Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 avril 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Brian Comeau, Eric Pothier, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
Invités : Daniel Kiley, Justin James, Wayne Comeau, Eldon White
ABSENTS : conseillers Yvon LeBlanc et Carl Deveau

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 8.3 Lettre – honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse
  • 12.10 – Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique
  • 13.1 – Internet rural

Le DG Stéphane Cyr demande que le point suivant soit supprimé de l’ordre du jour et que la numérotation soit ajustée en conséquence :

  • 9.5 Motion pour adopter les taxes radiées par le conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit approuvé avec les modifications susmentionnées.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Présentation d’insignes et de prix pour années de service – services d’incendie bénévoles
Le préfet Ronnie LeBlanc présente de nouveaux insignes et un prix pour 15 années de service aux pompiers bénévoles suivants :

  • Daniel Kiley pour sa nomination en tant que chef des pompiers du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons ;
  • Justin James pour sa nomination en tant que chef adjoint du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons ;
  • Wayne Comeau pour sa nomination en tant que chef adjoint du service d’incendie du Petit-Ruisseau ;
  • Eldon White du service d’incendie de Richfield pour ses 15 années de service.

Le préfet Ronnie LeBlanc remercie tous les pompiers bénévoles pour leur participation à l’exercice d’évaluation des véhicules qui a été mené au cours des dernières semaines et pour leur service continu à la Municipalité.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 20 mars 2019 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 3 avril 2019 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.3 Le 8 avril 2019 – session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

21 mars – Assisté à la session Engageons nos citoyens organisée par la Société Acadienne de Clare.

22 mars – Assisté à la soirée multiculturelle organisée par l’Association des étudiants internationaux de l’Université Sainte-Anne.

27 mars – Assisté à la réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.

28 mars – Assisté à une rencontre avec Mainland Telecom pour discuter du projet d’Internet.

29 mars – Assisté à un 5 à 7 organisé par la Société Acadienne de Clare au Club de golf de Clare.

30 mars – Assisté au banquet en l’honneur des membres des services d’incendie et des membres de recherche et sauvetage, au Centre des anciens combattants de Clare.

3 avril – Assisté à la réunion du comité de Nouvelle-Écosse au travail du CDÉNÉ, au Centre de l’entrepreneuriat à l’Université Sainte-Anne.

3 avril – Assisté à une rencontre avec la directrice générale de la NSFM, Juanita Spencer, au bureau municipal.

4 avril – Assisté à un événement sur l’emploi inclusif au Rendez-Vous de la Baie, organisé par l’Atelier de Clare en partenariat avec C.O.R.D., Nouvelle-Écosse au travail et la Province de la Nouvelle-Écosse.

4 avril – Assisté à la réunion de la Clare Firefighters Association à la caserne de pompiers de Saint-Bernard.

5 avril – Assisté à une réunion de la région Sud-Ouest de la NSFM à Yarmouth.

11 avril – Assisté au banquet des bénévoles au Centre des anciens combattants de Clare.

15 avril – Assisté à la réunion publique tenue au Centre des anciens combattants de Clare pour expliquer l’augmentation proposée du tarif pour les services d’incendie dans la Municipalité de Clare.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault demande qu’une lettre de remerciement soit envoyée à Mariette Byzewski de la part du conseil pour la remercier pour les années qu’elle a représenté Clare au sein de la Western Regional Housing Authority. Le conseil est d’accord.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Paul Lombard, gérant, Transport de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Paul Lombard, gérant du Transport de Clare (voir la lettre ci-jointe).

À la session spéciale du conseil du 8 avril 2019, le conseil a décidé d’augmenter sa contribution au Transport de Clare pour 2019-2020, de 23 000 $ à 25 000 $. Cette contribution est conditionnelle à l’approbation du budget de la Municipalité pour 2019-2020.

8.2 Lettre – Tracey Taweel, sous-ministre, Communités, Culture et Patrimoine
Le DG fait la lecture d’une lettre de Tracey Taweel, sous-ministre de Communautés, Culture et Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Lettre – honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

9) Présentation du budget municipal 2019-2020 et motions correspondantes
La directrice des finances présente au conseil le budget municipal pour 2019-2020 (voir le document ci-joint).

Council passed the following motions relating to the 2019-2020 municipal budget:

Le conseil adopte les motions suivantes relativement au budget municipal 2019-2020 :

9.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipaux

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour 2019-2020 soient les suivants :

  • Taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources : 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation (le même taux depuis 2014) ;
  • Taux d’impôt sur les biens commerciaux : 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation (le même taux depuis 2010) ;
  • Taux d’impôt sur les forêts : 0,25 $ l’arpent (moins de 50 000 arpents) et 0,40 $ l’arpent (plus de 50 000 arpents).

MOTION ADOPTÉE

9.2 Motion pour adopter le tarif pour le service d’égout

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le tarif pour le service d’égout de la Municipalité pour l’exercice financier 2019-2020 soit fixé à 200,00 $ de l’unité pour les villages suivants :

  • Meteghan
  • Centre-de-Meteghan
  • La Butte
  • Pointe-de-l’Église
  • Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

9.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice 2019-2020 soient les suivants :

  • route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 49,88 $
  • route 1 à Petit-Ruisseau et à Comeauville 30,92 $
  • route 1 à Saulnierville 44,28 $
  • route 1 à La Butte 46,79 $
  • chemin Placide Comeau à La Butte 59,26 $
  • route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 30,47 $
  • chemin John Thibodeau à Centre-de-Meteghan 823,14 $ (1 utilisateur)
  • route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 16,55 $

MOTION ADOPTÉE

9.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que les tarifs pour les services d’incendie soient les suivants :

  • Protection contre l’incendie 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
  • Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

9.5 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que la date d’échéance pour le paiement des impôts municipaux en 2019-2020 soit le 30 juin 2019 et que le taux d’intérêt soit fixé à 1,5% par mois, en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
MOTION ADOPTÉE

9.6 Motion pour adopter le budget municipal 2019-2020

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le budget municipal 2019-2020 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 17 avril 2019.
MOTION ADOPTÉE

10) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril 2019 (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars 2019.

Mars 2019
Année      Permis      Valeur de construction       Cumul annuel
2018        17               1 294 640 $                           2 148 680 $
2019        11                  996 900 $                           1 890 900 $

11.2 Comité consultatif de police – sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet présente un résumé de la réunion du comité consultatif de police du 8 avril 2019, y compris les statistiques recueillies par la GRC à Meteghan sur la Municipalité de Clare de janvier 2019 au 31 mars 2019.

Calls Frequency

Appels Nombre
Appels 911 314
Introduction par effraction – autre 4
Introduction par effraction – résidence 4 (3 accusés)
Vol et vol à l’étalage 3
Vol dans un véhicule motorisé 4
Conduite avec facultés affaiblies 11 (5 accusés)
Crimes contre les biens 34
Crimes contre les personnes Baisse de 23 %
Crimes contre les biens Augmentation de 46,7 %
Querelles familiales Baisse de 68 %
Crimes informatiques Augmentation de 10,5 %
Total Amélioration de 1,7 % par rapport à 2018

Clare est en règle et les amendes demeurent basses lorsqu’on fait une comparaison avec d’autres municipalités de taille semblable.

Durant la réunion, on a aussi informé le conseil d’administration que le caporal Jamie Lutz va être muté à Yarmouth.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver une demande de financement – The Electric City/La Nouvelle France Society

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 5 000 $ à The Electric City/La Nouvelle France Society pour l’aider à défrayer les coûts liés à l’élaboration d’un plan d’affaires et d’une étude de faisabilité pour la création d’un centre d’interprétation.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour accorder une soumission – Démolition de bâtiments et de structures au 7578, route 1, Meteghan

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la démolition de bâtiments et de structures au 7587, route 1, Meteghan (N.-É.) à Spec Resources Inc. au montant de 34 870 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds des dépenses en immobilisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour accorder une soumission – Remplacement de la conduite de sortie à la station de traitement des eaux usées
Au total, huit entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission la plus basse, c’est-à-dire celle de Spec Resources Inc. au montant de 24 600 $ plus TVH.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour remplacer la conduite de sortie à la station de traitement des eaux usées située au 8425, route 1, Meteghan (N.-É.) à Spec Resources Inc. au montant de 24 600 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds des dépenses en immobilisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour envoyer une lettre – Tourism Nova Scotia – Guide touristique Du rêve à l’aventure
Étant donné l’importance du facteur temps de ce point, une lettre a déjà été envoyée à Tourism Nova Scotia, qui a corrigé l’erreur en insérant un encart dans le guide Du rêve à l’aventure et en modifiant la version PDF du guide en ligne. Néanmoins, le DG demande au conseil de faire une motion, puisqu’il avait déjà adopté une motion pour la recommandation à la réunion du comité du conseil du 3 avril 2019.

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Tourism Nova Scotia afin de leur demander de corriger la publicité de la Baie Sainte-Marie qui a été publiée par erreur en anglais dans l’édition 2019 du guide touristique Du rêve à l’aventure, la version française du guide Doers and Dreamers.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver une demande de financement – Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à titre d’information au public. La motion ci-dessous a été adoptée à la session spéciale du conseil du 8 avril 2019.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la somme de 10 000 $ à la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe afin de l’aider à élaborer une stratégie de collecte de fonds pour la restauration de l’église Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour nommer un représentant – Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à titre d’information au public. La motion ci-dessous a été adoptée à la session spéciale du conseil du 8 avril 2019.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination du préfet Ronnie LeBlanc au conseil d’administration de la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour approuver une demande de financement – Centre Acadien, Université Sainte-Anne
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à titre d’information au public. La motion ci-dessous a été adoptée à la session spéciale du conseil du 8 avril 2019.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la somme de 7 897 $ au Centre Acadien (Université Sainte-Anne) dans le cadre de son projet intitulé « Mise en valeur du patrimoine culturel et historique des Acadiens et Acadiennes de la Nouvelle-Écosse ».
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour fermer le service d’incendie de Richfield
Le conseiller Danny Hill demande que cette motion soit reportée au mois de mai étant donné que les résidents de la région sont préoccupés par la fermeture et voudraient une consultation publique.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare reporte la motion pour fermer le service d’incendie de Richfield afin de permettre la tenue d’une consultation publique avec les résidents touchés.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour approuver les allocations de fonds opérationnels aux services d’incendie pour 2019-2020
Le DG présente les allocations de fonds opérationnels aux services d’incendie pour 2019-2020. Ces allocations ont augmenté de 2,2 % comparativement à 2018-2019, conformément à l’indice du coût de la vie. De plus, afin d’alléger le fardeau administratif des services d’incendie bénévoles, la Municipalité combine maintenant les coûts de répartition et paie ceux-ci directement au fournisseur de service plutôt que d’avoir chacun des huit services d’incendie le faire eux-mêmes. Cela paraît dans les allocations de fonds à chaque service, mais ne signifie nullement une diminution de financement.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’allocation de fonds opérationnels aux services d’incendie pour 2019-2020 tel que proposé, à la suite de l’examen des états financiers des services d’incendie pour 2018.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique
Cette année, la réunion du Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Le préfet Ronnie LeBlanc a exprimé son intérêt d’y assisté étant donné la participation continue de la Municipalité aux activités du Réseau. Puisqu’il s’agit d’un déplacement à l’extérieur de la province, le préfet informe le conseil de son intérêt de participer à l’événement et demande au conseil d’approuver son déplacement. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie le préfet Ronnie LeBlanc à la conférence du Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique qui aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en tant que représentant de la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 mai 2019 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 50.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Adjointe exécutive

 

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