Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1er mai 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Nadine Comeau et Philippe Gaudet
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs : Dave Doucette et Shawn Craven, Association des pompiers de Clare
ABSENCE : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare – Dave Doucette and Shawn Craven
Shawn Craven présente au conseil le rapport du 1er mai 2024 de l’Association des pompiers de Clare (
voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
Aucun
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Nouvelles affaires
7.1 Révision des services d'incendie
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour une révision des services d’incendie. Six propositions ont été reçues. Après avoir examiné ces propositions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’Emergency Management Group (EMG) au montant de 67 538 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la proposition d'Emergency Management Group pour la réalisation d'un examen complet des services d’incendie bénévoles de la Municipalité au montant de 67 538 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Remorque pour les travaux publics – entretien des terrains
Le budget d’immobilisations 2024-2025 de la Municipalité prévoit l’achat d’une nouvelle remorque fermée en aluminium de 16 pieds. Un appel d’offres a été lancé à cette fin, et plusieurs offres ont été reçues. Après avoir examiné ces offres, le DG et le personnel recommandent au conseil d’attribuer l’appel d’offres à J. P. Cross Holdings Inc. au montant de 14 211 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer l’appel d’offres pour l'achat d'une nouvelle remorque fermée en aluminium de 16 pieds à J. P. Cross Holdings Inc. au montant de 14 211 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Camion pour les travaux publics
Le budget d’immobilisations 2024-2025 de la Municipalité prévoit l’achat d’un nouveau camion 4x4 d’une demi-tonne. Un appel d’offres restreint a été envoyé à cette fin à Clare Dodge Chrysler Ltd. et à Belliveau Motors Ltd. Après avoir examiné ces offres, le DG et le personnel recommandent au conseil d’attribuer l’appel d’offres à Clare Dodge Chrysler Ltd. au montant de 52 624 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer l’appel d’offres pour l'achat d'un nouveau camion 4x4 d’une demi-tonne pour le service des travaux publics de la Municipalité à Clare Dodge Chrysler Ltd. au montant de 52 624 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Radiation de l'impôt foncier
Le DG a été contacté par une famille locale dont la propriété a été détruite par des vandales. La structure de la propriété a été radiée par l’assureur de la famille et la parcelle de terrain demeurera vacante, car la famille n’a pas l’intention d’entreprendre une nouvelle construction dans le futur immédiat. Compte tenu de cet incident malheureux, la famille a demandé au DG s’il était possible de bénéficier d’un allègement de l’impôt foncier, semblable à ce qui est offert aux résidents dont les maisons sont détruites par le feu. Après avoir examiné le compte en question (AAN 02491303) et fait les calculs nécessaires pour refléter la perte de la propriété, le DG recommande au conseil de radier 886,65 $ d’impôts fonciers et de taxer le compte comme un terrain vacant. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 886,65 $ d'impôts fonciers municipaux pour le numéro de compte d’évaluation 02491303.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Demande de financement – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club a présenté une demande dans le cadre du programme municipal d’Octrois aux organisations. L’organisation souhaite acheter une glacière à double porte, pour remplacer sa glacière actuelle, et a trouvé un modèle légèrement usagé qui convient parfaitement à ses besoins. La glacière en question coûte 1 479 $ plus la TVH. Puisque cette demande est conforme aux conditions du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité, le DG recommande au conseil d’accepter la demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de financement du Club Clare Columbus, au montant de 1 479 $ plus la TVH, pour l'achat d'une glacière à double porte, et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Dave Doucette de l’Association des pompiers de Clade s’enquiert sur la date de début de l’examen des services d’incendie. Le DG explique que si le conseil est d’accord, l’appel d’offres sera attribué à la réunion du conseil du 15 mai. Après cela, le soumissionnaire retenu en sera informé et tous les efforts seront déployés pour que l’examen commence en juin 2024.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles (Octrois aux organisations)
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 5 juin 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 47.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive