gestion municipale, qui lui a recommandé de parler à l’avocate de la Municipalité pour obtenir des conseils par rapport à l’interprétation des restrictions liées à la COVID-19. À l’heure actuelle, 63 propriétés sont inscrites à la liste de la vente pour non-paiement de l’impôt foncier, pour un total de 59 183 $ en taxes dues. Ces propriétés peuvent être réparties comme suit : 10 comptes de plus de 2 000 $ et 53 propriétés de moins de 2 000 $.

Après une longue discussion, le conseil conclut que la meilleure façon de procéder, et la plus prudente, est de reporter la vente à une date ultérieure et de s’adapter si les restrictions liées à COVID-19 s’assouplissent. Le fait de reporter la vente donnera aussi aux personnes qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 plus de temps pour payer leurs impôts. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande de reporter la vente pour non-paiement de l’impôt foncier de 2021 à une date ultérieure.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Demande de lettre d’appui – écloserie de saumons, Centreville (N.-É.)
Le préfet et le DG se sont réunis avec des représentants de Kelly Cove Salmon Ltd. pour discuter de leur demande d’une lettre d’appui pour une nouvelle installation terrestre post-saumoneau à Centreville, en Nouvelle-Écosse. Cette installation permettra d’élever des saumons jusqu’à ce qu’ils pèsent 500 g, avant qu’ils soient placés dans des enclos à l’extérieur. Les saumons pourront donc être traités avec des antibiotiques sur terre, avant qu’ils soient mis dans l’océan, et de ce fait seront plus sains. La phase de construction de l’installation proposée créera 453 équivalents temps plein. Une fois complétée, 16 nouveaux postes à temps plein et 18 autres emplois indirects seront créés. L’installation fait partie d’une expansion continue de 500 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. La ville et la municipalité de Digby ont envoyé des lettres d’appui pour cette nouvelle installation, en mettant l’accent sur les avantages économiques et sociaux pour la région et moins sur les activités d’aquaculture.

Le conseil pense que cette installation aura des répercussions économiques positives sur notre région, mais a des réserves quant à son impact potentiel sur la pêche au homard. Après une longue discussion, la motion suivante est présentée pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du conseil du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à Kelly Cove Salmon Ltd. à l’appui de sa nouvelle installation terrestre post-saumoneau à Centreville, en Nouvelle-Écosse.
MOTION REJETÉE (4-3)

7.5 Demande de signalisation (pente à visibilité restreinte / sortie cachée) – chemin Second Division
Le préfet a été contacté par un résident de Meteghan préoccupé par une pente à visibilité réduite lorsqu’on tourne à droite sur le chemin Second Division à partir du chemin Peter Dugas, en direction du chemin Meteghan Connector. Il y a eu plusieurs quasi-accidents sur cette section du chemin, et le résident demande qu’une évaluation soit faite par rapport à sa sécurité.

Le préfet rencontre la directrice du secteur du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse la semaine prochaine et abordera cette question. Toutefois, le préfet demande une motion pour envoyer une lettre au ministère dans le cas où, après la réunion, il est déterminé qu’une lettre au ministère est la meilleure façon de procéder. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander une évaluation de la pente à visibilité restreinte près du viaduc sur le chemin Second Division, entre le chemin Peter Dugas et le chemin Meteghan Connector.\
MOTION ADOPTÉE

7.6 Demande de réduction de la limite de vitesse – Meteghan
Le préfet a été contacté par un résident de Meteghan concernant la limite de vitesse sur la route 1, entre le chemin Peter Dugas et le chemin Meteghan Connector, où la limite de vitesse augmente de 50 km/h à 80 km/h. Il y a eu plusieurs quasi-accidents sur cette section du chemin, et le résident demande que la limite de vitesse soit établie à 50 km/h jusqu’au chemin Meteghan Connector. Puisque la nouvelle Villa Acadienne est en train d’être construite sur cette section de la route 1, le préfet pense qu’il serait prudent de demander au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse d’évaluer la limite de vitesse.

Le préfet rencontre la directrice du secteur du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse la semaine prochaine et abordera cette question. Toutefois, le préfet demande une motion pour envoyer une lettre au ministère dans le cas où, après la réunion, il est déterminé qu’une lettre au ministère est la meilleure façon de procéder. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander qu'une évaluation des limites de vitesse soit effectuée pour prolonger la zone de 50 km/h sur la route 1 à Meteghan jusqu’au chemin Meteghan Connector.
MOTION ADOPTÉE.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 3 mars 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 50.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive