Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
SESSION SPÉCIALE DU CONSEIL
Le lundi 8 avril 2019 à 19 h

 

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : directeur général Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, directrice du développement communautaire Pam Doucet, gérante des loisirs Réanne Titus, gérant du tourisme Larry Peach, agente du développement communautaire Réanne Flynn, adjointe exécutive Ashley Hanks

ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que l’ordre du jour soit adopté.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt

Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.

Le sous-préfet Nil Doucet déclare un conflit d’intérêt avec le point Octrois aux organisations, dans la session à huis clos.

3) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

4) Correspondance
Aucune.

5) Nouvelles affaires
5.1 Examen du budget provisoire
La session commence avec un examen des sous-budgets relatifs au Département du développement communautaire.

La directrice du développement communautaire présente le budget d’administration du département. Il est très semblable à celui de l’an passé. Le conseil ne soulève aucune objection relativement au budget proposé.

L’agente du développement communautaire présente le budget proposé pour l’édition 2019 du Gran Fondo, lequel a augmenté de 500 $ par rapport au budget de l’an dernier. Les points saillants du budget comprennent une augmentation des revenus des commandites, une augmentation des dépenses administratives, une réduction des coûts de marketing et une contribution de 15 000 $ du conseil. De ce 15 000 $, 10 000 $ sera versé immédiatement au comité organisateur. Le 5 000 $ restant sera alloué au comité au besoin, sous réserve de l’approbation du conseil. Le conseil continue d’appuyer entièrement le Gran Fondo et reconnaît qu’il s’agit d’un événement de marque pour Clare. Il ne soulève aucune objection relativement au budget proposé.

La gérante des loisirs présente son budget provisoire pour 2019-2020. Encore une fois, celui-ci est très semblable au budget de l’année précédente. Certains programmes ont été supprimés cette année et les fonds ont été affectés à de nouveaux projets. Le revenu a affiché une hausse de 9 000 $ par rapport à celui de 2018-2019 en raison d’une augmentation des revenus de subventions aux loisirs, et les dépenses ont accusé une baisse de 4 993 $. Comme d’habitude, le Service des loisirs embauchera quatre étudiants d’été. Le conseil ne soulève aucune objection relativement au budget présenté.

La directrice du développement communautaire présente le budget des Services de bâtiments. Encore, ce budget est très semblable à celui de l’an dernier ; les seules exceptions sont une augmentation d’échelon de la rémunération et une augmentation de 4 000 $ à l’allocation de formation pour l’année. Le conseil ne soulève aucune objection relativement au budget présenté.

Le gérant du tourisme présente son budget provisoire pour 2019-2020. Celui-ci aussi est très semblable au budget de l’année précédente pour ce qui est des revenus et des dépenses. Globalement, les revenus devraient augmenter de 3 350 $ alors que les dépenses devraient baisser de 3 285 $. Les points saillants comprennent des efforts continus en matière de publicité et de promotion ainsi qu’une actualisation du matériel de marketing existant, y compris le dépliant Arts de la Baie et la carte détachable de Clare. Le conseil ne soulève aucune objection relativement au budget présenté.

Le DG et la directrice des finances présentent le reste du budget opérationnel proposé de 9 412 599 $ de la Municipalité pour 2019-2020. Le budget est équilibré et prévoit que les taux d’impôts fonciers sur les biens immobiliers résidentiels et commerciaux demeureront inchangés par rapport à ceux de 2018-2019, et s’établiront respectivement à 1,04 $ et 2,07 $ par 100 $ d’évaluation. Le budget prévoit par contre une augmentation de 0,06 $ du tarif pour les services d’incendie, lequel passera de 0,05 $ à 0,11 $, en raison d’une stratégie nécessaire de remplacement de véhicules. Parmi les autres points saillants, il y a l’engagement continu envers l’offre de services dans les deux langues officielles, le renouvellement de l’exemption d’impôt pour les propriétés des personnes à faible revenu et les fonds dédiés au Festival acadien et Clare et au Transport de Clare.

Le conseil est satisfait du budget proposé et des efforts déployés par le personnel pour terminer cet exercice avant la réunion régulière du conseil d’avril 2019.

Dans le cadre des délibérations budgétaires, le conseil fait les motions suivantes :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la somme de 10 000 $ à la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe afin de l’aider à élaborer une stratégie de collecte de fonds pour la restauration de l’église Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination du préfet Ronnie LeBlanc au conseil d’administration de la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la somme de 7 897 $ au Centre Acadien (Université Sainte-Anne) dans le cadre de son projet intitulé « Mise en valeur du patrimoine culturel et historique des Acadiens et Acadiennes de la Nouvelle-Écosse ».
MOTION ADOPTÉE

6) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
6.1 Octrois aux organisations

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session spéciale du conseil.
MOTION ADOPTÉE

7) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 avril 2019 à 19 h.

8) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h 25.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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