Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 février 2022 à 19 h
Réunion tenue virtuellement sur Microsoft Teams

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff et gérante des loisirs Tori Comeau
ABSENT : 

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 4 Lettre – l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
  • 5 Lettre d’appui – Clare Golf and Country Club

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Infrastructure de sports et loisirs, centre communautaire de Havelock – gérante des loisirs Tori Comeau
Shawn Craven et Kathryn Brooks, deux membres de la communauté, ont contacté la Municipalité concernant la possibilité de construire un terrain à usages multiples au centre communautaire de Havelock. Le projet permettrait de créer un espace pour jouer au hockey-balle et au basket-ball, entre autres. La communauté locale et le conseil d’administration du centre communautaire de Havelock appuient cette initiative.

La gérante des loisirs de la Municipalité, Tori Comeau, a préparé une courte proposition pour examen par le conseil, qui décrit les options de conception, les emplacements possibles et l’estimation préliminaire des coûts, qui s’établissent à 72 461 $ (voir le document ci-joint). Le DG et le personnel appuient ce projet et recommandent que la Municipalité présente une demande dans le cadre du fonds de développement des installations récréatives de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Recreation Facilities Development Fund) pour un tiers des coûts admissibles du projet (le maximum autorisé par ce programme) et qu’elle s’engage aussi à fournir le reste du financement nécessaire pour mener à bien ce projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution d’un maximum de 60 000 $ pour la construction d’un terrain polyvalent qui sera situé au centre communautaire de Havelock, conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet, et que cette contribution soit prise de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Comité consultatif sur l’accessibilité
La réunion inaugurale du Comité consultatif sur l’accessibilité aura lieu le 3 février 2022. Le conseil a déjà nommé Trudy Bengivenni et Edwin Deveau au Comité en tant que représentants communautaires. Une troisième personne, Lonnie McNeill, a confirmé son intérêt à se joindre au Comité. M. McNeill a longtemps travaillé avec des personnes handicapées et défendu leurs intérêts et, selon le DG, il serait un ajout précieux au Comité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Lonnie McNeill au Comité consultatif sur l’accessibilité.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Nommer un chemin – ruelle Island View
On a contacté la Municipalité pour nommer un chemin privé. Les trois propriétaires touchés sont d’accord avec le nom proposé. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Ainsi, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter le nom du chemin tel que demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle Island View
En anglais : Island View Lane

30366637

30366645

30115471

MOTION ADOPTÉE

7.2 Municipalité de Clare – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2022
La vente pour non-paiement de l’impôt foncier de la Municipalité a lieu une fois par année, au mois de mars, et se déroule habituellement sous la forme d’une vente aux enchères en personne. Cette année, en raison de la prévalence du nombre de cas de COVID-19, le DG recommande que la Municipalité organise la vente par appel d’offres, où les soumissionnaires soumettraient une offre scellée pour les propriétés qu’ils souhaiteraient acheter. Ce processus n’est pas rare et a été largement utilisé par les municipalités de la Nouvelle-Écosse depuis le début de la pandémie. Le conseil est d’accord de procéder de cette manière. Le personnel s’assurera que le marketing et la publicité sont modifiés en conséquence pour bien communiquer le format de cette année.

7.3 Feux de signalisation, intersection de l’autoroute 101 et de Starrs Road
Il n’y a pas de feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche à l’intersection de l’autoroute 101 et du chemin Starrs pour les automobilistes qui souhaitent tourner à gauche sur la 101. D’autres intersections sur le chemin Starrs ont un tel feu clignotant. Le chemin Starrs est très fréquenté et il devient souvent congestionné, surtout à l’heure de pointe de l’après-midi, lorsque les automobilistes (y compris de nombreux résidents de Clare) rentrent chez eux après leur journée de travail à Yarmouth. Compte tenu de ceci, l’absence d’un feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche à cette intersection est considérée comme un danger pour les conducteurs par de nombreuses personnes.

Le conseiller Brian Comeau a déjà soulevé cette question auprès de la mairesse de la ville de Yarmouth, Pam Mood, et avec la directrice régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Pamela Mehlman-Shand, sans succès. Puisqu’il semble qu’aucun progrès n’ait été fait dans ce dossier jusqu’à présent, le conseiller Comeau demande que le conseil envoie une lettre à Mme Mehlman-Shand pour réitérer ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à Pamela Mehlman-Shand, directrice régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, afin de signaler les préoccupations de sécurité à l’intersection du chemin Starrs et de l’autoroute 101 et de demander l’installation d’un feu vert clignotant avancé pour les virages à gauche.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Lettre – l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du logement (voir la lettre ci-jointe).

Un nombre de possibilités de projets ont été discutés : la station de transfert, le chemin d’Entremont, le parc immobilier St. Mary’s Bay Estates et le chemin Patrice. Le DG examinera ces possibilités et en discutera de nouveau avec le conseil lorsque les critères du nouveau programme des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse seront connus.

7.5 Lettre d’appui – Clare Golf and Country Club
Le Clare Golf and Country Club va soumettre une demande de financement au fonds de développement des installations récréatives de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Recreation Facilities Development Fund) pour aider à couvrir les coûts liés au remplacement de l’entrepôt pour les voiturettes de golf et d’autres équipements (y compris son contenu) qui a récemment été détruit par un incendie. Dans le cadre de sa demande, le club demande une lettre d’appui de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au Clare Golf and Country Club pour appuyer sa demande au fonds de développement des installations récréatives de la Nouvelle-Écosse (Recreation Facilities Development Fund) de la province de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter l’échelle salariale proposée pour les employés municipaux pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2025, telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 mars 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 50.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe executive